Guinée équatoriale

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE
CAPITALE : Malabo
SUPERFICIE : 28 051 km_
POPULATION : 0,49 million
CHEF DE L’ÉTAT : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
CHEF DU GOUVERNEMENT : Cándido Muatetema Rivas
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Malgré une grâce partielle prononcée en août 2003, plus de 30 prisonniers condamnés en 2002 sur la base d’aveux extorqués sous la torture sont restés détenus dans des conditions si pénibles qu’elles constituaient une forme de torture. Au moins deux d’entre eux ont dû être hospitalisés à la suite des mauvais traitements subis et de la privation de soins médicaux. Plusieurs personnes ont été placées en détention pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ou parce qu’elles appartenaient à des groupes d’opposition.

Contexte

Au mois de janvier, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir depuis 1979, a entamé un nouveau mandat de sept ans, après un scrutin qu’il avait remporté avec 97 p. cent des suffrages. Le Parlement européen a dénoncé les irrégularités du processus électoral qui, selon lui, ont conduit à des élections « ni libres ni loyales ».
Peu après le scrutin, le président s’est prononcé en faveur d’un gouvernement de large unité nationale. Il a cependant refusé de consentir au préalable posé par le principal mouvement d’opposition, la Convergencia para la Democracia Social (CPDS, Convergence pour la démocratie sociale), qui exigeait la remise en liberté de son secrétaire général, Plácido Micó.

Procès de la FDR tenu en 2002 : mise à jour

Plácido Micó n’a pas été libéré avant août 2003 ; il a alors bénéficié, de même que 17 prisonniers jugés en même temps que lui en 2002, d’une mesure de grâce conditionnelle. Soixante-sept personnes au total avaient été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement après avoir été déclarées coupables de participation à une tentative de coup d’État imputée à la Fuerza Demócrata Republicana (FDR, Force démocrate républicaine, un parti d’opposition non autorisé). Un grand nombre des condamnés étaient manifestement des prisonniers d’opinion, arrêtés uniquement à cause de leurs relations avec la FDR. Ils n’avaient pas bénéficié d’un procès conforme aux normes d’équité et avaient été condamnés sur la base de déclarations recueillies sous la torture.

Prisonniers d’opinion

Plusieurs personnes soupçonnées d’opposition au régime ont été arrêtées et placées en détention sans inculpation ni jugement.
Au mois de janvier 2003, Simón María Nsue Mokuy, le représentant dans le pays des Fuerzas Republicanas de Reflexión y Acción en Guinea Ecuatorial (FRRAGE, Forces républicaines de réflexion et d’action en Guinée équatoriale), un mouvement regroupant des Équato-Guinéens exilés en France et en Espagne, a été arrêté. Il est resté détenu au secret sans inculpation ni jugement pendant six semaines, uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Il avait diffusé des informations sur une réunion que le FRRAGE organisait à Paris.
En octobre, le pasteur protestant Bienvenido Samba Momesori a été appréhendé par des policiers en civil alors qu’il célébrait un office religieux dans la capitale, Malabo. Pendant quinze jours, il a été impossible de savoir où il se trouvait. Puis sa fille a été autorisée à aller le voir à la prison de Black Beach, le principal établissement pénitentiaire de Malabo. Il a été transféré une semaine plus tard. Après plusieurs démarches, sa famille a appris qu’il était détenu à Evinayong, à 300 kilomètres de Malabo, sur le continent.
En novembre, Rodrigo Angue Nguema, journaliste à l’Agence France-Presse, a été détenu sans inculpation ni jugement pendant huit jours ; il a été interrogé sur les sources d’un article qu’il avait écrit.

Conditions carcérales éprouvantes

Les personnes condamnées dans le cadre du complot imputé à la FDR et incarcérées à la prison de Black Beach étaient toujours soumises à des conditions de détention très pénibles. Au début de l’année, les prisonniers étaient toujours entassés dans des cellules exiguës et dangereusement surpeuplées. En mars, deux d’entre eux ont dû être hospitalisés. L’un, Lorenzo Asu Nguema, avait eu une côte cassée après avoir été roué de coups. Les conditions se sont quelque peu améliorées au mois d’avril, et les prisonniers ont été autorisés à avoir de la lecture et à recevoir des visites de leurs proches. Toutefois, les autorités ont continué à faire pression sur eux pour les amener à signer des « aveux » dans lesquels ils reconnaîtraient leur culpabilité, demanderaient au président de leur pardonner et promettraient d’adhérer au parti au pouvoir.
Au mois de juin, Felipe Ondó Obiang, dirigeant de la FDR, a été transféré à la prison d’Evinayong, selon toute apparence parce qu’il avait refusé de solliciter la grâce présidentielle. Il était détenu dans des conditions assimilables à la torture, et sa santé physique et mentale s’est détériorée. Enchaîné au mur en permanence par la jambe gauche, de telle sorte qu’elle était très enflée et douloureuse, il est resté plusieurs mois à l’isolement.

La Commission des droits de l’homme

En avril, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a examiné le rapport établi par le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression à l’issue de sa visite dans le pays en décembre 2002. Le rapporteur spécial soulignait les obstacles administratifs et juridiques rencontrés par les organisations non gouvernementales lors de leur enregistrement en Guinée équatoriale, en particulier celles oeuvrant dans le domaine des droits humains. Le gouvernement n’a pas réagi aux recommandations formulées par le rapporteur spécial, qui demandait aux autorités d’autoriser la création d’organisations de défense des droits humains indépendantes. La Commission avait mis fin en 2002 au mandat du rapporteur spécial sur la Guinée équatoriale, qui avait suivi la situation des droits humains dans ce pays pendant plus de vingt ans.

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