ex-République yougoslave de Macédoine
CAPITALE : Skopje
SUPERFICIE : 25 713 km²
POPULATION : 2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Branko Crvenkovski
CHEF DU GOUVERNEMENT : Vlado Buckovski
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Une enquête a été ouverte sur des allégations selon lesquelles les autorités macédoniennes auraient illégalement remis un ressortissant allemand entre les mains des autorités des États-Unis en Afghanistan. Deux personnes ont été incarcérées à l’issue d’un procès pour « terrorisme » qui s’est déroulé à huis clos. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) a inculpé deux anciens représentants des pouvoirs publics de crimes de guerre perpétrés en 2001. Il a en outre décidé de confier aux autorités macédoniennes quatre affaires mettant en cause d’anciens dirigeants de l’Armée nationale albanaise, pour que ceux-ci soient jugés en Macédoine. Trois anciens fonctionnaires accusés d’avoir participé à l’exécution extrajudiciaire de sept immigrés en 2002 ont été acquittés. La violence contre les femmes demeurait courante, mais les poursuites dans ce domaine étaient rares.
Contexte
Bien que la minorité albanaise soit de mieux en mieux représentée au sein de la police et des pouvoirs municipaux, les réformes prévues par l’Accord-cadre de Skopje au lendemain du conflit de 2001 et destinées à en finir avec la discrimination à l’égard des minorités progressaient lentement.
Les élections organisées en mars dans les 80 municipalités remodelées en août 2004 n’ont pas permis de garantir le secret total des urnes ni le principe du suffrage universel et égal pour tous. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a instamment demandé l’ouverture d’enquêtes sur les personnes soupçonnées de fraude électorale. De nombreuses femmes de la communauté albanaise auraient été empêchées d’exercer leur droit de vote.
Le 9 novembre, la Macédoine a reçu un avis favorable à sa demande d’adhésion à l’Union européenne, déposée en 2004. Toutefois, lors du sommet qui s’est tenu à Londres le 15 décembre, aucune date n’a été fixée pour l’ouverture de négociations en vue de cette adhésion.
Le chômage et la pauvreté atteignaient toujours des niveaux préoccupants. Selon les statistiques officielles, environ 18 p. cent de la population étaient sans emploi. La Banque mondiale a indiqué en novembre que quelque 22 p. cent des Macédoniens vivaient dans la pauvreté la plus absolue.
Une Stratégie nationale pour les Roms a été mise en place au mois de janvier. Cependant, selon des informations communiquées en juillet au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU], les femmes roms ne jouissaient toujours pas de leurs droits à l’éducation, au travail et à la santé car elles n’étaient pas considérées comme citoyennes de Macédoine.
La force de police de l’Union européenne, qui effectuait une mission de conseil auprès de la police macédonienne, a quitté le pays le 15 décembre.
Inculpations pour crimes de guerre
Le Tribunal a rendu publique le 14 mars la mise en accusation d’un policier, Jovan Tarchulovski, et de l’ancien ministre des Affaires intérieures, Ljube Boshkovski. Les deux hommes ont été remis au Tribunal les 16 et 24 mars, respectivement. Ljube Boshkovski était poursuivi pour sa responsabilité pénale dans des homicides, des destructions d’habitations et des traitements cruels infligés en août 2001 à la population de Ljuboten, majoritairement albanaise.
La procureure du Tribunal a informé en avril les autorités macédoniennes de son intention de leur confier les quatre affaires encore en attente, qu’un arrêt du 4 octobre 2002 avait attribuées à la juridiction internationale plutôt qu’à la justice macédonienne. Selon les informations recueillies, le procureur général de Macédoine attendait toujours, le 20 juin, que le Tribunal lui communique la date de l’examen conjoint des affaires portant sur les crimes de guerre relevant de la compétence du Tribunal et concernant des suspects qui n’avaient peut-être pas bénéficié de l’amnistie de 2002. Une loi adoptée en mars 2002 amnistiait en effet les personnes ayant commis, dans le cadre du conflit de 2001, des infractions relevant de la compétence de la justice macédonienne. L’examen de ces affaires n’avait toujours pas eu lieu à la fin de l’année.
Procès politiques
Un groupe armé composé de membres de la communauté albanaise, parmi lesquels un ancien dirigeant de l’Armée nationale albanaise, Agim Krasniqi, refusait toujours de quitter Kondovo, aux abords de Skopje, malgré les négociations menées fin 2004. Le 5 juin, quatre policiers venus interpeller Agim Krasniqi, qui faisait l’objet d’une inculpation pour sept chefs différents, ont été menottés, frappés et retenus pendant deux heures. Le suspect s’est finalement constitué prisonnier en août et son procès s’est ouvert en octobre.
La journaliste Rajmonda Malecka, ressortissante albanaise, a été arrêtée en avril, après s’être rendue à Kondovo pour y interviewer Agim Krasniqi. Son père, Bujar Malecka, a également été arrêté. Ils ont été trouvés en possession d’enregistrements vidéo montrant, semble-t-il, des membres de l’Armée nationale albanaise en train de s’entraîner. Le père et la fille ont été reconnus coupables le 13 mai d’avoir ‘‘« préparé des actes de terrorisme », ‘‘à l’issue d’un procès qui s’est tenu à huis clos devant le tribunal de district de Skopje. Ils ont tous deux été condamnés à cinq ans d’emprisonnement. Leur condamnation a été annulée le 23 septembre en appel, au motif que le jugement était ‘‘« peu clair et incompréhensible » ‘‘et qu’aucun lien n’avait pu être établi entre leurs activités et les chefs d’inculpation qui avaient valu leur condamnation. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal de Skopje pour être rejugée. Le 8 novembre, celui-ci a confirmé le jugement initial. Le fait que les poursuites pouvaient avoir été motivées par des considérations politiques et que le procès n’était pas conforme aux normes d’équité était source de préoccupation.
