ZIMBABWE : La loi sur les ONG s’attaque de façon scandaleuse aux droits humains

Index AI : AFR 46/039/2004
ÉFAI

Vendredi 10 décembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s’indigne de l’adoption jeudi 9 décembre d’une nouvelle loi interdisant aux organisations étrangères de défense des droits humains de travailler au Zimbabwe ; cette même loi pourrait également servir à interdire des groupes locaux de défense des droits humains.

« Cette loi constitue une attaque directe aux droits humains au Zimbabwe et doit être abrogée immédiatement », a déclaré ce vendredi 10 décembre, Journée internationale des droits humains, Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

La loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) vise spécifiquement les organisations agissant pour « la promotion et la protection des droits humains ». La loi accorde aussi au gouvernement de considérables pouvoirs d’ingérence dans les opérations des ONG, quelles qu’elles soient, au Zimbabwe, par l’intermédiaire d’un Conseil des ONG dont les membres sont nommés par le gouvernement. Selon cette loi, les ONG zimbabwéennes ne sont autorisées à percevoir aucun financement étranger pour œuvrer à la défense des droits humains.

« Empêcher des ONG locales de recevoir des fonds de l’étranger pour leur action en faveur des droits humains signifierait de fait la fin de bon nombre de programmes vitaux pour la défense des droits humains, les financements locaux étant très réduits, a déclaré Kolawole Olaniyan. Cette loi est une catastrophe pour les victimes d’atteintes aux droits humains et les défenseurs de ces droits. Elle est en totale contradiction avec les obligations du Zimbabwe au regard du droit international relatif aux droits humains, auquel il est État partie. Nous avons de graves craintes que les organisations qui ont fait le plus pour sensibiliser à la situation des droits humains au Zimbabwe ne soient maintenant visées par l’interdiction », a-t-il ajouté.

Amnesty International pense que la loi sera appliquée de façon sélective, comme cela a été le cas pour d’autres lois répressives adoptées au cours des quatre dernières années. La Commission des médias et de l’information, mise en place en 2002 par la Loi relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, a déjà présidé à une répression sévère des médias indépendants au Zimbabwe.

« Si la loi sur les ONG est appliquée à la lettre, des dizaines de milliers de personnes bénéficiant d’une assistance grâce aux programmes des ONG pourraient en souffrir. Des organisations de défense des droits humains, jouissant d’une bonne réputation et faisant preuve d’un grand dévouement, fournissent des soins médicaux et psychologiques essentiels ainsi qu’une aide juridique aux victimes de violations des droits humains. La plupart de ces victimes n’ont nulle part où se tourner dans un pays où le taux de chômage dépasse les 70 p. cent et où les services de santé ont été dramatiquement réduits », a déclaré Kolawole Olaniyan.

La loi sur les ONG remplace la Loi relative aux organisations bénévoles privées, elle-même très répressive, adoptée pendant la période coloniale.

Amnesty International demande l’abrogation immédiate de la Loi sur les ONG. Toute législation portant sur la façon d’opérer des ONG devra être conforme aux obligations du Zimbabwe relatives aux droits humains.

Complément d’information

Le 9 décembre 2004, le parlement du Zimbabwe a également adopté une Loi sur la commission électorale du Zimbabwe et une Loi sur la réforme et la codification du droit pénal, contenant toutes deux des clauses violant les droits humains internationalement reconnus.

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