De petites avancées sur la longue route de la justice pour les atrocités commises en Syrie Neil Sammonds est chercheur sur la Syrie, le Liban et la Jordanie pour Amnesty International.

La reprise des négociations à Genève le 11 avril et la récente accalmie des hostilités en Syrie pourraient représenter les ingrédients essentiels d’une solution pacifique à plus de cinq années de tourmente. Rares sont ceux qui ne salueraient pas le silence définitif des armes et la fin du calvaire enduré par les civils.

Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des violations des droits humains ayant été commis en toute impunité en Syrie, il est primordial d’axer un éventuel accord sur la justice, la vérité et les réparations. Ceux qui ont ordonné, perpétré ou avalisé de tels crimes doivent être traduits en justice. Pourtant, ce pilier essentiel ne figure pas à l’ordre du jour des négociations de Genève et risque d’être sacrifié sur l’autel de l’opportunisme politique.

L’absence de tribunal en Syrie capable de pallier le déficit de justice est criante. Le système judiciaire syrien est globalement subordonné aux autorités politiques et aux agences de sécurité et de renseignements. Depuis cinq ans, des dizaines de milliers de civils sont détenus sans avoir été jugés, et sont souvent victimes de disparitions forcées. Des milliers de personnes sont mortes en détention.

Échec de la lutte contre l’impunité
Dès les premiers mois de la crise syrienne, on a pu constater la gravité et l’ampleur des violations et de l’impunité. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est abstenu de soumettre la situation en Syrie pour enquête au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), malgré les demandes répétées émanant d’organisations internationales, d’au moins 65 États et du secrétaire général de l’ONU lui-même. Une enquête de la CPI aurait adressé un message puissant aux responsables qui ont ordonné des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Le Conseil de sécurité pourrait mettre sur pied un tribunal pénal international spécial, sur le modèle des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Cette perspective reste encore hypothétique. Une autre possibilité serait de créer une juridiction pénale internationalisée pour la Syrie, comme ce fut le cas en Sierra Leone et au Cambodge. Difficile d’imaginer qu’une telle instance puisse être créée et fonctionner sans le consentement du gouvernement syrien – éventualité inconcevable pour l’instant. Autre possibilité, un pays voisin pourrait consentir à la mise en place d’un tribunal sur son territoire, mais cela semble compliqué, d’autant que la plupart des voisins de la Syrie ont été directement impliqués dans le conflit.

Au regard de ces obstacles, la seule piste réaliste pour remédier à l’impunité serait que les autorités nationales d’États tiers exercent leur compétence universelle ou extraterritoriale pour les crimes relevant du droit international – crimes de guerre et crimes contre l’humanité notamment.

Le flux des personnes fuyant la Syrie permettrait de recueillir des éléments de preuve d’atteintes aux droits humains auprès de victimes et de témoins, en vue d’enquêter et de traduire les responsables présumés en justice. Il s’agit notamment de réfugiés ou de personnes impliquées dans des échanges commerciaux ou prenant part à des négociations. Amnesty International maintient que toute personne qui cherche à se mettre à l’abri du conflit en Syrie doit bénéficier d’une protection.

Les États ont le droit et l’obligation d’enquêter sur les allégations visant des personnes relevant de leur juridiction accusées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres graves atteintes aux droits humains. Si ces suspects bénéficient d’un statut particulier, par exemple diplomatique, il convient de vérifier si ce statut leur accorde l’immunité et dans quelles conditions, le cas échéant, il peut leur être retiré et par qui. Les organisations de la société civile notamment doivent être vigilantes et bien informées quant aux organismes et professionnels juridiques capables de les conseiller au mieux et de déposer des plaintes au pénal.

L’occasion de mettre en œuvre une justice internationale pouvant survenir au dernier moment, il faut s’y préparer afin d’agir de manière rapide et décisive.

Premières étapes visant à faire face aux atrocités
Au moins 166 pays peuvent exercer leur compétence universelle sur au moins un crime relevant du droit international – généralement des crimes de guerre – quelle que soit la nationalité du suspect ou de la victime. Ces derniers mois, des pays comme l’Allemagne, la Suède et la France, ont ouvert des enquêtes sur des crimes de droit international présumés en Syrie. Selon certaines informations, en janvier 2016, un Syrien a été arrêté en Allemagne, car il était soupçonné de crimes de guerre en lien avec l’enlèvement en Syrie d’un observateur de l’ONU. En Suède, un demandeur d’asile syrien a comparu devant le tribunal pour des crimes de guerre commis en Syrie. En France, un demandeur d’asile syrien fait l’objet d’une enquête parce qu’il aurait participé à des actes de torture et à l’assassinat d’opposants au gouvernement. Le mois dernier, un demandeur d’asile syrien en Suède était accusé de charges pénales concernant sa participation présumée à l’élimination de soldats du gouvernement capturés.

Les États dont des ressortissants se sont rendus en Syrie pour combattre doivent aussi enquêter sur les allégations de crimes de droit international et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables et que la loi le permet, les poursuivre en justice devant leurs tribunaux nationaux.

Les États ayant ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées sont expressément tenus d’exercer leur compétence pour les crimes qu’auraient commis leurs ressortissants à l’étranger. La Suède et l’Allemagne enquêtent activement sur des personnes revenant du conflit en Syrie et en décembre 2015, la Suède a condamné deux de ses ressortissants à la réclusion à perpétuité pour leur rôle dans des assassinats imputables au groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI).

Ces initiatives de la communauté internationale sont de petits pas – très importants – qui vont dans le bon sens. Les crimes concernés et les personnes touchées sont largement éclipsés, cependant, par l’ampleur colossale des violations et de l’impunité en Syrie.

Des doutes subsistent quant à la probabilité que les responsables présumés du côté du gouvernement, dont les forces sont responsables de l’écrasante majorité des violations commises en Syrie, se rendent à l’étranger. Mais cela pourrait bien changer. Et les États ayant la capacité et la volonté de mener des enquêtes et des procès doivent se tenir prêts à agir rapidement.

Au regard de l’ampleur de l’injustice et de l’impunité qui règnent en Syrie, il faut bien que le chemin vers la justice, la vérité et les réparations démarre quelque part. C’est pourquoi il faut saisir et s’appuyer sur toutes les occasions qui se présentent.

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