YÉMEN Les règles internationales s’appliquant au maintien de l’ordre doivent être respectées

Index AI : MDE 31/013/2005
ÉFAI
Vendredi 22 juillet 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’inquiète d’informations qui lui sont parvenues concernant la mort de dizaines de personnes lors de violentes manifestations ces deux derniers jours. De nombreux manifestants, mineurs pour certains d’entre eux, auraient été interpellés et pourraient être soumis à des actes de torture.
L’organisation appelle le gouvernement du Yémen à veiller à ce que les normes internationales s’appliquant au maintien de l’ordre et au recours à la force soient strictement observées.
Cet appel intervient après de violentes manifestations qui se sont déroulées dans différentes villes du Yémen, notamment à Sanaa, Aden et Houdeida, pour protester contre une décision récente du gouvernement d’augmenter le prix des carburants. Une manifestation pacifique à Sanaa aurait dégénéré rapidement en affrontements violents qui auraient causé la mort de nombreuses personnes, parmi lesquelles des membres des forces de l’ordre. Des enfants feraient partie des victimes civiles.
Amnesty International demande instamment au gouvernement du Yémen de donner pour instruction à tous les membres des forces de sécurité de se conformer aux normes internationales relatives à l’usage de la force, notamment aux Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois. Les responsables de l’application des lois doivent avoir pour instruction de ne pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs.
Les décès ainsi que toutes les plaintes pour recours excessif à la force par des représentants de l’État doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, menées dans des délais raisonnables. Toutes les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des atteintes aux droits humains doivent faire l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure respectant les normes internationales d’équité.
Le gouvernement doit également veiller à ce que les personnes arrêtées soient protégées des actes de torture et des mauvais traitements. Toute personne soupçonnée d’être l’auteur d’une infraction dûment reconnue par le droit international doit pouvoir consulter rapidement et librement un avocat, être présentée à une autorité judiciaire et bénéficier d’un procès équitable conforme aux normes internationales dans un délai raisonnable. Toutes les autres personnes détenues doivent être libérées.
L’article 37 (b) de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Yémen est État partie , prévoit que « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible » et l’article 37 (c) stipule : « Tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles. »

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