EUR 49/001/2008
Amnesty International et le Comité Helsinki de Biélorussie condamnent les exécutions de Sergueï Marozaw, Igor Dantchanka et Valeri Gorbati, qui auraient eu lieu récemment. Ces trois hommes ont été déclarés coupables de crimes graves commis dans la province de Gomel entre 1990 et 2004. Le 1er décembre 2006, la Cour suprême les a condamnés à être passés par les armes. Le 9 octobre 2007, Sergueï Marozaw, le chef de la bande, et Igor Dantchanka, son bras droit, ont été jugés pour d’autres crimes et une nouvelle fois condamnés à la peine capitale.
Ces deux procès se sont déroulés à huis clos au centre de détention provisoire de Minsk où les accusés étaient incarcérés, alors que les forces de sécurité avaient été déployées autour de l’établissement. En février 2008, le secrétaire de la Cour suprême a informé l’agence de presse BelaPAN de ces exécutions. En outre, l’un des avocats en charge de cette affaire a déclaré que les certificats de décès concernant Sergueï Marozaw avaient été remis au bureau d’état civil du district de Gomel, où le défunt était enregistré.
Le 11 décembre 2007, Amnesty International et le Comité Helsinki de Biélorussie ont adressé un courrier à Alexandre Loukachenko l’exhortant à instaurer un moratoire sur la peine capitale et, le 19 décembre, Amnesty International a engagé le président à commuer les condamnations à mort prononcées contre ces trois hommes.
Le 18 décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant les États qui maintiennent encore ce châtiment « à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort ». Elle engage ces États, dont la Biélorussie, « à observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort », « à fournir au Secrétaire général des renseignements concernant l’application de la peine capitale » et « à limiter progressivement l’application de la peine de mort et réduire le nombre d’infractions qui emportent cette peine ».
Il est rappelé aux autorités biélorusses que, selon les termes du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, « la transparence est essentielle chaque fois que la peine de mort est appliquée. Le fait de garder le secret au sujet des personnes exécutées constitue une violation des normes relatives aux droits humains. »
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a noté dans sa communication n° 887/1999 concernant l’exécution d’un Biélorusse que le secret absolu qui entoure la date et le lieu de l’exécution, et le refus de restituer le corps pour qu’il soit inhumé constituent dans les faits des actes d’intimidation et des sanctions vis-à-vis des familles, en visant délibérément à susciter en leur sein incertitude et détresse psychique. « Le Comité considère que le fait que les autorités n’aient pas informé l’auteur [la mère du prisonnier] de la date de l’exécution de son fils et leur refus persistant ultérieur de lui révéler l’endroit où il a été enterré constituent un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte [interdiction de la torture et de traitements inhumains] ».
Amnesty International et le Comité Helsinki de Biélorussie prient instamment les autorités biélorusses d’informer sans délai les familles de Sergueï Marozaw, Igor Dantchanka et Valeri Gorbati de la date et du lieu de leur exécution, ainsi que du lieu où ils sont inhumés, et de leur permettre de ramener les restes des défunts et leurs effets personnels.
Amnesty International et le Comité Helsinki de Biélorussie sont opposés à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est la négation absolue des droits humains – un meurtre commis par l’État, avec préméditation et de sang-froid, au nom de la justice. Elle constitue une violation du droit à la vie, proclamé par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Aucune étude scientifique n’a réussi à démontrer de manière convaincante qu’elle avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Selon le dernier bilan des études portant sur le lien entre la peine de mort et le taux d’homicides (dressé pour les Nations unies en 1988 et mis à jour en 2002), « il n’est pas prudent d’accréditer l’hypothèse selon laquelle la peine capitale aurait un effet légèrement plus dissuasif en matière de criminalité que la menace et l’application de la peine, censément moins sévère, de réclusion à perpétuité. »
Complément d’information
La Biélorussie est le seul pays d’Europe et de l’ancienne Union soviétique à continuer d’exécuter des prisonniers. En novembre, la presse a rapporté qu’Alexandre Sergueïtchik (Syarheychyk) avait été exécuté. La Biélorussie maintient la peine capitale pour le « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes » et 12 autres infractions commises en temps de paix. On ne dispose d’aucune donnée concernant le nombre d’exécutions en 2007. Les condamnés à mort sont exécutés d’une balle dans la nuque ; ni les condamnés ni leurs proches ne sont informés officiellement de la date de l’exécution et les familles ne sont pas informées de l’endroit où le corps est enterré.
Pour en savoir plus, veuillez contacter :
Heather McGill, chercheuse, Programme Europe et Asie centrale, Amnesty International, tél. : +44 20 7413 5687
Dimitri Markoucheouski, responsable de programme, Comité Helsinki de Biélorussie, tél. : +375 29 7095702