Des manifestations sont prévues dans toute la Pologne le 18 janvier au soir, pour protester contre un projet de loi qui devrait être présenté le 19 janvier et qui imposerait de graves restrictions au droit à la liberté d’expression et d’association des juges et entraverait encore davantage l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire polonais. À l’approche des manifestations, Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, a déclaré :
« Avec cette loi, les autorités polonaises essaient d’anéantir le peu d’indépendance judiciaire qu’il reste en Pologne, en plaçant les quelques éléments libres des tribunaux polonais sous le contrôle du ministre de la Justice.
« Cette nouvelle loi permettra le licenciement des juges s’ils remettent en question les réformes judiciaires du gouvernement. Elle imposera également aux juges d’informer les autorités de leur adhésion à des associations, ce qui bafoue leur droit à la liberté d’association. »
« Il est scandaleux d’interdire aux juges de remettre en cause la légitimité des organes judiciaires qui sont clairement sous contrôle du gouvernement. C’est d’autant plus scandaleux que la Cour de justice de l’UE a remis en cause la légalité de ces organes judiciaires le mois dernier et a encouragé les juges polonais à continuer d’enquêter et même à les ignorer si leur indépendance ne pouvait pas être assurée. L’indépendance judiciaire est essentielle pour la protection des droits humains. Le projet de loi présenté doit être rejeté. »
Si le projet de loi est adopté, il empêchera les tribunaux polonais de mettre en œuvre la décision du 19 novembre 2019 de la CJEU. Il doit être présenté en première lecture à la chambre basse du Parlement polonais (la Diète) le 19 décembre 2019.