COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les autorités indiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Binayak Sen, défenseur des droits humains et l’un des premiers à avoir travaillé pour rendre les soins de santé accessibles aux communautés marginalisées, qui dépérit en prison depuis deux ans, a déclaré Amnesty International ce jeudi 23 avril.
Binayak Sen, cinquante-neuf ans, a été arrêté le 14 mai 2007 ; accusé d’avoir encouragé la violence maoïste armée, il comparaît devant la justice ; son procès doit reprendre le 24 avril 2009. S’il était reconnu coupable, il pourrait être condamné à la réclusion à perpétuité.
Amnesty International pense que les accusations portées contre Binayak Sen et les éléments de preuve à charge contre lui sont sans fondement et obéissent à des motivations politiques.
« L’emprisonnement prolongé de Binayak Sen illustre de manière frappante la façon dont les autorités indiennes se servent des lois relatives à la sécurité pour cibler des militants, a déclaré Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Ces lois définissent en termes vagues et très généraux ce que sont les« activités illégales », ce qui ouvre la porte à tous les abus. Défendre pacifiquement les droits humains ne devrait en aucune circonstance être qualifié d’ « activité illégale ».
La législation en matière de sécurité permet au gouvernement d’arrêter arbitrairement et de placer en détention des personnes, ou de les sanctionner pour des infractions qui ne sont pas clairement définies, en violation du principe de certitude en droit pénal, figurant à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Inde est État partie.
Binayak Sen a été maintenu en détention pendant sept mois sans inculpation ; la liberté sous caution lui a été refusée et il a été détenu au secret. De nombreux chefs d’accusation pesant contre lui s’appuient sur des lois ne respectant pas les normes internationales. Les ajournements répétés du procès de Binayak Sen ont également fait planer des doutes sérieux sur l’équité de ce procès.
D’après les informations dont dispose Amnesty International, les rencontres de Binayak Sen avec des dirigeants maoïstes emprisonnés (sur lesquelles reposent certaines des accusations contre lui) se limitaient à un cadre professionnel légitime ; il s’y rendait en tant que médecin et défenseur des droits humains autorisé par les autorités pénitentiaires.
Avant son arrestation, Binayak Sen avait critiqué l’adoption par les autorités de la loi spéciale sur la sécurité publique de Chhattisgarh – la CSPA. Il avait également attiré l’attention sur les homicides illégaux d’adivasis (communautés indigènes) dans lesquels auraient été impliqués la police et Salwa Judum, une milice privée généralement considérée comme soutenue par les autorités de l’État pour combattre la guérilla du Parti communiste indien (maoïste). Aucune enquête effective et impartiale n’a été menée à ce jour sur ces homicides illégaux par les autorités de l’État.
Ilina Sen, épouse de Binayak Sen, qui lui rend régulièrement visite en prison, a déclaré à Amnesty International que son époux souffrait de douleurs thoraciques récurrentes et avait besoin de soins médicaux spécialisé mais le gouvernement de l’État a rejeté la demande de transfert de Binayak Sen vers un hôpital en dehors de Raipur.
Amnesty International appelle les autorités indiennes à :
– libérer Binayak Sen immédiatement sans condition ;
– faire en sorte que Binayak Sen puisse bénéficier de soins médicaux correspondant à son choix pendant son incarcération ;
– veiller à ce que les quelque 50 prisonniers de Chhattisgarh inculpés au titre des lois relatives à la sécurité soient jugés dans les meilleurs délais lors de procès équitables ;
– prendre des mesures effectives visant à assurer le respect et la protection des droits des défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains. Cela implique notamment de veiller à ce qu’ils soient protégés de toute détention arbitraire, entrave dans leur action ou autre mesure de harcèlement dans le cadre de l’exercice légitime de leurs droits fondamentaux.