« Disparitions » et enlèvements
L’enquête sur le cas de 20 personnes qui ont « disparu » ou ont été enlevées lors du conflit de 2001 n’a guère avancé. Parmi elles figuraient 13 membres de la communauté macédonienne, six membres de la communauté albanaise et un Bulgare.
Présent lors d’une réunion électorale publique tenue à Tetovo au mois de février, l’ancien commandant de l’Armée nationale albanaise Daut Rexhepi, ‘‘alias ‘‘Leka, n’a été arrêté qu’en septembre. Il faisait pourtant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré en septembre 2004 pour son rôle présumé dans l’enlèvement des membres de la communauté macédonienne. Le procès de Daut Rexhepi a débuté en octobre.
À la fin de 2005, personne n’avait été inculpé dans le cadre de la « disparition » des membres de la communauté albanaise.
Exécutions extrajudiciaires à Rashtanski Lozja
Le 22 avril, le tribunal du district de Skopje a acquitté trois anciens responsables de la police et un homme d’affaires accusés du meurtre d’un Indien et de six Pakistanais, commis au mois de mars 2002 à Rashtanski Lozja. Il a estimé qu’il n’existait pas de preuves suffisantes permettant d’affirmer que ces sept hommes avaient été victimes d’exécutions illégales, au motif qu’il s’agissait de terroristes internationaux. Également inculpé dans cette affaire, l’ancien ministre Ljube Boshkovski restait aux mains du Tribunal (voir plus haut).
Les autorités avaient reconnu en 2004 que ces sept étrangers avaient été exécutés de manière extrajudiciaire, après avoir longtemps soutenu qu’il s’agissait de militants islamistes proches des insurgés albanais locaux et qu’ils avaient ouvert le feu sur des représentants de la force publique.
Des témoins clés, dont deux agents de la police spéciale qui faisaient initialement partie des suspects, se sont rétractés devant le tribunal et sont revenus sur les déclarations qu’ils avaient faites lors de l’instruction. Le procureur général de Macédoine et le ministre des Affaires étrangères du Pakistan ont tous deux fait savoir qu’ils allaient faire appel.
« Guerre contre le terrorisme »
En novembre, des procureurs allemands ont ouvert une information concernant des allégations selon lesquelles Khaled el Masri, un citoyen allemand né au Liban, aurait été remis illégalement aux autorités des États-Unis, en Afghanistan. Khaled el Masri aurait été arrêté le 31 décembre 2003 par des policiers macédoniens, interrogé à plusieurs reprises sur diverses organisations islamiques et remis, le 24 janvier 2004, à des agents de la ‘‘Central Intelligence Agency ‘‘(CIA, Services de renseignements des États-Unis). Il aurait ensuite été emmené en avion, en dehors de tout cadre légal, jusqu’à une base aérienne située en Afghanistan, où il aurait de nouveau été interrogé. Khaled el Masri a finalement été envoyé en Albanie en mai 2004. En décembre 2005, les autorités américaines ont déclaré qu’il avait été placé en détention à la suite d’une erreur sur son identité, ajoutant que quatre autres individus étaient dans le même cas que lui.
Le prisonnier d’opinion Zoran Vranishkovski
Le 23 juin, la cour d’appel de Bitola a confirmé la condamnation de Zoran Vranishkovski, métropolite de l’Église orthodoxe serbe de Macédoine à Ohrid. Ce dignitaire religieux avait été condamné en août 2004 à dix-huit mois d’emprisonnement pour incitation à la haine ethnique et religieuse et pour s’être montré favorable au fait que l’Église orthodoxe macédonienne soit placée sous l’autorité de l’Église orthodoxe serbe. Il a été arrêté le 26 juillet et a commencé à purger sa peine. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.
Violences contre les femmes
Les mécanismes destinés à protéger les témoins se sont révélés inefficaces lors du procès tenu, en mars, contre un individu déjà condamné pour trafic de personnes. Une loi relative à la protection des témoins a été adoptée en mai. Un organisme national chargé d’aider et de protéger les personnes touchées par la traite a été mis en place le 1er novembre. La violence domestique contre les femmes restait un phénomène courant, mais les poursuites dans ce domaine étaient rares.
Sur 100 affaires signalées entre janvier et août à la police de Tetovo, 10 uniquement ont donné lieu à des poursuites et une seule s’est soldée par la condamnation du coupable.
Réfugiés et personnes déplacées
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 831 personnes étaient toujours officiellement déplacées en conséquence du conflit qui a affecté la Macédoine en 2001. Quelque 160 personnes déplacées dûment enregistrées et qui se trouvaient dans l’impossibilité de rentrer chez elles se seraient vu retirer leur statut protégé.
Toujours d’après le HCR, il restait en Macédoine 2 114 réfugiés du Kosovo, essentiellement des membres des communautés rom, ashkali ou ‘‘« égyptienne ». ‘‘Parmi eux, 1 234 bénéficiaient d’une ‘‘« protection provisoire ». ‘‘Rares étaient ceux qui avaient obtenu l’asile. Certains auraient été menacés d’être renvoyés au Kosovo. Le gouvernement a ouvert au mois de mai des pourparlers avec les autorités du Kosovo pour tenter de définir les conditions d’un éventuel retour volontaire de ces réfugiés.
Autres documents d’Amnesty International
– ‘‘Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s Concerns in the Region, July-December 2004 : Macedonia‘‘ (EUR 01/002/2005).
– ‘‘Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Préoccupations d’Amnesty International sur la mise en œuvre de la « stratégie d’achèvement des travaux » du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie‘‘ (EUR 05/001/2005).