Impunité contre immunité : l’Afrique et la CPI

Par Netsanet Belay, directeur de la recherche et du travail de plaidoyer pour l’Afrique au sein d’Amnesty International - @NetsanetDBelay

Alors que la Cour pénale internationale (CPI) débute son Assemblée des États parties – le rassemblement périodique de tous les pays ayant ratifié le statut de la CPI – à La Haye mercredi 24 juin, elle vient d’essuyer une lourde défaite.

La CPI a subi un nouvel affront ce mois-ci face au refus de l’Afrique du Sud de coopérer avec ses mandats d’arrêt visant l’un de ses plus anciens fugitifs, le président soudanais Omar el Béchir.

Le 15 juin, le gouvernement sud-africain a désobéi à l’ordre donné par sa propre Cour suprême d’empêcher ce dernier de quitter le pays. Cette juridiction avait rendu cette décision le temps de se prononcer sur l’opportunité de contraindre le gouvernement à respecter l’obligation qui lui incombe au regard du droit international et de la Constitution nationale d’appliquer deux mandats d’arrêt de la CPI visant Omar el Béchir. Le dirigeant soudanais, qui se trouvait à Johannesburg pour un sommet de l’Union africaine (UA), est poursuivi pour sept chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ainsi que trois chefs de génocide au Darfour.

L’Afrique du Sud rejoint ainsi une longue liste d’États qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour arrêter et livrer Omar el Béchir à la CPI afin qu’il soit jugé – un échec qui constitue chaque fois une nouvelle trahison envers les centaines de milliers de victimes tuées lors du conflit au Darfour.

Ce dernier refus est toutefois une gifle particulièrement violente pour la CPI. À l’approche du Sommet de l’UA, nombre d’entre nous pensaient qu’Omar el Béchir n’oserait pas venir en Afrique du Sud, pays qui non seulement est l’un des membres fondateurs de la CPI, mais a en outre adopté une législation nationale très stricte pour appliquer la compétence de cette institution sur son territoire. Et pourtant, il est venu et a été accueilli par des membres du gouvernement sud-africain !

Prévoyant ce cas de figure, le Centre des litiges d’Afrique australe (SALC), une importante organisation nationale de défense des droits humains, a rapidement engagé une action devant la chambre de la Cour Suprême de la province du Gauteng pour qu’il soit arrêté et livré à la CPI. Faisant clairement comprendre que les crimes de droit international ne doivent faire l’objet d’aucune impunité, la Cour suprême a d’abord rendu une ordonnance provisoire interdisant aux autorités de laisser Omar el Béchir quitter l’Afrique du Sud avant qu’elle se soit prononcée sur cette question. Le juge présidant la juridiction, Hans Fabricius, a bien précisé que tous les services de l’État sud-africain devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour l’empêcher de quitter le territoire, mais cet ordre n’a jamais été appliqué.

Dès le lendemain matin, la Cour suprême s’est réunie pour décider si le gouvernement sud-africain devait arrêter le président el Béchir et le livrer à la CPI. Pendant sa réunion, les médias ont annoncé qu’Omar el Béchir avait vraisemblablement déjà quitté le pays, mais le gouvernement sud-africain a nié cette information.

« À notre connaissance, il se trouve dans le pays », a répondu le représentant du gouvernement aux questions posées par un juge. À un moment donné, ses réponses ont frôlé l’absurdité : « Il pourrait être à l’hôtel en train de se reposer, ou en train de faire des achats », a-t-il déclaré au magistrat.

La question qui était au cœur du débat de la Cour suprême était de savoir si l’immunité ou l’impunité devait prévaloir en Afrique du Sud. Le gouvernement sud-africain a affirmé que l’immunité diplomatique d’un chef d’État en exercice primait, même au prix de l’impunité pour des crimes aussi graves que le génocide et les crimes contre l’humanité dont Omar el Béchir a été inculpé. Le pouvoir judiciaire sud-africain, en revanche, a mis clairement en avant l’obligation légale du gouvernement de lutter contre l’impunité et de veiller à ce que la justice soit rendue pour les crimes de droit international, même lorsque l’auteur des faits appartient au club des dirigeants.

La Cour suprême a fait valoir que le comportement du gouvernement sud-africain, qui n’avait pas « pris de mesures pour arrêter et/ou placer en détention » Omar el Béchir, était « incompatible » avec la Constitution de l’Afrique du Sud. Elle a également rappelé l’obligation du pays envers la CPI en déclarant que le gouvernement était « tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour se préparer à arrêter le président el Béchir [...] dans l’attente d’une demande formelle de la Cour pénale internationale en vue de le livrer ».

Néanmoins, quelques secondes après ce jugement, le gouvernement sud-africain a fait volte-face et confirmé que le fugitif avait quitté le territoire. Pour résumer, alors que l’immunité avait été vaincue devant la justice, le gouvernement a permis à l’impunité de l’emporter.

La fin de partie fut tragique par de nombreux aspects, mais elle constitue aussi une victoire sur d’autres plans. La justice et la société civile sud-africaines ont tenu bon, en se plaçant du côté des victimes et en défendant la justice internationale et l’État de droit. Une fois de plus, toute ambiguïté quant à l’obligation légale du pays de lutter contre l’impunité et de veiller à ce que la justice soit rendue pour les crimes internationaux a été levée par le pouvoir judiciaire.

Dans le cas de l’Afrique du Sud, même une décision d’une juridiction nationale n’a pas empêché le gouvernement de bouleverser l’État de droit et de refuser d’appliquer les mandats d’arrêt de la CPI. Malgré tout, ce jugement a envoyé un message fort : nous les Africains qui luttons pour la justice devons le faire à tous les niveaux, et nous continuerons de le faire, quoi qu’en disent certains de nos dirigeants politiques.

Peut-être que l’Afrique dans son ensemble n’a pas encore atteint un âge d’or de soutien à la justice internationale, mais certains signes prometteurs laissent penser que tout espoir n’est pas perdu, et Amnesty International continuera d’œuvrer avec les ONG et les gouvernements du continent pour que les auteurs présumés des pires crimes de droit international, quelle que soit leur nationalité, soient traduits en justice.

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