En ce jeudi 26 juin, Amnesty Internationa appelle tous les États à éradiquer le fléau de la torture et toutes les autres formes de traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. L’appel coïncide avec la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, fixée au 26 juin 2008 par les Nations unies.
Cette journée marque la vingt-et-unième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984 et ouverte à la signature et la ratification à l’issue d’une longue campagne menée par Amnesty International et d’autres organisations. Une majorité substantielle d’États dans le monde - 145 au total – ont à ce jour ratifié la Convention et huit autres États l’ont signée. Son adoption a contribué à la rédaction de traités régionaux interdisant la torture et la torture a été incluse comme crime de guerre et crime contre l’humanité dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Comité contre la torture examine régulièrement les rapports des États parties sur l’application de la Convention et adopte des conclusions et recommandations aux États pour la prévention et la sanction des actes de torture et l’octroi de réparations aux victimes. Le Comité examine aussi des requêtes individuelles émanant de particuliers qui se disent victimes d’actes de torture. Au cours de l’année 2007, le Comité a adopté une observation générale sur l’article 2 de la Convention, qui oblige chaque État partie, entre autres, « à prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres qui renforceront l’interdiction de la torture et doivent, en fin de compte, être efficaces pour prévenir les actes de torture » selon les termes du Comité. L’article 2 interdit toute justification de la torture, quelles que soient les circonstances. Le Comité a indiqué être « profondément préoccupé et rejeter catégoriquement la pratique consistant pour les États à tenter de justifier la torture et les mauvais traitements par la nécessité de protéger la sécurité publique ou d’éviter une situation d’urgence, que ce soit dans les circonstances susmentionnées ou dans toute autre situation. Il rejette également l’invocation de motifs fondés sur la religion ou les traditions pour justifier une dérogation à cette interdiction absolue. » Il a également ajouté « qu’une amnistie ou tout autre obstacle juridique qui empêcherait que les auteurs d’actes de torture ou de mauvais traitements fassent rapidement l’objet de poursuites et de sanctions équitables, ou qui expriment une réticence à cet égard, violerait le principe d’intangibilité. »
Le 22 juin 2006, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui avait été adopté le 18 décembre 2002, est entré en vigueur. À ce jour, 33 États ont signé le Protocole et 35 l’ont ratifié ou y ont adhéré. Le Protocole autorise des experts internationaux indépendants à effectuer des visites régulières sur les lieux de détention situés dans les États parties et exige des États parties qu’ils mettent en place un mécanisme national pour faciliter la visite des lieux de détention et coopèrent avec les experts internationaux. En 2007 ont eu lieu dans plusieurs États parties les premières visites de la sous-commission des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a également soumis au Comité des Nations unies contre la torture son premier rapport annuel.
Les Nations unies ont nommé un rapporteur spécial chargé d’examiner les questions se rapportant à la torture, d’établir des rapports et de recommander les mesures à prendre par tous les États, parties ou non à la Convention. Le Conseil des droits de l’homme a accueilli favorablement le dernier rapport et les recommandations du Rapporteur spécial et de proroger son mandat de trois ans.
Le combat pour débarrasser le monde de la torture et autres mauvais traitements continue de rencontrer des défis importants. Parmi ces défis, il faut citer d’abord et avant tout, le recours continu, dans de nombreux pays, à la torture et aux mauvais traitements infligés aux détenus, aux prisonniers et à d’autres personnes encore. Dans les postes de police, les prisons, les centres de détention militaire, les centres d’interrogatoires et dans d’autres lieux encore partout dans le monde des fonctionnaires abusent du pouvoir absolu qui est le leur sur des personnes sans défense privées de liberté et leur infligent des souffrances, ou laissent d’autres personnes leur infliger des souffrances en toute impunité.
Les rapports annuels d’Amnesty International montrent année après année de façon décourageante que des dizaines de pays à travers le monde continuent de torturer ou de maltraiter des personnes sous leur contrôle. Amnesty International a recueilli des témoignages concernant des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans plus de 81 pays en 2007.
La lutte pour faire respecter l’interdiction absolue de la torture et autres mauvais traitements continue d’être contestée par des États, des groupes et même des universitaires qui tentent de l’affaiblir en affirmant, contre toute évidence, que l’interdiction n’est pas absolue, qu’elle ne s’étend pas aux mauvais traitements ou qu’il y a moyen de concilier interdiction absolue de la torture et impunité pour les tortionnaires. Toutefois, le Conseil des droits de l’homme a catégoriquement rejeté le 12 juin 2008 cette affirmation, condamnant « toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui sont et resteront interdits à tout moment et en tout lieu et ne peuvent donc jamais être justifiés, et demande à tous les États de faire pleinement respecter l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Les États doivent prendre leurs obligations internationales au sérieux. Ceux qui n’ont pas ratifié la Convention doivent le faire. Ceux qui ont émis des réserves affaiblissant les protections de la Convention doivent les retirer. Ceux qui n’ont pas permis que des requêtes individuelles émanant de particuliers soient soumises au Comité contre la torture doivent maintenant l’autoriser. Ceux qui n’ont pas ratifié le Protocole facultatif doivent le faire. Les États doivent également contribuer généreusement au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.
Au niveau national, les États doivent modifier les lois de mise en application entachées d’irrégularités et adopter des lois de mise en application effectives là où il n’y en a pas ; ils doivent aussi abroger les lois et pratiques qui aboutissent à l’impunité pour les auteurs d’actes de torture ou autres mauvais traitements. Ils doivent mettre en place des formations, créer des unités de police spéciales et nommer des procureurs qui seront chargés d’enquêter sur les allégations de torture et de poursuivre les suspects, notamment en s’appuyant sur la notion de compétence universelle, ou d’extrader les suspects vers un pays en mesure de les juger et disposés à le faire, selon une procédure équitable ne pouvant déboucher sur une condamnation à mort et excluant tout risque de torture ou de mauvais traitements. Ils ne doivent jamais transférer qui que ce soit vers un lieu où des risques de torture ou mauvais traitements seraient à craindre. Ils doivent mettre en place des mécanismes de visite nationaux indépendants, professionnels et disposant de ressources suffisantes conformément aux dispositions du Protocole.
Les tortionnaires - qu’il s’agisse des auteurs, des supérieurs civils, des commandants militaires ou de l’État dans son ensemble - ne doivent pas avoir la possibilité d’échapper aux conséquences de leurs actes. Les victimes ne doivent pas être abandonnées à leurs souffrances – leur torture doit cesser, leurs tortionnaires doivent être punis et leur droit à réparation respecté.