Écrire Le Texas procède à la deuxième exécution de l’année

Ivan Cantu, un homme hispanique de 50 ans, a été exécuté au Texas le 28 février 2024. Il avait été déclaré coupable et condamné à mort en 2001 pour un double meurtre commis en novembre 2000.

Une enquête indépendante avait soulevé de sérieux doutes quant à la fiabilité du dossier de l’accusation.

Les derniers recours ont été rejetés et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a refusé de recommander l’octroi d’une grâce par le gouverneur.

Le 27 février, la cour d’appel pénale du Texas a rejeté le dernier recours formé par l’équipe juridique d’Ivan Cantu pour la convaincre de surseoir à son exécution et d’examiner les nouveaux éléments du dossier. Soulignant que la requête indiquait que l’accusation avait présenté un « témoignage erroné et mensonger » lors du procès et que les avocats ayant défendu Ivan Cantu en première instance avaient fourni une assistance juridique insuffisante, cette instance a toutefois statué : « Nous avons examiné la requête et conclu que le requérant n’avait pas satisfait aux exigences de [la législation texane] », et « par conséquent, nous rejetons la requête [...] sans examiner sur le fond les arguments présentés ».

Le 27 février également, la cour fédérale d’appel du cinquième circuit a rejeté la demande des avocat·e·s d’Ivan Cantu en vue d’obtenir l’autorisation de déposer une requête en habeas corpus devant une cour fédérale de district. Les juges du cinquième circuit ont décrit cette tentative comme une « stratégie de dernière minute ».

L’équipe juridique d’Ivan Cantu n’a pas formé de recours devant la Cour suprême des États-Unis, estimant que cette dernière décision ne laissait aucune « voie viable à emprunter ».

Le 27 février, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a voté à l’unanimité contre la recommandation d’une mesure de clémence ou d’un sursis de 120 jours que ses avocat·e·s avaient également demandé. Aux termes du système juridique du Texas, le gouverneur n’avait plus que le pouvoir de prononcer un sursis de 30 jours pour l’exécution.

Parmi les personnes ayant appelé le gouverneur Greg Abbott à prononcer un sursis figurait le président du jury du procès de 2001 à l’issue duquel Ivan Cantu a été condamné à mort. Il a publié une tribune dans le quotidien texan Austin American-Statesman le 27 février 2024. Il a écrit que, ayant appris que le principal témoignage à charge entendu par le jury était erroné ou mensonger, il avait désormais « l’impression d’avoir été berné », et que « ce procès comportait une part d’invention et, à [son] avis, le processus d’enquête était incomplet ».

Dans ce texte, il se disait « partisan de la peine capitale » et « fier d’être texan et conservateur, soutenant fermement la direction prise par le gouverneur pour défendre les principes et libertés dont bénéficient les Texans ». Il a appelé le gouverneur à lui « rendre le document signé de [sa] main confirmant la décision du jury, et à reporter l’exécution d’Ivan Cantu afin qu’un examen plus approfondi du dossier puisse être réalisé ».

Le gouverneur n’ayant pas donné suite à ces appels, l’exécution a eu lieu comme prévu. Deux proches des victimes du meurtre y ont assisté. Lors de son ultime déclaration, Ivan Cantu s’est adressé aux familles des victimes. Il a déclaré qu’il voulait qu’elles sachent qu’il n’avait « jamais tué » les deux victimes. « Et si je l’avais fait, si je savais qui l’avait fait, vous auriez été les premières personnes à connaître les informations que j’aurais eues qui auraient pu contribuer à leur rendre justice », a-t-il ajouté. Il avait demandé qu’aucun témoin ne soit présent de son côté pour son exécution, mais il a été accompagné par sa conseillère spirituelle, Sœur Helen Prejean.

Le décès d’Ivan Cantu a été prononcé à 18 h 47, environ 21 minutes après le début de l’injection létale. Le procureur de district du comté de Collins, dont le parquet avait engagé les poursuites contre Ivan Cantu lors de son procès, a publié une déclaration saluant ainsi l’exécution : « La justice a enfin été rendue à l’encontre d’Ivan Cantu ce soir. J’adresse une prière aux familles, aux amis et aux proches des victimes pour leur souhaiter de ressentir une paix attendue depuis longtemps. »

Deux exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année, ce qui porte à 1 584 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé une nouvelle législation relative à la peine capitale en 1976, dont 587 au Texas. Le 25 janvier 2024, les autorités de l’Alabama ont procédé à la première exécution du pays par asphyxie à l’azote pour tuer Kenneth Smith, qu’elles avaient tenté en vain d’exécuter par injection létale en 2022
(https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/7633/2024/fr/).

En Idaho, les autorités ont tenté d’exécuter un homme de 73 ans le 28 février 2024 au matin, mais cette exécution a été annulée, l’équipe chargée de l’injection létale n’ayant pas réussi à poser une perfusion intraveineuse malgré plusieurs tentatives.

À l’issue de cet événement, le directeur de l’administration pénitentiaire a indiqué que les « prochaines étapes » seraient décidées dans les prochains jours. Il a expliqué que les initiatives en vue d’engager des expert·e·s chargés de « réaménager » la salle d’exécution afin de pouvoir opter pour le peloton d’exécution comme méthode alternative avaient échoué car les personnes contactées jusqu’à présent avait « exprimé leur réticence à travailler sur un projet lié aux exécutions ».

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution employée. L’organisation considère que la peine capitale viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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