Laos – Thao Moua et Pa Fue Khang
Emprisonnés à l’issue d’un procès inique
Thao Moua (à gauche) et Pa Fue Khang, deux Laotiens appartenant à l’ethnie hmong, purgent des peines d’emprisonnement de 12 et 15 ans, respectivement, pour avoir apporté leur aide à deux journalistes européens et à leur interprète. Ces deux hommes, ainsi qu’un troisième, Char Yang, travaillaient comme guides pour des journalistes étrangers lorsqu’ils ont été arrêtés, le 4 juin 2003.
Les journalistes enquêtaient sur la situation des Hmongs qui vivent cachés dans la jungle laotienne. Régulièrement attaqués par l’armée, ces groupes de Hmongs, hommes, femmes et enfants, sont contraints de se déplacer constamment, ce qui les expose à la faim et à la maladie.
Pendant leur détention provisoire, les trois hommes auraient eu les pieds entravés dans des fers et auraient été frappés à coups de bâton et de chaîne de vélo. Thao Moua et Pa Fue Khang ont comparu le 30 juin 2003 devant un tribunal de la province de Xieng Khouang, aux côtés des deux journalistes et de leur interprète. Char Yang, qui s’était évadé, a été jugé par contumace.
Le procès a duré moins de trois heures. Thao Moua et Pa Fue Khang n’ont pas été défendus par un avocat et l’issue du procès avait manifestement été décidée à l’avance. Les cinq accusés ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement, mais les deux journalistes et l’interprète ont ensuite été relâchés et expulsés du Laos le 9 juillet 2003. Thao Moua et Pa Fue Khang ont été transférés à la prison de Samkhe, à Vientiane. Depuis, les autorités n’ont rien fait savoir sur leur sort. Amnesty International estime que leur procès a été inéquitable et motivé par des considérations politiques.
Intervenez auprès des autorités pour que Thao Moua et Pa Fue Khang soient libérés et que les poursuites contre eux soient abandonnées, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité. Demandez également aux autorités de donner des informations concernant leur état de santé et le lieu où ils sont actuellement détenus.
Envoyez vos appels à :
Bouasone Bouphavanh
Prime Minister
Prime Minister’s Office
Vientiane
Laos
Fax : + 856 21 213560
Formule d’appel : Dear Prime Minister / Monsieur le Premier Ministre,
Mexique – Carlos Guzmán Zúñiga et José Luis Guzmán Zúñiga
Deux frères « disparus »
Le 14 novembre 2008, des soldats et des policiers se sont présentés chez Carlos Guzmán Zúñiga (à droite) et José Luis Guzmán Zúñiga à Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua. Les deux frères ont été emmenés, menottés, à bord d’un véhicule. Personne ne les a revus depuis.
Dans la journée, leur père, Javier Antonio Guzmán Márquez, s’est rendu à la base militaire du 20e régiment de cavalerie motorisée, ainsi qu’au poste de police et dans des centres de détention. Les responsables civils comme les militaires ont assuré ne pas savoir où se trouvent Carlos Guzmán Zúñiga et José Luis Guzmán Zúñiga. Les parents des deux hommes ont déposé plusieurs plaintes, en vain.
Une enquête de la Commission nationale des droits humains (CNDH, organe officiel) a conclu en juillet 2009 qu’il existait des éléments tendant à prouver la responsabilité du 20e régiment de cavalerie motorisée dans la détention illégale et la disparition forcée des deux frères. La CNDH n’a toutefois mené aucune enquête sur la passivité des services du procureur général, qui ont affirmé n’avoir aucune information sur cette affaire.
Bien que la CNDH ait recommandé aux autorités d’enquêter et de faire la lumière sur le sort de Carlos Guzmán Zúñiga et José Luis Guzmán Zúñiga, leur famille ne sait toujours pas où ils se trouvent.
Veuillez écrire aux autorités fédérales et leur demander d’ouvrir une enquête impartiale et efficace pour faire la lumière sur le sort de Carlos Guzmán Zúñiga et José Luis Guzmán Zúñiga. Demandez-leur de veiller à ce que les proches des victimes soient informés du déroulement de l’affaire et bénéficient d’une assistance leur permettant de contribuer utilement à l’enquête, aux poursuites judiciaires et au procès.
