YÉMEN - Amnesty International déplore une exécution à l’issue d’un procès inique

Index AI : MDE 31/022/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International déplore vivement l’exécution de Fuad Ali Mohsen al Shahari passé par les armes à Taizz ce mardi 29 novembre 2005 au matin. Avocat et ancien membre du Parti socialiste d’opposition, il se trouvait dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de neuf ans. Il avait été condamné à mort pour meurtre en 1996 à l’issue d’un procès manifestement inique.

L’exécution a eu lieu en dépit des nombreux appels lancés par Amnesty International et d’autres, dont l’Union européenne, le ministre yéménite des droits humains, un des juges éminents du pays, et des groupes yéménites de défense des droits humains.

Fuad Ali Mohsen al Shahari avait été condamné à la peine capitale en novembre 1996 après avoir été reconnu coupable du meurtre du capitaine Mohammed al Ameri, responsable de la sécurité et membre du Congrès populaire général (CPG) au pouvoir, lors d’un affrontement armé plus tôt dans l’année. Après son arrestation, Fuad Ali Mohsen al Shahari avait été détenu un mois au secret pendant lequel, avait-t-il allégué, il avait été torturé et contraint à avouer l’homicide, qu’il niait avoir commis. Sa reconnaissance de culpabilité se serait fondée sur cet « aveu », dont quatre versions différentes auraient été incluses dans le dossier à charge. Le tribunal n’a pas enquêté sur ses allégations de torture, et des témoins de la défense auraient été dissuadés de se rendre au tribunal pour témoigner en raison de la présence d’hommes armés dans la salle d’audience.

En dépit de ces éléments, la Cour d’appel avait confirmé en mai 1999 la condamnation à mort de Fuad Ali Mohsen al Shahari. Un nouvel appel avait été rejeté par la Cour suprême en mars 2004, mais cette décision avait été prise par la Division commerciale de la Cour et non la Division pénale normalement habilitée à examiner de telles affaires. Le président du Yémen Ali Abdullah Saleh avait ratifié la sentence capitale le 6 septembre 2005 après que le Bureau du procureur général eut indiqué qu’il avait réexaminé l’affaire à la demande du président et qu’il n’avait trouvé aucune erreur de procédure.

Mardi matin, deux heures avant que Fuad Ali Mohsen al Shahari ne soit exécuté, des avocats le représentant avaient tenté d’obtenir une injonction du tribunal pour empêcher son exécution, en accord avec l’article 529 du Code pénal du Yémen. Le Code prévoit que dans de tels cas l’exécution doit être reportée pour laisser le temps au tribunal d’examiner la requête de la défense, mais cette fois-ci l’exécution a eu lieu comme prévu.

L’engagement de Fuad Ali Mohsen al Shahari au sein du Parti socialiste dominé en grande partie par des personnes du Yémen du Sud et qui a mené et perdu en 1994 une guerre civile âpre contre le Congrès populaire général (CPG) basé dans le nord, ainsi que le caractère inique de son procès, incitaient depuis longtemps à penser que les poursuites engagées contre lui revêtaient un caractère politique ou avaient été influencées par des facteurs tribaux.

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