Adoption dans l’urgence de lois anti-terroristes : risques de dérapage Par Philippe Hensmans directeur d’Amnesty Belgique francophone

"Qui pourrait bien maintenant être opposé à la lutte contre le terrorisme ?" a dû se demander le gouvernement quand il a exhorté les représentants du peuple à adopter en vitesse des lois contre ce fléau. Pour partir le coeur léger en vacances, la Chambre devrait se prononcer sans plus attendre sur un certain nombre de projets de loi en la matière. Vote cette semaine à la Commission concernée, en plénière la semaine prochaine voire cette semaine, et le tour est joué. Pourtant, la lutte contre le terrorisme n’est pas une mince affaire.

Il suffit de regarder la liste des victimes d’attaques récentes et la complexité du travail de la commission d’analyse de celles-ci pour s’en rendre compte. Lutter contre le terrorisme est un exercice d’équilibriste entre la garantie d’une politique de sécurité efficace et le respect de nos droits fondamentaux.
Or, faire voter des lois par un Parlement pressé, n’est jamais sans danger [1].

Arrêtons-nous sur l’une des mesures proposées : l’élargissement du champ d’application de l’incitation à une infraction terroriste. Aujourd’hui, l’incitation au terrorisme est punie quand il y a un risque réel qu’un acte terroriste soit commis. Avec l’ajustement proposé, ce risque ne devra plus être prouvé. Il y a au moins deux raisons qui font que cette décision fondamentale ne doit pas être prise à la légère par le Parlement, et qu’elle mérite au contraire une réflexion et une analyse approfondie.

Tout d’abord, parce que cette adaptation aurait un impact réel sur notre liberté d’expression. Celle-ci peut bien sûr être limitée dans certaines circonstances – en cas d’incitation à la haine ou à la violence - mais atténuer un tel droit doit toujours faire l’objet d’un examen attentif. Les critères de légalité, de proportionnalité et de nécessité doivent être mis en balance. Jusqu’à présent, seul le risque réel d’un acte terroriste pouvait atténuer notre liberté d’expression. Avec la suppression de cette condition, le risque est omniprésent. On a pu le constater en France avec les abus liés à la répression de “l’apologie du terrorisme”. Et on sait comme au fil du temps la limite entre violence politique (ou syndicale) et terrorisme a pu fluctuer. Le simple fait de justifier dans certaines circonstances le recours à la violence pourrait être considéré comme une incitation au terrorisme. Limiter la liberté d’expression mérite donc certainement un véritable débat parlementaire.

Ensuite, cette mesure envisage le recours croissant à la détention préventive. Aujourd’hui, vous êtes puni si vous avez commis un crime ou si vous avez tenté de le commettre. Laisser faire la justice constitue la pierre angulaire de notre État de droit, et c’est bien la moindre des choses pour les victimes. Cependant, en ce qui concerne le terrorisme, la détention préventive pourrait être utilisée comme outil de prévention, pour empêcher qu’un attentat terroriste ne soit commis.
La question-clé devrait être de savoir si notre sécurité est en jeu. Le fait de voir un jeune idolâtrer Anders Breivik ou arriver à l’école avec un drapeau de l’Etat islamique, doit évidemment nous alarmer. Mais est-ce pour autant efficace de le jeter en prison ? Cette cellule étant un terrain fertile qui alimente la radicalisation, il ne fait pas l’ombre d’un doute que nous créons ainsi de nouveaux risques pour la sécurité. Le Parlement doit donc se poser la question de savoir si l’utilisation préventive du droit pénal est réellement le meilleur outil pour empêcher l’extrémisme et le terrorisme. Les appels à la terreur sont toujours problématiques et potentiellement dangereux et il est donc urgent d’avoir une réflexion plus globale sur le meilleur moyen de les éviter.

Gardons donc le sang-froid promis immédiatement après les terribles attentats de Bruxelles. Le glissement actuel avec ces projets de loi qui touchent aux libertés fondamentales constitue un risque réel pour notre démocratie et notre sécurité. Les mesures proposées pourraient accréditer l’idée que pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut réduire le niveau de protection des libertés, notamment la liberté d’expression, en réduisant son champ d’application.

Amnesty International suit la lutte contre le terrorisme et la violence politique de nombreux gouvernements depuis des décennies. Il y a un fil rouge à travers les différentes méthodes : les droits humains et le respect de l’État de droit ne sont pas des entraves, mais des conditions indispensables pour parvenir à une solution efficace et durable.

Wies De Graeve
Directeur Amnesty International Vlaanderen

Philippe Hensmans
Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International

Notes

[1Au moment de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (21e Conférence des parties ou COP21), les autorités ont également perquisitionné des locaux occupés par des défenseurs de l’environnement en s’appuyant sur les pouvoirs que leur confère l’état d’urgence.

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