Contexte
Le président Levy Mwanawasa a une nouvelle fois retardé le processus de révision constitutionnelle, dont la date d’achèvement a été programmée pour 2011. La Loi relative à la Conférence nationale sur la Constitution, très controversée, a été adoptée en août. Pour certains, ce texte n’était pas conforme aux recommandations de la Commission de révision de la Constitution (CRC), qui préconisait l’abrogation et le remplacement de cette dernière.
Le procès pour corruption de l’ex-président Frederick Chiluba a été reporté à plusieurs reprises en raison du mauvais état de santé de l’accusé. Néanmoins, à la suite d’une plainte déposée par l’État contre Frederick Chiluba et 19 membres de son entourage, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a statué qu’il avait été un membre actif d’un très vaste réseau de blanchiment de capitaux auquel deux cabinets d’avocats britanniques avaient également participé.
Liberté d’expression et de réunion
Amnesty International a reçu de nouvelles informations indiquant que des journalistes critiques à l’égard du gouvernement étaient la cible de menaces de la part d’agents de l’État. Des organisations de la société civile qui soutenaient les recommandations de la CRC ont vu leur liberté de réunion limitée.
?Le 19 juillet, la police de Lusaka a empêché la radio privée Q-FM de couvrir en direct la manifestation organisée devant le Parlement par le forum Oasis – une coalition de membres de la société civile et de groupes religieux – et par le Groupe de réflexion collective sur la Constitution (CGC). Pourtant prévenue à l’avance, la police a déclaré que la manifestation était illégale.
?En novembre, à son retour des États-Unis, Michael Sata s’est vu confisquer son passeport ; d’après les autorités, le chef de l’opposition avait critiqué les investissements chinois en Zambie à l’occasion d’un discours devant des étudiants. Le ministre de l’Intérieur Ronnie Shikapwasha l’a en outre accusé de s’être procuré son passeport par des moyens irréguliers.
Évolutions de la législation
En juillet, le gouvernement a soumis au Parlement son projet de loi sur les ONG. L’une des dispositions du texte visait à autoriser le ministre de l’Intérieur à former une commission composée de huit représentants du gouvernement et de deux représentants de la société civile. Cette commission devait être habilitée à rejeter les demandes d’inscription des ONG dont les activités ne cadreraient pas avec un « plan national de développement » encore indéfini. En l’absence de mesures appropriées, on pouvait craindre que certaines dispositions du projet de loi ne soient utilisées par le gouvernement pour restreindre les activités des associations et leur indépendance. En août, sous la pression de la société civile, le ministre de la Justice a ajourné le débat parlementaire sur le sujet afin de lancer de nouvelles consultations.
Peine de mort
Aucune exécution n’a eu lieu en 2007. En août, le président Levy Mwanawasa a commué 97 condamnations à mort en peines d’emprisonnement à perpétuité. Les peines ont été commuées sans préjudice du droit des prisonniers d’exercer un autre recours en grâce.