Israël/TPO, Amnesty se joint à l’action en justice de HRW

Amnesty International se joint à l’action en justice intentée par Human Rights Watch pour contester la légalité de la décision du gouvernement israélien de révoquer le permis de travail de son directeur pour l’Israël et la Palestine, a déclaré Amnesty International le 18 juillet 2019.

La décision rendue par le tribunal de district de Jérusalem, qui confirme la décision des autorités d’expulser Omar Shakir, est une restriction excessive et disproportionnée des droits à la liberté d’expression et d’association, fait valoir Amnesty International dans un mémoire destiné à éclairer la cour, remis à la Cour suprême israélienne à Jérusalem le 18 juillet. La cour doit examiner l’affaire le 25 juillet.

« La décision des autorités israéliennes d’expulser Omar Shakir est un coup dur porté à la liberté d’expression dans le pays et adresse un signal alarmant aux militants des droits humains et de la société civile en général, témoignant de leur détermination à réduire au silence ceux qui défendent les droits fondamentaux, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

« Nous espérons que la Cour suprême israélienne respectera les obligations de l’État découlant du droit international relatif aux droits humains et annulera l’arrêté d’expulsion visant Omar Shakir. »

Le 7 mai 2018, le ministère israélien de l’Intérieur a révoqué le permis de travail d’Omar Shakir, s’appuyant sur une modification de la loi régissant l’entrée sur le territoire d’Israël datant de 2017, qui interdit d’entrée en Israël et dans les territoires palestiniens occupés toute personne qui soutient ou encourage un boycott d’Israël tel que défini dans la Loi « anti-boycott » de 2011. Les autorités israéliennes ont ordonné à Omar Shakir de quitter le pays dans un délai de 14 jours.

« Demander aux entreprises de respecter le droit international et de se plier aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, comme l’ont fait Human Rights Watch et Omar Shakir, est protégé par le droit à la liberté d’expression que garantit le droit international relatif aux droits humains. La décision des autorités de le sanctionner en raison de son travail en faveur des droits fondamentaux est une mesure généralement associée à des gouvernements répressifs », a déclaré Saleh Higazi.

Human Rights Watch a contesté la décision du ministère de l’Intérieur devant le tribunal de district de Jérusalem, qui a gelé l’ordre d’expulsion pendant la durée de l’affaire.

Cependant, le 16 avril, le tribunal de district de Jérusalem a confirmé l’avis d’expulsion et donné à Omar Shakir jusqu’au 1er mai pour quitter le pays. Omar Shakir et Human Rights Watch ont fait appel de cette décision devant la Cour suprême israélienne et déposé une requête demandant à la cour de délivrer une injonction lui permettant de rester en Israël jusqu’à ce que son recours soit examiné, ce qui a été accepté.

« Les appels publics lancés par Omar Shakir et Human Rights Watch aux entreprises pour leur demander de respecter le droit international s’inscrivent dans le cadre de leur travail pacifique en faveur des droits humains », a déclaré Saleh Higazi.

La Cour suprême israélienne devrait rendre sa décision concernant l’appel interjeté par Human Rights Watch à la fin de l’audience, le 25 juillet.

Complément d’information

La « loi anti-boycott » de 2011, officiellement appelée Loi pour la prévention des nuisances à l’État d’Israël par le boycott, érige en délit civil tout appel à un boycott d’institutions ou d’entreprises israéliennes, en raison de leur affiliation à Israël ou à un territoire sous son contrôle, y compris celles opérant dans des colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés. L’amendement de 2017 à la Loi sur l’entrée en Israël interdit d’accorder un visa d’entrée pour Israël (et donc pour les territoires palestiniens occupés qui se trouvent sous contrôle israélien) à toute personne qui a publié sciemment, ou opère au sein d’une organisation qui a publié sciemment, un appel au boycott tel que défini dans la loi de 2011.

La Loi de 2011 pour la prévention des nuisances à l’État d’Israël par le boycott comme l’amendement de 2017 à la Loi sur l’entrée en Israël vont à l’encontre des obligations qui incombent à Israël au titre du droit international relatif aux droits humains.

Amnesty International ne prend pas position sur la campagne « Boycott, désinvestissement et sanctions », et ne préconise jamais ni ne soutient des boycotts spécifiques. Il revient aux individus et aux organisations de déterminer les stratégies pacifiques à mettre en œuvre pour faire progresser les droits humains. Prôner des boycotts, des désinvestissements et des sanctions est une forme d’expression libre qui doit être protégée. Les partisans de boycotts doivent pouvoir exprimer librement leurs opinions et mener leurs campagnes sans crainte de harcèlement, de menaces de poursuites ou de criminalisation, ou d’autres mesures qui bafouent le droit à la liberté d’expression.

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