Envoyez vos appels à :
Lic. Arturo Chávez Chávez
Procurador General de la República
Procuraduría General de la República
Av. Paseo de la Reforma nº 211-213,
Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc
México DF, CP 06500
Mexique
Fax : (+52 55) 53460908
Courriel : ofproc@pgr.gob.mx
Roumanie – Communauté rom
Vivre près d’une station d’épuration
Environ 75 Roms sont contraints de vivre dans des baraquements en tôle et des cabanes près d’une station d’épuration dans la rue Primaverii, à Miercurea Ciuc (Csíkszereda). Ces logements exigus sont souvent terriblement humides, et il peut y faire très froid. Leurs occupants ne disposent pas d’un accès suffisant à des toilettes, à des douches et à de l’eau salubre. Une odeur d’excréments humains flotte en permanence dans l’air et les familles craignent que la proximité de la station d’épuration leur occasionne des problèmes de santé.
En 2004, la municipalité a expulsé 100 Roms d’un immeuble de la ville où ils vivaient depuis les années 1970. On leur a dit que l’installation près de la station d’épuration avait pour but de protéger leur sécurité et serait temporaire. Six ans plus tard, les autorités locales n’ont pris aucune mesure pour les reloger dans des conditions acceptables. Plutôt que de s’installer dans les baraquements de la station d’épuration, un quart environ des personnes concernées ont préféré construire des abris à côté de la décharge municipale, où elles collectent des matériaux pour les revendre aux fins de recyclage.
Ces familles ont été chassées contre leur gré de leur domicile précédent. Les autorités n’ont pas respecté les garanties en matière d’expulsion prévues par le droit international. Les personnes concernées n’ont pas pu contester la décision d’expulsion et n’ont pas été consultées durant la procédure. En violation de la législation roumaine, aucune notification écrite et détaillée ne leur a été transmise suffisamment à l’avance.
Veuillez écrire au maire de Miercurea Ciuc (Csíkszereda) pour lui demander de consulter réellement les Roms qui vivent près de la station d’épuration de la rue Primaverii et ceux qui se sont installés près de la décharge, de trouver un lieu où les réinstaller et de fournir à tous ceux qui ont été expulsés un logement digne de ce nom.
Envoyez vos appels à :
Ráduly Róbert Kálmán
Mayor of Csíkszereda
Municipality of Csíkszereda
Vár tér 1. 530110, Csíkszereda
Harghita County
Roumanie
Fax : + 40/ 266 37 11 37
Courriel : radulyrobert@szereda.ro
Formule d’appel : Dear Mayor, / Monsieur le Maire,
Arabie saoudite – Suliamon Olyfemi
Un travailleur migrant menacé d’exécution
Le Nigérian Suliamon Olyfemi risque toujours d’être exécuté en Arabie saoudite, après avoir été jugé lors d’un procès inique. De très nombreux Africains, dont lui, avaient été arrêtés en septembre 2002, un lien présumé ayant été établi entre la mort d’un policier et une altercation entre ce dernier et des travailleurs migrants. Il a toujours clamé son innocence.
Après son arrestation, on lui a fait apposer ses empreintes digitales sur des documents rédigés en arabe, une langue qu’il ne lit pas. Il est possible que ces empreintes aient tenu lieu de signature, et que les documents aient été utilisés comme éléments à charge durant son procès. Les audiences elles-mêmes se sont tenues en arabe, sans que des services d’interprétation ou de traduction lui soient fournis. Suliamon Olyfemi n’a pas été défendu par un avocat et, à la fin 2004, il a été condamné à mort.
En 2007, la Commission saoudienne des droits humains a annoncé que la peine capitale prononcée contre Suliamon Olyfemi avait été confirmée par la Cour de cassation et ratifiée par le Conseil judiciaire suprême. Cet homme a donc épuisé toutes les voies de recours et risque d’être exécuté à tout moment. Au moins huit condamnés, dont un étranger, ont été exécutés en Arabie saoudite durant les trois premiers mois de l’année 2010.
Veuillez écrire au roi Abdullah d’Arabie saoudite, afin de le prier de commuer la condamnation à mort de Suliamon Olyfemi. Adressez-vous également aux autorités nigérianes pour leur demander d’évoquer ce cas avec leurs homologues saoudiens. Envoyez vos appels à :
King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)
His Excellency Oluyemi Adeniji
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Maputo Street, Zone 3, Wuse District
PMB 130
Abuja, Federal Capital Territory
Nigeria
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Swaziland – Wandile Dludlu
Un militant politique torturé
Arrêté illégalement le 4 septembre 2009 et maintenu en détention par la police, le militant politique Wandile Dludlu aurait été torturé lors d’un interrogatoire. Moins de trois semaines après cet épisode, des gardiens de prison l’ont agressé devant un établissement pénitentiaire. Il a porté plainte auprès de la police dans ces deux affaires, mais l’enquête semble être restée au point mort dans l’un et l’autre cas.
