Sri-Lanka

L’année 2007 a été marquée par une impunité généralisée pour les atteintes au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. Le nombre de ces atteintes a très fortement augmenté. Des disparitions forcées, des meurtres de personnes travaillant pour des organisations caritatives, des arrestations arbitraires et des actes de torture ont été commis par centaines. Les combats ont repris de plus belle entre les forces gouvernementales et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), et les protagonistes du conflit ne faisaient rien pour épargner la population civile.

Contexte
L’armée a pris le contrôle de Vakarai en janvier, après plusieurs semaines d’intenses combats. Des dizaines
de milliers de civils ont fui la région. Au mois de mars, les LTTE ont mené une attaque aérienne contre une base militaire située à proximité du principal aéroport. Toujours en mars, le district de Batticaloa a été le théâtre de durs affrontements, qui ont entraîné une vague de déplacements de populations. À la fin du mois, près de 160 000 personnes avaient été déplacées par les combats dans ce secteur, deux fois plus qu’en février. En juillet, le gouvernement a déclaré que la région est de l’île avait été « libérée » et reprise aux LTTE.
Dans le nord et dans l’est, les civils vivaient dans des conditions extrêmement difficiles et payaient un lourd tribut aux attaques aveugles lancées par les belligérants. L’isolement de la péninsule de Jaffna posait de graves problèmes pour l’approvisionnement des quelque 500 000 personnes qui y vivaient. La seule route permettant d’accéder à cette zone restait fermée et les civils devaient demander un permis à l’armée pour en sortir ou pour y rentrer.
En juin, les forces de sécurité ont expulsé plusieurs centaines de Tamouls de Colombo. La Cour suprême a ordonné l’arrêt de ces expulsions.
En octobre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a conclu que la torture était une pratique
courante sur l’ensemble du territoire sri-lankais. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] a reproché au gouvernement de ne pas tenir à jour une liste des enlèvements, des disparitions et des homicides, de ne pas enquêter sur ces crimes et de ne pas engager de poursuites contre leurs auteurs présumés.
En novembre, le chef politique des LTTE, S.P. Thamilchelvan, a été tué lors d’une attaque aérienne menée par l’aviation sri-lankaise. Le 28 novembre, deux attentats à la bombe ont fait 18 morts et plus d’une trentaine de blessés à Colombo. L’armée a accusé les LTTE d’en être les responsables.
Le gouvernement a rejeté à plusieurs reprises les appels lancés par divers groupes de défense des droits humains qui demandaient que soit mise en place, à Sri Lanka, une antenne locale du Haut-Commissariat aux droits de l’homme chargée de veiller sur la sécurité de la population civile.
En décembre, les États-Unis ont suspendu leur aide militaire à Sri Lanka, en raison de la détérioration de la situation en matière de droits humains.

Disparitions forcées
Plusieurs centaines de disparitions forcées ont été signalées au cours du premier semestre 2007. La péninsule de Jaffna était particulièrement touchée, avec 21 cas pour les seules trois premières semaines du mois d’août. Les disparitions forcées dans le nord et l’est s’inscrivaient manifestement dans le cadre d’une stratégie anti-insurrectionnelle systématiquement mise en œuvre par le gouvernement. Un certain nombre d’enlèvements et de probables disparitions forcées ont également été signalés à Colombo.
Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires du Conseil des droits de l’homme s’est inquiété de l’importance que ce phénomène avait pris à Sri Lanka.

Personnes déplacées
Fin 2007, on estimait que plus de 200 000 personnes avaient été déplacées en raison du conflit depuis avril 2006. De nombreuses autres avaient dû quitter leur foyer depuis longtemps. Ainsi, les familles musulmanes originaires du nord de l’île et réfugiées à Puttalam, une ville du nord-ouest, en étaient à leur dix-septième année de déplacement interne. La sécurité physique des personnes déplacées était fréquemment menacée. À plusieurs reprises, le gouvernement a contraint certaines de ces personnes à rentrer chez elles, dans des conditions où leur sécurité n’était pas assurée et en contravention avec les normes internationales.


