À M. Alexander De Croo
Premier ministre
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
À M. Sammy Mahdi
Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration
Rue Lambermont 2
1000 Bruxelles
Bruxelles, 13 juillet 2021
Objet : Droits humains des personnes sans résidence légale
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Premier Ministre,
Nous vous écrivons pour vous faire part de notre préoccupation face à l’impasse dans laquelle se trouvent les centaines de personnes sans résidence légale en grève de la faim depuis plus de 50 jours et les quelque 150 000 personnes sans résidence légale sur le territoire qu’elles symbolisent.
Nous vous demandons, tant à court terme qu’au niveau structurel, d’élaborer des solutions qui garantiront les droits humains de ces personnes.
Amnesty International reconnaît le droit des États à réglementer et à faire respecter l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers sur le territoire. Toutefois, ces politiques doivent être compatibles avec le droit et les normes internationales en matière de droits humains. En effet, même pour les personnes sans permis de séjour, l’État a l’obligation de respecter, de protéger et de réaliser leurs droits fondamentaux.
Si tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants risquent de faire l’objet de violations des droits humains, les personnes en situation irrégulière sont davantage exposées à ces violations et abus. Dans de nombreux pays, des organisations telles qu’Amnesty International ont montré que les personnes sans résidence légale sont confrontées à des obstacles importants qui ne protègent pas leurs droits au travail, au logement, à la santé et à d’autres droits humains.
En outre, ces personnes sont généralement réticentes ou peu disposées à revendiquer leurs droits par crainte d’être arrêtées ou expulsées. Les témoignages poignants des personnes en grève de la faim à Bruxelles sur les abus et l’exploitation montrent que la Belgique ne respecte pas non plus les droits humains dans ce domaine.
Comme l’ont également déclaré le Conseil flamand des réfugiés et de nombreuses associations, nous encourageons vivement le Secrétaire d’État à apporter des améliorations structurelles aux procédures de séjour. Comme nos partenaires, nous insistons également pour que le débat sur la migration de la main-d’œuvre et l’exploitation des migrants sur le marché du travail ne soit pas évité.
Du point de vue des droits humains, une politique de régularisation claire, transparente et humaine est nécessaire. Il s’agit notamment d’accorder la régularisation sur la base de critères permanents et précis, et que chaque cas soit examiné individuellement.
En outre, les États doivent permettre la régularisation des personnes sans résidence légale, au moins lorsque c’est le seul moyen ou le moyen le plus logique de garantir leurs droits humains. Pensez, par exemple, aux victimes de violations ou d’abus des droits humains, ou aux personnes qui sont amenées et maintenues dans une situation irrégulière "créée" par des procédures de séjour complexes, caractérisées par des bureaucraties et par l’organisation du marché du travail. Des propositions constructives sur la manière exacte dont ces possibilités devraient être façonnées ont été formulées ces dernières semaines par des organisations et des personnes possédant une expertise spécifique en la matière.
Les solutions pour ce grand groupe de personnes et pour les problèmes structurels qui sous-tendent leur situation doivent être étudiées et discutées dans la sérénité et sans tabous. Un répit temporaire peut apporter réconfort et sérénité. Vluchtelingenwerk Vlaanderen a noté que la reconnaissance de Covid-19 comme circonstance exceptionnelle pourrait permettre aux personnes d’accéder librement à une enquête en vue d’une régularisation et, dans l’intervalle, leur fournir un permis de séjour valide. Il semble presque évident que le Covid-19 est une telle situation. Nous vous demandons donc de préciser si cette piste est étudiée et si elle fait l’objet de discussions avec les militants.
Monsieur le Secrétaire d’État, Monsieur le Premier ministre, les racines de ce problème remontent à des décennies, mais c’est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité aujourd’hui de trouver des solutions et de veiller à ce que les droits de l’homme des grévistes de la faim et des autres personnes sans résidence légale dans notre pays soient protégés. Nous vous demandons instamment de prendre des mesures rapides avant qu’il n’y ait d’autres dommages irréparables, voire pire, et d’élaborer des solutions structurelles pour éviter des actions similaires à l’avenir.
Nous vous remercions d’avance pour votre réponse rapide.
Wies De Graeve & Philippe Hensmans
Directeurs A. I. Belgique