Wandile Dludlu est membre d’une organisation qui a été interdite en application des dispositions draconiennes de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme. Il rentrait d’Afrique du Sud, où il avait participé à un rassemblement de protestation, lorsqu’il a été stoppé par des policiers qui l’ont forcé à monter à bord de leur véhicule. Sans présenter de mandat d’arrêt, les agents l’ont retenu une heure environ au commissariat de Mbabane, puis l’ont conduit dans une forêt. Là, ils l’ont maintenu au sol, les poignets ligotés aux chevilles, et l’ont interrogé dans cette position durant plusieurs heures. Ils lui auraient également infligé plusieurs séances de torture par asphyxie, au moyen de sacs en plastique. En sang, déshydraté et en état de choc, Wandile Dludlu a été relâché sans inculpation au bout de plusieurs heures.
Le 21 septembre, Wandile Dludlu a rejoint d’autres militants non armés et plusieurs journalistes devant l’établissement correctionnel de Matsapha. Tous attendaient la sortie de Mario Masuku, un responsable politique acquitté ce jour-là de poursuites engagées contre lui en vertu de la Loi relative à la répression du terrorisme. Sans avoir donné d’ordre de dispersion, des surveillants pénitentiaires ont chargé les personnes présentes. Wandile Dludlu a été roué de coups de pied, frappé et jeté à terre. Des photos montrent que les coups qu’il a reçus le visaient personnellement, mais les policiers chargés de l’enquête sur cette affaire ne semblent pas en avoir tenu compte.
Veuillez écrire au Premier ministre du Swaziland pour demander la tenue d’une enquête complète, impartiale et indépendante sur la torture que des policiers auraient infligée à Wandile Dludlu en septembre 2009, et sur son agression par des surveillants pénitentiaires ce même mois. Demandez également que les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire du Swaziland reçoivent une formation concernant leurs obligations en matière de droits humains.
Envoyez vos appels à :
Dr Barnabas Sibusiso Dlamini
Prime Minister of Swaziland
Office of the Prime Minister
PO Box 395
Mbabane
Swaziland
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,
Tunisie – Ali Ben Salem
Des syndicalistes incarcérés
Ali Ben Salem, âgé de 80 ans, continue de se voir harcelé et intimidé par des agents de la Sûreté tunisienne en raison de ses activités en faveur des droits humains.
Cet homme est membre fondateur de plusieurs mouvements de défense des droits humains. Depuis septembre 2005, des agents de la Sûreté de l’État sont postés en permanence devant sa maison, où se trouve le siège de la section régionale de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’une des plus anciennes organisations du pays. Ils procèdent à des contrôles d’identité et ne laissent passer que ses proches parents. La ligne de téléphone et l’accès Internet d’Ali Ben Salem ont été coupés en 2005. Il craint que son téléphone portable ne soit sur écoute. Des agents des forces de sécurité le suivent pas à pas et l’ont déjà empêché de pénétrer dans des bâtiments où ont lieu des réunions.
Il y a 10 ans, Ali Ben Salem a été arrêté par des agents de la Sûreté de l’État. Il a été conduit à un poste de police de Tunis. Là, des agents l’ont frappé, roué de coups de pied et piétiné, puis l’ont laissé pour mort sur un chantier de construction. À la suite d’une plainte déposée par Ali Ben Salem en 2005, le Comité contre la torture [ONU] a estimé que ces violences étaient constitutives de torture et a demandé aux autorités tunisiennes de prendre des mesures.
Cardiaque, Ali Ben Salem souffre en outre de graves problèmes de dos. Les autorités ont refusé de lui délivrer une carte assurant la gratuité des soins à laquelle il a droit en tant qu’ancien combattant. Sa pension de retraite de fonctionnaire ne lui est pas versée. Après avoir dénoncé la torture dans les prisons tunisiennes, en 2006, il a été inculpé de « diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public » et s’est vu refuser la délivrance d’un passeport.
Merci d’écrire aux autorités tunisiennes afin de leur demander d’abandonner les poursuites contre Ali Ben Salem et de mettre un terme immédiatement aux manœuvres de harcèlement et d’intimidation dont il fait l’objet. Priez-les instamment de lui délivrer le passeport, la carte de soins et la pension auxquels il a droit. Envoyez vos appels à :
Rafik Belhaj Kacem
Ministère de l’Intérieur et du Développement Local
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisie
Fax : +216 71 340 888
Courriel : mint@ministeres.tn
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,