GUATÉMALA

République du Guatémala
CAPITALE : Guatémala
SUPERFICIE : 108 890 km²
POPULATION : 12,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Óscar Berger Perdomo
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2002
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Un nombre record de meurtres de femmes ont été recensés. Les mesures prises par les autorités pour répondre à ces violences restaient inefficaces et inadaptées, et les poursuites engagées contre les auteurs présumés ont rarement abouti. Les défenseurs des droits humains ont fait l’objet de nombreuses menaces et manœuvres d’intimidation, particulièrement au moment des manifestations lancées dans tout le pays pour protester contre la politique économique du gouvernement. Plusieurs centaines de litiges entre des communautés rurales et des propriétaires terriens n’étaient toujours pas résolus. Les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit armé interne - dont des actes de génocide - n’ont pas été déférés à la justice.

Contexte

Au mois de mars, le Congrès a ratifié l’Accord de libre-échange avec l’Amérique centrale (ALEAC), conclu entre les États-Unis, la République dominicaine et d’autres pays d’Amérique centrale. Cette démarche, ainsi que d’autres initiatives en matière économique, comme l’expansion des activités minières de sociétés étrangères et le projet de privatisation d’une partie du secteur public, a suscité un mouvement de protestation massif dans l’ensemble du pays. Au moins deux manifestants auraient été tués par des membres des forces de sécurité et de nombreux autres ont été blessés.
Le gouvernement a demandé pardon publiquement dans quatre affaires de violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne. Dans le cas du massacre de Plan de Sánchez de 1982, au cours duquel plus de 250 indigènes avaient été tués par les forces armées guatémaltèques, ces excuses avaient été exigées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Un bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a été établi au Guatémala au mois de septembre.
Le mois suivant, le passage de l’ouragan Stan en Amérique centrale a fait de nombreux morts et blesses et provoqué des dégâts considérables. Au Guatémala, le bilan dépassait les 650 morts.
Les efforts en vue de la mise en place d’une commission chargée d’enquêter sur les organisations illégales et les structures clandestines n’ont pas abouti, malgré les assurances du gouvernement et le soutien des Nations unies. La création de cette commission avait été rejetée par le Congrès en 2004.

Violences contre les femmes
Selon des statistiques de la police, 665 femmes ont été assassinées en 2005 au Guatémala, un chiffre en hausse par rapport aux 527 meurtres recensés en 2004. Il s’agissait souvent d’agressions d’une extrême brutalité, accompagnées de violences sexuelles. Les initiatives visant à ce que les auteurs présumés aient à répondre de leurs actes devant la justice n’étaient guère couronnées de succès. En janvier, les dossiers ont été transférés à une nouvelle unité d’investigation ; bien que celle-ci soit dotée de moyens plus importants, les poursuites n’aboutissaient pas davantage.
Une loi selon laquelle le fait d’avoir des rapports sexuels avec une mineure ne constitue une infraction pénale que si cette dernière est « honnête » était toujours en vigueur. La Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, a cependant suspendu les dispositions d’un texte qui permettait, dans certains cas, à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épousait sa victime.
Le 13 août, Claudina Velázquez, dix-neuf ans, a été retrouvée tuée d’une balle dans la tête. Son corps présentait des ecchymoses au niveau de la joue et du genou, ainsi que des traces de sperme. De vives inquiétudes ont été exprimées concernant le sérieux de l’enquête menée dans cette affaire. Ainsi, aucun prélèvement n’a été réalisé sur les principaux suspects pour vérifier s’ils avaient utilisé une arme. Le juge d’instruction a par ailleurs voulu rendre les vêtements de la jeune fille à sa famille, qui a dû insister pour qu’il les conserve à titre de preuve éventuelle.

Droits économiques, sociaux et culturels

D’après les informations reçues, il a été procédé à 22 expulsions forcées de communautés rurales en 2005. En délivrant les mandats requis, les autorités ont fait preuve de partialité en faveur des propriétaires terriens, qui étaient le plus souvent de riches particuliers. Ces opérations ont donné lieu à des destructions d’habitations et à un recours excessif à la force. Dans certains cas, il y a eu des blessés.

Menaces et actes d’intimidation

En 2005, 224 agressions contre des militants et des organisations de défense des droits humains ont été signalées. Le moment choisi pour les attaques et la nature de celles-ci portaient à croire qu’elles étaient le fait de groupes clandestins.
La rapporteuse pour le Guatémala de la Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est rendue au mois de juillet dans le pays et y a constaté la difficile situation des défenseurs des droits humains.
Tout en se félicitant de ce que le gouvernement leur ait apporté publiquement son soutien, elle a conclu que l’impunité constituait un problème structurel et souligné le peu de progrès accomplis dans les enquêtes menées sur les violations actuelles et passées des droits fondamentaux des militants.
Makrina Gudiel a été la cible d’un attentat en janvier. Fille d’un défenseur des droits humains de premier plan assassiné en décembre 2004, elle faisait campagne contre la corruption. Ses agresseurs ont tenté de la brûler vive en aspergeant sa voiture d’essence. Elle a néanmoins réussi à s’échapper et est restée cachée pendant la plus grande partie de 2005.
En mai, les locaux d’une organisation nationale paysanne ont été cambriolés. Des ordinateurs contenant d’importantes informations sur les activités de cette structure et sur ses membres ont été emportés, tandis que d’autres objets de valeur étaient laissés sur place. L’organisation avait activement milité contre l’ALEAC et les expulsions de communautés rurales.

Impunité

Les enquêtes sur les affaires de génocide ou de crimes contre l’humanité commis dans le passé au Guatémala n’ont pas progressé.
Faisant valoir le non-respect des garanties prévues par la loi, la Cour constitutionnelle a interrompu, en février, un procès dans l’affaire du massacre de Dos Erres qui, en 1982, s’était soldé par la mort de plus de 200 personnes aux mains des forces armées guatémaltèques. L’affaire était toujours en instance fin 2005.
Dans un arrêt rendu au mois de septembre, la Cour constitutionnelle espagnole a déclaré que la procédure judiciaire pour génocide engagée contre plusieurs officiers, dont le général Rios Montt, au pouvoir au Guatémala de 1981 à 1982, pouvait être poursuivie en Espagne.

Peine de mort

Le président Berger a annoncé en avril qu’il souhaitait abolir la peine de mort. Au mois de mai, il a soumis un projet de loi en ce sens au Congrès, qui ne s’était pas encore prononcé à la fin de l’année 2005.
Dans deux affaires distinctes, en juin et en septembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé que les articles du Code pénal relatifs à l’application de la peine de mort pour meurtre et enlèvement n’étaient pas clairs et ne pouvaient par conséquent pas être appliqués. Elle a ordonné une commutation de peine pour les deux prisonniers qui l’avaient saisie et pour 18 autres personnes condamnées à mort pour enlèvement. S’il était donné suite à cette décision, le nombre des détenus frappés d’une condamnation à la peine capitale pourrait passer de 29 à neuf.
Aucune exécution n’a eu lieu en 2005.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Guatémala au mois d’août, et une autre au mois de septembre.

Autres documents d’Amnesty International

 Guatemala : Memorandum to the Government of Guatemala : Amnesty International’s concerns regarding the current human rights situation (AMR 34/014/2005).

 Guatemala : No protection, no justice — killings of women in Guatemala (AMR 34/017/2005).

 Amicus Curiae Brief before the Inter-American Court of Human Rights in the matter of Ronald Ernesto Raxcacó Reyes (IOR 62/003/2005).

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