COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ASA 41/005/2007
Un nouveau procès à caractère politique au Viêt-Nam vient de faire de citoyens qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement leurs idées des prisonniers d’opinion. Ce jeudi 10 mai 2007, trois membres importants du Parti démocratique populaire (PDP) ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans d’emprisonnement. Le procureur du tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville qui les a condamnés a qualifié ce verdict d’avertissement aux « forces hostiles ».
Le Nguyen Sang, quarante-huit ans, médecin et dirigeant du PDP, a été condamné à cinq années d’emprisonnement. Huynh Nguyen Dao, journaliste et Nguyen Bac Truyen, avocat, tous deux âgés de trente-neuf ans, ont été condamnés respectivement à trois et cinq années d’emprisonnement.
Les trois hommes ont été inculpés de « propagande » contre l’État au titre de l’article 88 du Code pénal, pour avoir pris part à la création du parti, communiqué via l’internet avec un opposant au gouvernement à l’étranger et distribué des tracts critiquant le gouvernement. Le procès, fermé aux observateurs étrangers, a duré environ quatre heures.
Le 11 mai 2007, deux avocats éminents spécialisés dans la défense des droits humains doivent comparaître devant le tribunal populaire de Hanoï. Nguyen Van Dai, membre du Bloc 8406, groupe prodémocratique en ligne, et Le Thi Cong Nhan, porte-parole du parti Progression ont également à répondre d’accusations au titre de l’article 88. Quatre jours plus tard, le 15 mai, Tran Quoc Hin de l’Organisation des Travailleurs et Paysans Unis (UWFO), également membre du Bloc 8406, doit être jugé pour des charges relevant de l’article 88.
Amnesty International s’inquiète de cette campagne à caractère politique, menée par le gouvernement vietnamien dans le but de réduire au silence les voix dissidentes. La répression s’est intensifiée depuis que s’est tenu le forum de l’APEC (Coopération économique des pays d’Asie-Pacifique) à Hanoï en novembre 2006. Le 30 mars 2007, un prêtre catholique, le père Nguyen Van Ly et quatre de ses associés ont été déclarés coupables de « menées propagandistes » contre l’État. Des avocats, des syndicalistes, des dirigeants religieux ainsi que des cyberdissidents ayant des liens avec des groupes nouvellement créés en faveur de la démocratie ont été pris pour cible ; beaucoup ont été cités à comparaître.
Le Code pénal vietnamien, en violation du droit international relatif aux droits humains, érige en infraction l’opposition pacifique. Amnesty International renouvelle son appel aux autorités en faveur d’une réforme urgente des dispositions relatives à la sécurité nationale et leur demande de veiller à ce qu’elles soient supprimées ou mises en conformité avec le droit international. L’organisation demande également une nouvelle fois aux autorités vietnamiennes d’honorer leurs engagements internationaux et de libérer tous les prisonniers d’opinion.
Complément d’information
Plus d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en détention depuis novembre 2006 dans le cadre de la vague actuelle de répression. À ce jour, huit ont été reconnues coupables et six d’entre elles ont été condamnées à des peines de prison.
Le droit à la liberté d’expression et de réunion est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce Pacte a force contraignante pour le Viêt-Nam, qui en est État-partie depuis 1982. Pourtant, des opposants pacifiques au gouvernement ont été inculpés au titre de l’article 88 pour « menées propagandistes », au titre de l’article 80 pour « espionnage » et au titre de l’article 87 pour « atteinte à l’unité », autant d’infractions passibles de poursuites pénales en vertu du chapitre XI du Code pénal, relatif à la sécurité nationale.