République démocratique du Congo

RDC — Une mission à la trace

République démocratique du Congo. Véritable poumon d’Amnesty International, le Secrétariat international basé à Londres compte plus de 140 chercheurs chargés de suivre la situation des droits humains sur un pays, une région ou une thématique. Du 4 au 27 mars 2011, une délégation s’est rendue en République démocratique du Congo pour mener une enquête sur l’état de la justice avant les élections présidentielles prévues en novembre prochain. Reportage.

Après cinq escales et pratiquement deux jours de voyage, les trois chercheurs londoniens débarquent à Goma, à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Une ville noire d’environ un million d’habitants rebâtie sur une langue de lave depuis la dernière éruption du volcan Nyiragongo en 2002. Une ville frontalière du Rwanda laminée par la guerre et toujours convoitée pour son or, sa cassitérite ou son coltan.
Un mois avant la visite de la délégation d’Amnesty International, un jet privé immatriculé aux États-Unis atterrissait au grand jour le 3 février dans la capitale du Nord-Kivu. Cet avion venait réceptionner quelques centaines de kilos d’or auprès du général Bosco Ntaganda en échange d’une coquette somme d’argent. L’homme est notoirement connu, accusé de crimes de guerre et d’enrôlement d’enfants soldats, la Cour pénale internationale (CPI) délivrait en 2006 un mandat d’arrêt contre l’ex-rebelle désormais général des Forces armées régulières. Pour l’heure, il continue de se déplacer au vu et au su de tous à Goma. Malgré un discours sur l’« impunité zéro », les autorités de Kinshasa considèrent qu’il n’est pas possible de le transférer à la CPI au motif qu’il représente un élément de stabilisation de la paix dans la région. Comment faire justice lorsque les protagonistes du processus de paix ont été impliqués, à un moment ou à un autre, dans des crimes ? Les chercheurs d’Amnesty International seraient-ils de doux romantiques ou de grands idéalistes ?

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Photo prise dans le Sud Kivu, à l’est de la RDC. Victime de violations des droits humains, commises par les forces de sécurité. © Amnesty International


Claire Morclette, 32 ans, dirige la délégation. Elle connaît bien l’est du Congo. Ancien officier des droits de l’homme de l’Onu au Congo, cette Française est responsable de campagne pour la RDC à Amnesty depuis 2009. À ce titre, elle a déjà effectué quatre missions. Lætitia Bader, 28 ans, participe comme consultante. Après des études à Sciencespo Paris et un master à New York, la Franco-Britannique a travaillé trois ans à Kampala auprès d’un réseau de soutien aux défenseurs des droits humains. Enfin, Théo Boutruche, 33 ans, originaire du sud de la France intervient également comme consultant. Titulaire d’une thèse sur les armes en droit humanitaire, il conjugue sa passion pour le droit et la mise en pratique de cette discipline sur le terrain. Après quelques mois au Haut-commissariat aux droits de l’homme à Genève, il a effectué plusieurs missions au Liban, en Irak et en Géorgie.
L’équipe d’Amnesty se concentre sur le Kivu, l’épicentre d’un conflit qui dure depuis le début des années 1990 et dont les conséquences sont dramatiques pour toute la région des Grands Lacs (lire l’encadré). L’objectif de l’enquête : rédiger un rapport sur les principaux obstacles à l’exercice d’une justice équitable et effective pour les crimes internationaux. D’autres rapports ont déjà été rédigés sur le sujet, notamment par l’Union européenne, la Fondation Soros ou l’Onu en 2010 (lire l’encadré), il s’agit désormais de faire pression sur les autorités et les bailleurs de fonds avant les élections présidentielles de novembre prochain. Le compte à rebours est lancé, les meetings débutent à Goma, se poursuivent à Bukavu (200 km au Sud) et s’achèveront à Kinshasa (2 000 km à l’Ouest). En l’espace de quatre jours, le ton est donné : plus d’une vingtaine de rendez-vous entre 8 heures et 20 heures. Les trois jeunes bazungus (Blancs en swahili), rencontrent successivement des représentants d’ONG locales et internationales, des victimes, l’Onu et les principaux acteurs de l’appareil judiciaire congolais.

