République slovaque
CAPITALE : Bratislava
SUPERFICIE : 49 035 km²
POPULATION : 5,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ivan Gašparovi ?
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mikuláš Dzurinda
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
De nouveaux cas de discrimination contre les Roms ont été signalés, tant au niveau des institutions de l’État que dans le secteur privé. Les préoccupations soulevées portaient notamment sur les difficultés qu’éprouvaient les Roms pour accéder à l’enseignement et au logement.
Discrimination contre les Roms
Le gouvernement a fait part en janvier de ses réactions concernant les Observations finales du Comité des droits de l’homme [ONU], publiées en 2003, dans lesquelles le Comité s’inquiétait de la discrimination dont étaient l’objet les quelque 500 000 Roms de Slovaquie en matière d’enseignement, d’emploi, de logement, de santé, d’aide sociale et d’accès aux services de l’État. Le gouvernement a notamment réagi aux critiques concernant le placement des enfants roms dans des écoles spéciales. Concernant ces enfants, qui « n’arrivent pas à passer les tests d’entrée à l’école élémentaire », le gouvernement slovaque fait remarquer : « Ils arrivent souvent à l’école sans avoir bénéficié d’une instruction préscolaire, avec une connaissance insuffisante du slovaque et des règles d’hygiène de base, ne disposent pas de compétences culturelles et d’aptitudes à travailler, manquent de concentration, de patience et de persévérance, souffrent de difficultés de coordination motrice fine, ont acquis une expérience et une connaissance différentes du monde et présentent des intérêts et des besoins reconnus différents. » Le gouvernement slovaque affirmait vouloir mettre en place, d’ici la fin de l’année 2005, des tests d’évaluation adaptés aux enfants roms issus de milieux socialement défavorisés.
Klára Orgovánová, qui est chargée, au sein du gouvernement, du dossier rom, a annoncé en avril l’adoption d’un programme national d’action dans le cadre de la Décennie pour l’intégration des Roms (2005-2015). Ce programme prévoit notamment la mise en œuvre d’actions visant à en finir avec la discrimination dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.
Droit au logement
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a estimé en mars que la Slovaquie s’était rendue coupable de discrimination à l’encontre d’un groupe de Roms en matière de droit au logement. L’affaire avait été portée devant le Comité par 27 Slovaques d’origine rom, habitant la ville de Dobšiná. Cédant à une pétition hostile aux Roms, qui lui avait été remise par des personnalités politiques prônant une ligne nationaliste, les pouvoirs publics avaient décidé de ne pas donner suite à un projet, annoncé précédemment, de construction de logements à bon marché destinés à la population rom de Dobšiná. Le Comité a estimé qu’à partir du moment où les autorités avaient adopté une mesure visant la réalisation du droit au logement, son annulation et son remplacement par une mesure plus faible s’apparentait à une violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Záhorská Ves : mise à jour
Štefan et Olga Šarkozi, ainsi que plusieurs de leurs proches, auraient reçu au mois de juillet 2004 l’ordre du maire de Záhorská Ves de quitter immédiatement leurs terres ainsi que le village. En décembre 2003, leur maison avait été incendiée par un groupe d’individus aux motivations racistes. Le maire serait en outre allé voir les Šarkozi en compagnie d’agents de sécurité d’une firme privée, qui auraient agressé tefan et plusieurs membres de sa famille à coups de batte de base-ball. Le maire de Záhorská Ves a indiqué en 2005 à Klará Orgovánová qu’une offre d’indemnisation avait été faite à la famille Šarkozi pour qu’elle quitte le village - offre qu’elle aurait repoussée, après l’avoir dans un premier temps acceptée. Amnesty International n’a pas pu confirmer ces informations.
L’intégration active jugée contraire à la Constitution
La Cour constitutionnelle a estimé en octobre que toute politique d’intégration active en faveur de minorités ethniques, comme les Roms, par exemple, était contraire à la Constitution. La Cour a jugé qu’une telle politique serait en contradiction avec les principes constitutionnels, dans la mesure où « elle violait la pleine égalité de tous devant la loi ».
En pratique, cet arrêt semblait interdire certaines mesures spéciales visant notamment à favoriser l’accès à l’éducation et à l’emploi des personnes appartenant à des minorités ethniques. Or, si elle veut respecter les obligations qui sont les siennes aux termes de la législation internationale, la Slovaquie peut être amenée à prendre des mesures spéciales pour éliminer la discrimination dont sont traditionnellement victimes certains groupes et pour faire disparaître les conditions permettant à cette situation de perpétuer.
Stérilisations forcées
Une nouvelle loi relative à la santé publique, à caractère général, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle comportait un certain nombre de dispositions relatives à la stérilisation, au consentement éclairé et à l’accès au dossier médical. Cette loi a été rédigée à la suite des protestations de plusieurs organisations de la société civile, qui avaient souligné les importantes lacunes de la législation existante, en particulier en matière de protection des femmes contre la stérilisation forcée.
Rappelant l’adoption de cette nouvelle loi, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est abstenu d’ouvrir une enquête sur des allégations de stérilisation forcée de femmes d’origine rom - allégations qui lui avaient été communiquées par le Centre européen pour les droits des Roms. Le Comité s’est néanmoins dit préoccupé par des informations selon lesquelles des stérilisations forcées auraient eu lieu en Slovaquie, et a recommandé aux autorités slovaques de suivre de près l’affaire.
La Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, s’est penchée sur une plainte portée contre la Slovaquie par trois victimes présumées de stérilisations forcées. Elle ne s’était toujours pas prononcée fin 2005.
Procès d’Amnesty International contre la police slovaque
La Cour suprême a estimé en juin que la police n’avait pas agi conformément à la loi en empêchant, en juin 2004, une trentaine de militants d’Amnesty International de se rassembler devant l’ambassade de Biélorussie à Bratislava pour protester contre la détention du prisonnier d’opinion Iouri Bandajevski. Conformément à la législation, Amnesty International avait informé les autorités de son intention de manifester, mais la police avait empêché ses militants d’accéder à la rue où se trouvait l’ambassade. La Cour suprême a estimé que seule la municipalité était habilitée à restreindre le droit de rassemblement des individus, la police ne pouvant intervenir qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou d’infractions commises en relation avec la manifestation.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s Concerns in the Region : January-June 2005 : Slovakia (EUR 01/012/2005).