Contexte
La première élection présidentielle organisée au Timor-Leste depuis l’indépendance du pays a eu lieu au mois d’avril. Elle a été jugée relativement libre et équitable par les observateurs présents. Les élections législatives qui ont suivi, en juin, n’ont pas permis de dégager une majorité claire. Le nouveau président de la République, José Ramos-Horta, a annoncé en août la nomination de son prédécesseur, Xanana Gusmão, au poste de Premier ministre.
En février, la Mission intégrée des Nations unies au Timor-Leste (MINUT), notamment chargée de favoriser la stabilité du pays et de contribuer au bon déroulement du processus électoral, a vu son mandat prorogé jusqu’au début de l’année 2008.
Après les violents affrontements d’avril et mai 2006, qui s’étaient soldés, selon certaines estimations, par la mort de 38 personnes et le déplacement d’environ 150 000 autres, des troubles d’une ampleur plus limitée ont eu lieu tout au long de l’année 2007. Au mois d’août, alors que le nouveau gouvernement venait d’être formé, des violences ont éclaté un peu partout dans le pays, faisant un certain nombre de morts et d’importants dégâts matériels.
Forces de police et de sécurité
Le programme de reconstitution de la police nationale suivait son cours. Il prévoyait notamment une procédure rigoureuse d’évaluation de toutes les personnes en fonction. En août, 1 200 policiers sur 3 000 avaient obtenu un agrément provisoire.
De nouvelles violations des droits humains commises par des policiers ou des militaires ont été signalées. Il s’agissait notamment de cas de traitements cruels, inhumains et dégradants, d’arrestations arbitraires, de recours à une force excessive et d’usage meurtrier d’armes à feu.
Des policiers de la MINUT et des membres des forces de sécurité internationales ont également été accusés d’utilisation abusive de la force et de traitements cruels et dégradants.
Personnes déplacées
Du fait des violences de 2006 et 2007, on dénombrait toujours environ 100 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays. Elles vivaient dans des conditions sanitaires et d’hébergement inacceptables, et elles manquaient cruellement de nourriture et d’eau.
Système judiciaire – les troubles de 2006
Des progrès ont été enregistrés dans le cadre des enquêtes menées sur les crimes commis par des militaires et des policiers pendant les événements de 2006, et des poursuites ont été engagées dans un certain nombre de cas. La Loi sur la vérité et les mesures de clémence, adoptée en juin par le Parlement, a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour d’appel en août. Si ce texte avait été promulgué, il aurait pu compromettre des investigations ou procédures judiciaires relatives aux événements de 2006.
L’ancien Premier ministre Mari Alkatiri, soupçonné d’avoir été impliqué dans des activités illégales liées à l’approvisionnement en armes de milices civiles pendant les événements de 2006, a été mis hors de cause.
Impunité
La MINUT a confié à une équipe d’enquêteurs la mission de reprendre les investigations commencées par l’ancien Groupe d’enquête sur les crimes graves, afin que l’instruction des affaires en instance concernant les graves violations des droits humains perpétrées à l’époque du référendum de 1999 sur l’indépendance puisse être menée à son terme. Cette équipe n’était toutefois pas chargée de mener les poursuites. Le gouvernement timorais comme le gouvernement indonésien se sont opposés à toute nouvelle initiative visant à traduire en justice tous les auteurs présumés des crimes commis en 1999.
La Commission vérité et amitié, instituée conjointement par l’Indonésie et le Timor-Leste, a commencé à mener des investigations dans le cadre d’audiences publiques ou à huis clos ; elle avait pour objectif de rassembler des informations sur les crimes perpétrés au Timor-Leste en 1999 et de promouvoir la réconciliation. En juillet, le secrétaire général des Nations unies a demandé aux responsables de l’ONU de ne pas témoigner devant cette Commission, dans la mesure où celle-ci risquait de se prononcer en faveur de l’amnistie pour des crimes graves. Des observateurs nationaux et internationaux se sont dits préoccupés par la manière dont la Commission pouvait traiter les victimes lors des audiences, et ont exprimé la crainte qu’elle n’accorde moins de poids à leurs témoignages qu’à ceux des responsables de l’armée, des miliciens et des membres de l’administration.