« En vertu du droit belge et européen, toute personne qui introduit une demande de protection internationale en Belgique doit bénéficier d’un droit à l’accueil pendant toute la durée de la procédure. Or, depuis octobre 2021, les autorités de notre pays bafouent ce droit quotidiennement, affectant gravement les conditions de vie de milliers de personnes. Le gouvernement viole donc la loi chaque jour et permet ainsi à cette crise de perdurer. Nous nous opposons fermement à la normalisation de ce scandale », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
En vertu du droit belge et européen, toute personne qui introduit une demande de protection internationale en Belgique doit bénéficier d’un droit à l’accueil pendant toute la durée de la procédure. Or, depuis octobre 2021, les autorités de notre pays bafouent ce droit quotidiennement, affectant gravement les conditions de vie de milliers de personnes.
En raison d’un manque structurel de places d’accueil pour les demandeur·euses d’asile et d’un manque de volonté politique de mettre en place d’autres solutions (notamment l’enclenchement de la phase fédérale du plan d’urgence national), cette crise est en effet devenue permanente. Un nombre important de ces personnes sont ainsi contraintes de vivre dans la rue ou dans des bâtiments abandonnés, où elles sont exposées à des conditions de vie précaires.
Les autorités belges ont déjà été condamnées à plus de 7 000 reprises par des tribunaux en Belgique pour ne pas avoir fourni un accueil aux demandeur·euses d’asile ou de protection internationale tel que l’exige la loi
Les autorités belges ont déjà été condamnées à plus de 7 000 reprises par des tribunaux en Belgique pour ne pas avoir fourni un accueil aux demandeur·euses d’asile ou de protection internationale tel que l’exige la loi. La Cour européenne des droits de l’homme a du reste imposé à la Belgique des mesures provisoires ordonnant aux autorités de se conformer à ces arrêts.
« Rue Hors-la-Loi »
Afin de dénoncer explicitement les manquements illégaux des autorités belges, les militant·es ont symboliquement renommé la rue de la Loi / Wetstraat « rue Hors-la-Loi / Buiten de Wetstraat ». Des panneaux faisant état de ce changement de nom ont ainsi été fixés à divers coins de rue et deux grandes bannières ont été attachées au-dessus du tunnel Arts-Loi / Kunst-Wet.
D’autres bannières « rue Hors-la-Loi / Buiten de Wetstraat » ont également été déployées devant le cabinet du Premier ministre tandis qu’une vingtaine de militant·es se sont aligné·es devant l’entrée du 16, rue de la Loi, chacun·e portant un t-shirt avec une lettre dans le dos, de façon à faire apparaître : « HORS-LA-LOI / BUITEN DE WET ». L’objectif était de demeurer dans cette position 2 100 secondes (35 minutes), soit 1 seconde pour chaque demandeur·euse d’asile qui, en Belgique, se voit encore privé·e d’accueil.
Des mesures largement insuffisantes pour résoudre la crise de l’accueil en Belgique
Actuellement, quelque 2 100 demandeur·euses d’asile sont en effet encore en attente d’une place d’accueil. Si le gouvernement poursuit sur cette voie, des personnes continueront de se voir refuser l’accès au réseau d’accueil au moins jusqu’en 2024.
En mars 2023, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant des mesures visant à résoudre la crise de l’accueil. Ces mesures ne répondent toutefois pas à l’urgence de la situation, notamment pour les quelque 2 100 personnes dont le droit à l’accueil continue d’être bafoué ; elles demeurent par ailleurs totalement insuffisantes à long terme pour garantir une place dans le réseau d’accueil à chaque demandeur·euse de protection internationale.
Enfin, les organisations rappellent que la crise actuelle n’est pas le résultat de circonstances indépendantes de la volonté du gouvernement et appellent ce dernier à mettre un terme à la normalisation de cette même crise, ainsi qu’aux refus d’accueil systématiques. La situation actuelle est grave, urgente et constitue une violation des droits humains, concluent-elles.