ÉQUATEUR

République de l’Équateur
CAPITALE : Quito
SUPERFICIE : 272 045 km²
POPULATION : 13,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Lucio Gutiérrez Borbua, remplacé par Alfredo Palacio le 20 avril
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

La destitution d’un certain nombre de juges de la Cour suprême a porté atteinte à l’indépendance de la magistrature. Il y a eu des affrontements entre manifestants et forces de sécurité en avril à Quito, puis de nouveau en mai et en août dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana. Des détracteurs du gouvernement ont été menacés. Cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements imputables à des policiers ont été jugés par des tribunaux de police.

Contexte

Le climat politique demeurait instable. À la suite de protestations publiques motivées par l’ingérence du Congrès et du président Gutiérrez dans la nomination des juges de la Cour suprême, le Congrès a démis le président de ses fonctions et l’a remplacé le 20 avril. Au mois d’octobre, l’ancien chef de l’État a été arrêté à son retour de Colombie et inculpé de corruption et d’atteinte à la sécurité de l’État.
Les réfugiés colombiens fuyant le conflit armé dans leur pays étaient de plus en plus nombreux ; selon certaines informations, 20 000 demandes d’asile auraient été déposées entre janvier et octobre. Les forces armées colombiennes et des groupes d’opposition armés auraient pénétré dans les zones frontalières de l’Équateur, de plus en plus militarisées.
La nomination du médiateur, en juillet, a été critiquée par les défenseurs des droits humains, les procédures visant à garantir la participation de la société civile ayant manifestement été bafouées. Le candidat soutenu par les organisations de la société civile a été privé de la possibilité d’être considéré pour ce poste.

Atteinte à l’indépendance de la justice

En mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a déclaré contraire à la Constitution le remplacement par le Congrès, en décembre 2004, de la plupart des juges de la Cour suprême. Toujours en mars, la Cour recomposée a renoncé aux poursuites engages contre trois anciens chefs de l’État pour corruption, décision par laquelle elle a paru favoriser la famille politique de ces derniers. En avril, le président Gutiérrez a procédé à la dissolution de la Cour suprême pour tenter d’éviter une crise constitutionnelle imminente. Une nouvelle Cour a été désignée à la fin du mois de novembre.

Agressions contre des défenseurs des droits humains

Cette année encore, Amnesty International a été informée que des défenseurs des droits humains, ainsi que d’autres personnes qui critiquaient le gouvernement, avaient été menacés et harcelés.
En juillet, María Teresa Cherres Mesías, une dirigeante associative de la province d’Orellana, a fait l’objet de menaces et de manœuvres d’intimidation, semble-t-il en raison de son action en faveur des droits des travailleurs des compagnies pétrolières de la région.

Mauvais traitements infligés à des manifestants dans les régions pétrolifères
En mai et en août, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence à la suite des manifestations, des grèves et des occupations qui ont eu lieu dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana pour demander qu’une plus grande part des revenus de l’exploitation pétrolière dans la région soit consacrée à des investissements locaux. Des informations ont fait état de violences commises par les manifestants ; plusieurs dizaines de personnes, dont des mineurs, ont été arrêtées par la police. Certaines auraient fait l’objet de mauvais traitements en garde à vue. Aucune enquête n’a été ouverte.

Torture et impunité

Au mois de novembre, le Comité contre la torture [ONU] a fait part de sa préoccupation quant au nombre élevé d’allégations d’actes de torture et de mauvais traitements infligés en particulier à des indigènes, à des femmes et à des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Le Comité s’est aussi dit vivement inquiet devant le fait que les plaintes pour atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité continuaient à être examinées par des tribunaux militaires et de police, qui n’étaient ni indépendants ni impartiaux.
Le 2 février, faute de pouvoir présenter une pièce d’identité, Juan Carlos Pesantes Umatambo a été appréhendé par la police à un barrage routier. Il aurait été forcé de se déshabiller, aspergé d’eau froide et frappé au moyen d’une barre en métal. Une enquête a été ouverte dans un tribunal civil et le juge a ordonné l’arrestation d’un policier. Une enquête parallèle a cependant été conduite dans un tribunal de police. Le policier arrêté a été maintenu en garde à vue au lieu d’être placé en détention provisoire. Selon les informations reçues, les autres policiers accusés d’implication dans les faits n’ont pas été suspendus de leurs fonctions. Fin 2005, aucune décision n’avait été prise pour déterminer si la juridiction compétente était le tribunal civil ou le tribunal de police.

Droits économiques, sociaux et culturels

Nombre de femmes et d’enfants de communautés marginalisées n’avaient toujours pas accès aux soins de santé qui leur sont garantis par une loi de 1998. Dans certaines provinces, le personnel des centres de santé et des hôpitaux n’avait, semble-t-il, pas même connaissance de ces dispositions.

Enfants

En juin, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a relevé avec inquiétude la discrimination dont faisaient toujours l’objet les autochtones et les Afro-Équatoriens, y compris les enfants ; les restrictions à l’exercice du droit à l’éducation et à la santé par les enfants indigènes pauvres ; et l’insuffisance des politiques visant à combattre le problème généralisé de la maltraitance et de la violence au sein de la famille. Le Comité était également préoccupé par le nombre élevé d’enfants qui travaillaient ou qui étaient victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Équateur en février.

Autres documents d’Amnesty International

 Équateur. Pour que les droits humains soient respectés, il faut que cessent les manœuvres d’intimidation à l’encontre de ceux qui critiquent le gouvernement (AMR 28/004/2005).

 Équateur. Le respect des droits humains doit figurer en tête des priorités de l’agenda politique (AMR 28/010/2005).

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