De nombreuses violations des droits humains sont d’une telle gravité qu’elles constituent des crimes de droit international – tous les États sont tenus de mener des enquêtes au sujet de ces crimes et d’engager des poursuites devant leurs juridictions pénales nationales. Les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la torture, le génocide, les exécutions extrajudiciaires et la disparition forcée appartiennent tous à cette catégorie.
De nombreux États ne tiennent en réalité aucun compte de leur obligation d’appliquer le droit international. Les victimes sont donc souvent privées de justice et les auteurs de violations restent impunis. Cette prédominance de l’impunité favorise de nouvelles atteintes aux droits humains ; ainsi persistent les souffrances et l’injustice.
Depuis 20 ans, la communauté mondiale a accompli d’importantes avancées dans la mise en place d’un système de justice internationale permettant aux victimes d’avoir accès à la justice lorsque les autorités nationales restent inertes. En 2002, une nouvelle juridiction permanente, la Cour pénale internationale (CPI), a été créée dans cette optique. D’autres tribunaux pénaux internationaux ad hoc ont été créés pour des situations spécifiques, notamment celles de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, du Timor-Leste, de la Sierra Leone, du Cambodge et de la Bosnie-Herzégovine.
Dans plusieurs cas, des autorités nationales ont engagé des poursuites pour des crimes commis dans d’autres pays en exerçant leur compétence universelle. De cette façon, elles ont agi au nom de la communauté internationale.
La campagne pour la justice internationale lancée par Amnesty International en avril a pour objectif d’obtenir que ce qui fonctionne en théorie fonctionne aussi en pratique. Elle vise à soutenir et à renforcer les mesures adoptées dans le cadre du système pénal international afin de battre en brèche l’impunité, qui empêche des millions de personnes d’obtenir justice.
Vers la ratification universelle du Statut de Rome
L’un des principaux objectifs de cette campagne est d’obtenir la ratification universelle du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. À la date du 1er mai 2010, 111 États l’avaient ratifié et se sont ainsi engagés à coopérer pleinement avec la CPI. Ils ont accepté que celle-ci intervienne si leurs autorités nationales s’abstiennent d’enquêter sur des crimes visés par le traité et de poursuivre leurs responsables présumés.
La situation actuelle au Sri Lanka montre la nécessité urgente d’une ratification de ce texte par tous les autres pays. Cela fait un an que le gouvernement sri-lankais s’est déclaré victorieux des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), à l’issue d’un conflit dans lequel des atteintes aux droits humains ont été commises par les deux camps. Cependant, le système judiciaire du Sri Lanka n’offre aux victimes aucun recours pour obtenir justice, vérité et réparation.
Étant donné que cet État n’a pas ratifié le Statut de Rome, la CPI ne peut pas enquêter sans être saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent. Amnesty International exhorte donc les Nations unies à ouvrir une enquête internationale indépendante sur les crimes de droit international commis au Sri Lanka, pour progresser vers la justice.
La ratification universelle du Statut de Rome permettra à la CPI de réagir dans tous les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre indépendamment des Nations unies et des rapports de force sur la scène internationale. L’autorité et l’influence du système pénal international en sont tributaires.
Amnesty International mènera campagne dans les pays qui n’ont pas encore ratifié le Statut de Rome en les invitant à introduire dans leur législation nationale les dispositions permettant à leurs propres juridictions de mener les enquêtes et d’engager les poursuites nécessaires en ce qui concerne ces crimes.
Lorsque des États, comme le Sri Lanka, s’abstiendront de réagir face à de tels crimes, Amnesty International appellera les juridictions pénales internationales et les tribunaux d’autres États à intervenir.