République de Chypre
CAPITALE : Nicosie
SUPERFICIE : 9 251 km²
POPULATION : 0,83 million
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Tassos Papadopoulos
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Des étrangers ont fait l’objet d’expulsions illégales, d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements en garde à vue. La police aurait usé d’une force excessive contre des manifestants et des journalistes à un piquet de grève établi par des routiers. Les politiques mises en œuvre par l’État n’apportaient ni protection ni soutien aux victimes de violences familiales, pas plus qu’elles ne leur permettaient d’obtenir justice ou réparation.
Contexte
Les parties nord et sud de l’île demeuraient séparées de facto ; le régime exerçant son autorité sur la partie nord n’était toujours pas reconnu par la communauté internationale. Le Comité des personnes portées disparues s’est de nouveau réuni en 2005 pour tenter d’élucider le sort des quelque 2 000 personnes dont on est sans nouvelles depuis les affrontements intercommunautaires survenus dans l’île en 1963, mais ces séances n’ont guère fait progresser les investigations.
Détention et expulsion d’étrangers
En janvier, des membres du Réseau UE d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux se sont dits inquiets de ce que des étrangers arrivés à Chypre en 2004 avaient été expulsés sans se voir offrir la possibilité de déposer une demande d’asile. Ils ont évoqué des cas de personnes privées de liberté pendant de longues périodes en attendant leur reconduite à la frontière, même lorsque l’ordre d’expulsion ne pouvait être exécuté ou lorsque la demande d’asile était en cours d’examen.
La médiatrice a indiqué en février que des étrangers incarcérés dans la prison centrale de Nicosie s’étaient plaints de railleries et de propos racistes proférés par le personnel de l’établissement. Elle a également signalé que des demandeurs d’asile étaient détenus dans des postes de police dans différentes localités. En mai, des étrangers auraient été battus au commissariat de police de Limassol. Ils étaient apparemment détenus dans de mauvaises conditions.
En juillet, la médiatrice a déclaré avoir reçu des plaintes de demandeurs d’asile qui affirmaient avoir été détenus dans des postes de police, soumis à des mauvais traitements et contraints de signer des déclarations selon lesquelles ils renonçaient à demander l’asile. Un demandeur d’asile iranien a été arrêté en février et détenu pendant trois mois au commissariat de Limassol, avant d’être renvoyé en Iran : il a été interpellé lorsqu’il s’est présenté au poste de police pour informer les autorités chypriotes de son changement d’adresse. Selon le rapport de la médiatrice, l’arrestation et le placement en détention de cet homme avaient un caractère arbitraire, et son expulsion constituait une violation du principe de non-refoulement, en vertu duquel les personnes en quête d’asile ne peuvent être renvoyées de force dans des pays où elles risqueraient de subir de graves atteintes à leurs droits humains.
Recours excessif à la force
Le 18 juillet, des membres de l’Unité mobile d’intervention rapide, une unité spéciale de la police, auraient usé d’une force excessive contre des manifestants et des journalistes à un piquet de grève établi par des routiers. La médiatrice, qui avait reçu une plainte du syndicat des journalistes, a ouvert une enquête sur ces événements. À l’issue de ses investigations, elle a estimé que les forces de police avaient commis une « imprudence impardonnable » et qu’elles avaient omis d’avertir les grévistes de leur « intention d’assurer la circulation des camions malgré le piquet de grève par n’importe quel moyen, y compris la violence ». Dans ses conclusions, la médiatrice a également indiqué que « la situation [qui a notamment été marquée par des violences à l’égard d’un caméraman et par l’arrestation de ce dernier] ne comportait pas de danger grave ou direct et n’était pas d’une intensité ou d’une gravité de nature à justifier [la forme prise par] l’intervention du policier responsable ». Elle a invité la police à réfléchir au rôle qu’elle doit remplir lors de futures opérations de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations, de manière à ce que soit respecté le droit à la liberté d’information et à prévenir tout recours excessif à la force.
Violences conjugales
Selon un rapport publié en mars par l’organisation suédoise Kvinnoforum (Forum des femmes), Chypre n’a pas élaboré de plan national d’action contre les violences domestiques. Des experts du Mediterranean Institute of Gender Studies (Institut méditerranéen d’études sur le genre), basé à Chypre, ont estimé que les mesures politiques prises par l’État face aux violences au sein du foyer comportaient nombre de lacunes. Ces spécialistes ont notamment relevé que le soutien psychologique apporté aux victimes était limité, que la police et la justice n’agissaient pas en coordination, que les avocats et les magistrats ne disposaient d’aucune formation en la matière, que les victimes non chypriotes ne pouvaient guère compter sur des informations en langues étrangères et qu’il n’existait aucune protection juridique dont auraient bénéficié les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transgenres.