Les ong locales

Les contacts commencent plus naturellement avec les ONG de défense des droits humains, certaines collaborent depuis des années avec Amnesty International : « Vous êtes précieux pour nous : une caisse de résonance mondiale qui dérange nos autorités », explique un militant. La mission permet de renforcer les liens et parfois de les actualiser car la mobilité est grande dans le milieu, certaines ONG sont très personnalisées, aussi lorsque le responsable s’en va, les activités peuvent entrer en sommeil. Par ailleurs, il n’existe pas de coordination réelle entre les différents acteurs, la société civile restant encore faible et divisée dans le Kivu. En matière d’accès à la justice pour les crimes les plus graves, les ONG s’accordent à reconnaître des progrès en ce qui concerne les violences sexuelles depuis la loi de 2006. Maître Cormeille de l’association Synergie indique : « On a gagné 37 % des procès engagés en 2010 ». Au cours de cette année, plus de 5 000 cas de violences sexuelles ont fait l’objet d’une assistance mais seulement dans 41 cas les auteurs ont été condamnés. Des problèmes récurrents demeurent : nombre de victimes préfèrent les arrangements à l’amiable pour éviter d’être stigmatisées ou rejetées, d’autres n’ont pas confiance en la justice ou ignorent leurs droits, dans les territoires isolés de Masisi ou de Walikale il n’existe pas de tribunaux populaires, l’État est quasiment absent… Fondamentalement, il faut de l’argent pour avoir accès à la justice. « Sans un _ parapluie ? (un soutien) ou l’aide d’une association, t’es cuit », résume une victime, dans un pays ou 80 % de la population survit avec moins d’un dollar par jour. En théorie, pourtant, les « indigents » peuvent bénéficier d’une assistance judiciaire à titre gracieux mais pour obtenir un certificat d’indigence (un document officiellement gratuit), il faut verser 10 dollars, et parfois 15 ou 20 dollars pour accélérer la procédure. L’exercice de la justice s’apparente à un business, pour faire avancer son dossier, il faut « diligenter ». Le bâtonnier de l’ordre des avocats reconnaît : « Très peu de riches sont en prison ».

Les victimes

Les ONG sont un relais privilégié, voire indispensable, pour organiser des entretiens avec des victimes ou des témoins d’exactions. Une dimension importante et délicate de la mission : comment ne pas les exposer ou réactiver le traumatisme ? Généralement, ils résident à l’extérieur de la ville et ne connaissent pas l’existence d’Amnesty International. Le temps de la présentation est fondamental, Claire s’appuie sur un protocole bien établi et remet à l’intéressé un document en swahili sur la méthode de collecte de l’information : « C’est vous qui décidez si vous souhaitez vous entretenir avec nous ; vous pouvez demander de plus amples informations avant de décider ce que vous souhaitez faire ; vous décidez si votre véritable nom et d’autres détails pouvant révéler votre identité sont publiables… Vous pouvez refuser de répondre à toute question et interrompre l’entretien à tout moment pour faire une pause ou y mettre un terme. Quelle que soit votre décision, nous vous remercions d’être venus ». Claire ne cache pas ses émotions : « C’est le plus difficile, au cours d’une même journée tu peux passer d’une autorité arrogante à une victime qui a tout perdu. Je me sens impuissante dans ces moments-là, nous ne sommes pas en mesure de les aider concrètement dans l’immédiat. Parfois, je pleure le soir, ça m’aide à évacuer la tension ». Lætitia reconnaît également ses difficultés mais aussi la nécessité de dépasser l’empathie pour vérifier la fiabilité d’un témoignage. Les propos des victimes restent parfois dans le domaine des généralités ou relèvent d’ouï-dire, avec délicatesse et vigilance, il faut demander des précisions. Il faut également veiller à traiter de tous les types de violations. Dans certains cas, l’entretien peut avoir lieu en soirée si une victime en danger redoute les actes de représailles. Depuis le début de la mission, chaque membre de la délégation a adopté un système codé pour la prise de notes afin de ne pas indiquer le nom des personnes rencontrées. Une mesure de prudence si le bloc-notes venait à disparaître !

