COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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AMR 51/157/2006
En adoptant la Loi sur les commissions militaires, le Congrès des États-Unis a pour ainsi dire donné son aval aux violations des droits humains commises par les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Ce texte de loi place à l’évidence les États-Unis en dehors du droit international, et transforme une politique condamnable en une loi nationale condamnable. Amnesty International va mener campagne en faveur de l’abrogation de cette loi et espère vivement qu’elle fera l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant les tribunaux.
Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », le gouvernement américain a eu recours à la disparition forcée ; la détention au secret pendant une période prolongée ; la détention illimitée sans inculpation ; la détention arbitraire ; la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Des milliers de personnes sont toujours détenues sous la responsabilité de l’armée américaine pour une période illimitée en Afghanistan, en Irak et à Guantánamo Bay. Le Congrès a manqué à son devoir envers ces détenus et leurs proches. Le président Bush a défendu l’utilisation par la CIA de la détention secrète, et des membres du Congrès ont fait de même lors des débats sur la Loi. Cette politique viole de toute évidence le droit international.
Documents à consulter :
– USA : Rubber stamping violations in the "war on Terror" : Congress fails human rights, 29 septembre 2006
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR511552006
– USA : Military Commissions Act of 2006 – Turning bad policy into bad law, 29 septembre 2006
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR511542006
– USA : Justice at last or more of the same ? Detentions and trials after Hamdan v. Rumsfeld, 18 septembre 2006
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR511462006
-USA : Rendition – torture – trial ? The case of Guantánamo detainee Mohamedou Ould Slahi, 20 septembre 2006
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR511492006