Enfants soldats

Les LTTE et un autre groupe armé tamoul, la faction Karuna, continuaient de recruter des enfants dans le nord et l’est du pays. En mai 2007, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a menacé de prendre des mesures contre les LTTE s’ils continuaient de recruter des mineurs. La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés a déclaré que les LTTE figuraient depuis quatre ans sur la liste du secrétaire général comme des récidivistes en matière d’atteintes aux droits fondamentaux.
 ?Le 18 juin, les LTTE ont démobilisé 135 enfants soldats et se sont engagés à ne plus avoir aucun mineur dans leurs rangs à la fin de l’année. Selon l’UNICEF, le recrutement des enfants soldats au sein des LTTE aurait diminué en 2007.
 ?En avril, l’UNICEF a annoncé que, sur 285 enfants recrutés par la faction Karuna, 195 faisaient toujours partie du groupe.

Arrestations et détentions arbitraires
La police sri-lankaise a arrêté, lors de rafles, plus d’un millier de Tamouls, en réaction, selon elle, aux attentats suicides commis à Colombo le 28 novembre. Ces arrestations ont été effectuées selon des critères arbitraires et discriminatoires, en application des pouvoirs exorbitants dont disposaient les forces de sécurité aux termes de la réglementation d’urgence. Si l’on en croit certains témoignages, « des Tamouls ont été entassés dans des bus et conduits sur les lieux des interrogatoires ». Parmi les personnes arrêtées, plus de 400, dont 50 femmes, ont été conduites au camp de Boosa près de Galle, dans le sud ; cet endroit serait surpeuplé et ne disposerait pas de suffisamment d’eau potable, ni d’installations sanitaires adaptées.

Liberté d’expression
Un nombre croissant d’agressions contre des journalistes, notamment contre des personnes considérées comme proches de la presse tamoule, ont été signalées.
 ?Selvaraja Rajivaram, un jeune journaliste du périodique Uthayan, a été abattu près des locaux de son journal, à Jaffna, le 29 avril.
 ?Sahathevan Deluxshan, un journaliste à temps partiel âgé de vingt-deux ans, a été lui aussi abattu à Jaffna, le 2 août, par des inconnus.
Les pouvoirs publics n’ont rien fait pour enquêter véritablement sur ces deux meurtres, ni pour traduire en justice leurs auteurs. Des journalistes de toutes origines ont été arrêtés pour avoir rédigé des articles critiques à l’égard du gouvernement.
 ?Les agents de sécurité affectés par le gouvernement à la protection d’Iqbal Athas, un journaliste spécialisé dans les questions de défense, ont été retirés le 16 août. Iqbal Athas bénéficiait jusque-là d’une protection policière car il avait été menacé à plusieurs reprises par des membres des forces de sécurité irrités par ses articles sur certains contrats d’armement.


Impunité

La création d’une commission d’enquête a été proposée, mais elle n’a pas recueilli l’aval de l’ensemble des parties au conflit. La question de la protection des témoins suscitait de graves inquiétudes.
La Commission nationale des droits humains a perdu de sa crédibilité, la nomination de ses membres ayant une dimension éminemment politique.
 ?Au mois de décembre, le Comité international de coordination des institutions nationales de protection des droits humains a revu à la baisse le niveau d’accréditation de cet organisme. Pour fonctionner correctement, la Commission nationale des droits humains doit être composée de membres désignés en toute indépendance et disposer de moyens suffisants.
Le nombre d’atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre du conflit augmentait et le climat d’impunité persistait. Le gouvernement a promis de mener dans les meilleurs délais une enquête sur le meurtre, en juin, de deux bénévoles de la Croix-Rouge sri-lankaise. Cette enquête était cependant au point mort à la fin de l’année. La police sri-lankaise a été critiquée tout au long de l’année pour sa passivité et son incapacité à identifier les auteurs de crimes violents.

Autres documents d’Amnesty International

  • Sri Lanka. Le conflit s’intensifie : il faut d’urgence protéger les civils (ASA 37/009/2007).
  • Sri Lanka. Amnesty International appelle le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à se prononcer sur les atteintes aux droits humains (ASA 37/019/2007).
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