Amnesty International salue la décision historique du Comité des Nations unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans le cadre de l’affaire Alyne da Silva Pimentel c. Brésil (Communication n° 17/2008).
Alyne da Silva Pimentel, une jeune femme de 28 ans d’ascendance africaine résidant dans l’un des quartiers les plus pauvres de Rio, était enceinte de six mois de son deuxième enfant lorsqu’elle est morte des suites de complications résultant de sa grossesse, après que son centre médical local eut fait un mauvais diagnostic de ses symptômes et eut tardé à lui prodiguer des soins d’urgence.
L’affaire a été portée devant les Nations unies par la mère d’Alyne, qui était représentée par le Centre pour les droits reproductifs et l’ONG brésilienne Advocacia Cidadã pelos Direitos Humanos. Amnesty International et d’autres ont soumis au Comité des mémoires destinés à l’éclairer.
Dans cette décision qui fera date, le Comité des Nations unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a conclu que le Brésil n’avait pas respecté l’obligation qui lui est faite de « [fournir] aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits » aux termes de l’article 12 (2) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. D’après le Comité, « une absence de services de santé maternelle satisfaisants a un impact sur le droit des femmes à la vie. »
Le Comité a ensuite estimé qu’Alyne da Silva Pimentel avait subi plusieurs types de discriminations interconnectées, non seulement sur la base de son genre, mais également en raison de son statut de femme d’origine africaine et de sa situation socioéconomique.
Et parce que la famille d’Alyne da Silva Pimentel n’a pas pu exercer de voies de recours efficaces pour les violations des droits de la jeune femme, en raison des retards excessifs enregistrés par le système de justice brésilien, le Comité a également déterminé que le Brésil avait enfreint l’article 2 (c) de la Convention, qui dispose que les États doivent instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire.
Dans ses recommandations au Brésil, le Comité a demandé que des réparations suffisantes, dont une indemnisation financière satisfaisante, soient accordées à la famille d’Alyne da Silva Pimentel, et que le gouvernement garantisse le droit des femmes à une maternité sans risque et à un accès abordable pour toutes à des soins obstétriques d’urgence adaptés et veille à ce que des sanctions appropriées soient prises contre les professionnels de la santé qui bafouent les droits reproductifs des femmes.
Cette décision confirme que les manquements à l’obligation de prévenir la mortalité maternelle et les lésions liées à l’accouchement est une question de droits humains, ayant un impact sur les droits des femmes et des filles à la vie, à la santé et à l’égalité, sur leur droit de ne pas faire l’objet de discriminations, sur leur droit de bénéficier des avancées scientifiques et sur leur droit de ne pas être soumises à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
Cette décision historique met en lumière les injustices criantes faisant courir à des femmes et des jeunes filles – en particulier celles qui sont issues de groupes marginalisés – un risque de mort ou de mauvaise santé maternelle. Dans ce premier cas de mortalité maternelle examiné par un organe international de défense des droits humains, le Comité a établi que les gouvernements ont l’obligation, aux termes du droit international en la matière, de garantir que toutes les femmes – quels que soient leur niveau de revenu ou leur appartenance ethnique – bénéficient dans leur pays de soins de santé maternelle adaptés dans les meilleurs délais, et sans subir de discrimination.
Amnesty International exhorte le Brésil à prendre de toute urgence des mesures afin de mettre pleinement en œuvre la décision du Comité, d’accorder des réparations à la famille d’Alyne da Silva Pimentel et d’instituer une réforme systémique qui garantira que les femmes voient leur droit à la santé maternelle, sexuelle et reproductive se concrétiser.