Index AI : EUR 70/005/02
« La question de la détermination de la communauté internationale à lutter contre l’impunité est posée aujourd’hui au Kosovo. Soupçonné d’avoir infligé des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à un Kosovar (Albanais du Kosovo) détenu, un membre autrichien de la police civile des Nations unies a en effet quitté le Kosovo alors qu’il faisait l’objet d’une enquête », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a appelé le gouvernement autrichien à prendre immédiatement des mesures afin que ce suspect soit traduit en justice.
Les allégations selon lesquelles d’autres représentants de la communauté internationale de nationalité autrichienne en poste au Kosovo ont peut-être aidé ce policier à s’échapper sont d’autant plus graves que sa fuite a apparemment eu lieu au su du gouvernement autrichien. En persistant dans son refus d’extrader ce policier afin qu’il réponde des accusations portées contre lui – malgré le fait qu’un mandat d’arrêt international a été délivré à son encontre –, les autorités autrichiennes jettent le doute sur leur attachement à la justice universelle.
Étant donné la nécessité de rétablir l’état de droit au Kosovo, Amnesty International salue la décision de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) de lever l’immunité accordée à ses membres dans toute affaire de ce type. La MINUK a décidé que tout policier – qu’il s’agisse d’un représentant de la communauté internationale ou d’un membre de la population locale – pouvant être légitimement soupçonné implication dans des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements infligés à un détenu devait être traduit en justice, et ce en toute transparence.
« Le gouvernement autrichien doit maintenant prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas entraver le cours de la justice, et pour que toute personne soupçonnée d’avoir contribué à des violations des droits humains soit déférée devant un tribunal », a conclu Amnesty International.
Complément d’information
Selon la MINUK, le 26 février 2002, quatre policiers – trois membres du Service de police du Kosovo (SPK) et un membre de la police civile des Nations unies – ont été arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés de mauvais traitements dans l’exercice de leurs fonctions, d’extorsion de déclarations sous la contrainte, de forfaiture et d’abus de pouvoir, ainsi que de préjudices corporels graves. À la suite de leur arrestation, ces quatre suspects ont tous été placés en détention provisoire, et la MINUK a immédiatement pris des mesures afin que le policier autrichien soit privé de l’immunité de poursuites judiciaires accordée aux membres de la MINUK et de la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo) en vertu du règlement 2000/47 de la MINUK. L’article 6-1 de ce texte prévoit que le secrétaire général des Nations unies peut lever l’immunité de tout membre de la MINUK dès l’instant où il estime que cette immunité entraverait le cours de la justice.
Selon certaines sources, le policier mis en cause a été conduit en voiture par des fonctionnaires autrichiens en Macédoine, où il a pris l’avion pour l’Autriche. Amnesty International a été informée par un porte-parole de la MINUK que l’enquête de la police civile des Nations unies sur cette affaire était terminée, et qu’elle avait permis de confirmer que le policier mis en cause avait effectivement commis des infractions, tant en maltraitant le détenu kosovar précédemment évoqué qu’en quittant le Kosovo. La police civile des Nations unies a ensuite transmis le dossier à un juge d’instruction international, qui a fait siennes les conclusions de l’enquête et inculpé le suspect.