Les acteurs judiciaires

Le label Amnesty International est un véritable sésame pour rencontrer policiers, magistrats, greffiers ou personnel pénitentiaire… Parfois l’échange reste superficiel mais en recoupant les informations et en identifiant les non-dits, les chercheurs parviennent peu à peu à cerner les principaux problèmes rencontrés ainsi que les « bonnes pratiques » notamment en revenant sur le déroulement du procès Baraka. Le 21 février, un lieutenant-colonel des Forces armées était condamné à vingt ans de réclusion pour sa responsabilité dans le viol de plus de 50 femmes à Fizi dans la nuit de la Saint Sylvestre. Ce verdict rendu par un tribunal militaire mobile est considéré comme une première dans ce genre d’affaire.
Les principes d’Amnesty International sont parfois mis à rude l’épreuve. « Le mouvement considère que les crimes les plus graves relèvent du domaine de compétence de la justice civile, or, il s’avère que la justice militaire congolaise semble mieux outillée pour le moment et moins sujette aux interférences politiques », constate Théo. Plus prosaïquement, certaines pratiques bousculent le jeune juriste : à l’issue d’un exposé sur la corruption endémique de la justice, un avocat congolais lui demande : « A qui dois-je adresser la facture pour la consultation ? », puis un greffier réclame 150 dollars pour réaliser une copie de quatre procès ! En chemin, la police fait signe à notre chauffeur de taxi de s’arrêter, ce dernier refuse d’obtempérer : « Je le connais, dit-il, c’est un impoli, il gagne un salaire de 50 dollars mensuel et vit dans une maison de trois étages ».
Depuis 1996, le tribunal militaire de Goma siège dans l’habitation d’un particulier dans l’attente de nouveaux locaux. Le procureur reçoit dans son bureau : une petite salle de bain délabrée. Comme la plupart des acteurs du système judiciaire, il dresse un diagnostic sévère de la situation : l’insuffisance de magistrats, le manque de moyens logistiques, les prisons surpeuplées… « Aujourd’hui, l’audience a été annulée car je n’avais pas d’essence pour aller chercher les détenus à la prison », indique-t-il. Les audiences se déroulent en plein air dans une salle en bois construite en face de la maison. Les passants peuvent ainsi suivre les procès y compris lorsqu’il est question de violences sexuelles. Quant à la prison, datant de l’époque coloniale et initialement conçue pour 150 détenus, elle accueille aujourd’hui 943 prévenus et condamnés confondus. Le directeur, peu coopératif, n’autorise pas la délégation à rencontrer les détenus : « Si je comprends bien, Amnesty International est pour l’amnistie des détenus, avec vous il n’y a plus de châtiments… ». Inversement, la visite de la prison de Bukavu reste un épisode insolite. Alors que la délégation d’Amnesty patiente dans la salle d’attente, un détenu les prend en charge et se propose de faciliter les rendez-vous à l’intérieur de l’établissement. Claire décline l’offre et demande à rencontrer au préalable le directeur ce qui ne pose aucune difficulté. Une vie intense grouille sur le mini-marché du pénitencier, Claire sollicite l’autorisation de prendre une photo, « pas de problème, ici nous faisons la loi », lui rétorque un détenu chargé du service d’ordre qui lui propose par ailleurs l’aide d’un photographe attitré. La délégation s’entretient longuement dans une cellule avec quatre détenus en détention préventive depuis cinq ans et neuf mois.
Le rythme reste intensif durant la mission : les biscuits énergétiques permettent de sauter des repas et les trajets entre les rendez-vous de débriefer. Chaque chercheur vit avec son BlackBerry à la main du matin au soir pour caler les rencontres, remercier les interlocuteurs et tenir informé le Secrétariat international, voire corriger un document sur la RDC présenté lors d’une session au Haut-commissariat aux droits de l’homme à Genève. Claire insiste sur le travail d’équipe : « recherche et action militante sont intimement liées, il faut sans cesse effectuer des ajustements en fonction des contraintes et dans la perspective d’une campagne de mobilisation ». Devant l’ampleur de la tache, l’équipe passe par des hauts et des bas sans toutefois désespérer : « Nous ne sommes pas en Somalie, il existe des infrastructures et de bons juristes », commente Lætitia qui s’avoue fascinée par son métier. La semaine à Kinshasa sera plus officielle : rendez-vous avec le ministre de la Justice, le procureur général de la République, les ambassades… Et le retour à Londres risque d’être difficile, le rapport doit être bouclé début juillet.
Benoît Guillou, rédacteur en chef de La Chronique

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