Déclaration publique
Index AI : EUR 39/002/2010 -
19 juillet 2010
Amnesty International exhorte les autorités locales de Baia Mare en Roumanie à mettre un terme aux projets d’expulsions visant quelque 1 100 Roms du quartier de Craica et à adopter les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’aucune expulsion n’aura lieu tant que les garanties prescrites par les normes internationales relatives aux droits humains ne seront pas mises en œuvre. L’organisation a sollicité des informations et des éclaircissements concernant les mesures et les étapes prises par les autorités locales en vue de se conformer aux normes internationales et régionales relatives aux droits humains en matière d’expulsions.
D’après des informations émanant des médias et d’organisations non gouvernementales (ONG), Mircea Dolha, maire adjoint de l’époque, a annoncé le 10 juin 2010 qu’il avait l’intention de procéder à des démolitions et à l’expulsion de quelque 200 familles roms du secteur de Craica, et ce dans un délai d’un mois. Les ONG roumaines ont précisé que les Roms avaient reçu des avis d’expulsion en février, mais que cette opération avait été repoussée en raison des conditions météorologiques. Des solutions de relogement auraient été proposées à un certain nombre de familles seulement, qui devraient être réinstallées près d’une usine de cuivre. Selon les médias, des personnes et des familles non originaires de Baia Mare seraient renvoyées vers leur lieu de résidence d’origine et se verraient interdire tout retour en ville.
Amnesty International craint vivement que ce projet d’expulsion ne s’apparente à l’expulsion forcée de centaines de personnes si les autorités s’abstiennent de proposer des solutions de relogement appropriées à toutes les personnes concernées. L’organisation a rappelé aux autorités roumaines locales et nationales que les expulsions forcées constituent une violation de plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Roumanie est partie. Les autorités roumaines doivent renoncer aux expulsions tant que les garanties prescrites par le droit international relatif aux droits humains ne sont pas mises en œuvre et veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.
Il convient de mener une réelle consultation avec les populations touchées afin d’identifier toutes les solutions envisageables pour éviter l’expulsion et de mettre en place des garanties de procédure régulières, notamment en faisant parvenir une notification préalable suffisante, en garantissant le droit d’obtenir réparation par voie judiciaire, en proposant une indemnisation pour les préjudices subis et une solution de relogement adaptée. Les sites de réinstallation et les logements attribués en remplacement des habitations d’origine doivent s’avérer conformes aux critères correspondant à un logement convenable aux termes du droit international relatif aux droits humains.
Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant les allégations selon lesquelles les personnes qui ne sont pas originaires de Baia Mare seront renvoyées dans leur lieu de résidence d’origine et se verront interdire tout retour en ville par la gendarmerie. Cette pratique bafouerait l’obligation qui incombe à la Roumanie de garantir le droit de circuler librement et le droit de choisir son lieu de résidence.