Sierra Leone

RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE
CAPITALE : Freetown
SUPERFICIE : 71 740 km_
POPULATION : 5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ahmad Tejan Kabbah
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

La situation des droits humains a continué de s’améliorer cette année encore, grâce à la consolidation du processus de paix. Des efforts ont été entrepris pour combattre l’impunité dont jouissaient le gouvernement et les forces armées d’opposition pour les atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit. Le procès de quelque 90 anciens combattants inculpés d’homicide volontaire et d’autres infractions a été reporté à maintes reprises et les normes internationales en matière d’équité n’ont pas été respectées. Depuis longtemps privées de liberté, une vingtaine d’autres personnes ayant collaboré avec l’ancienne opposition armée étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement.

Contexte

Le processus de paix, mis en place en 2001 après dix années de conflit, s’est encore consolidé cette année. L’autorité de l’État a été rétablie dans tout le pays mais les craintes quant aux moyens dont disposaient l’armée et la police ont été exacerbées par l’instabilité du Libéria voisin. Des groupes armés libériens ont effectué des incursions en Sierra Leone, en particulier dans le district de Kailahun. De plus, un nombre important d’anciens combattants sierra-léonais ont participé, semble-t-il, aux hostilités qui ont fait rage au Libéria et en Côte d’Ivoire. Soutenu par la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL), le déploiement des forces de sécurité le long de la frontière libérienne a été renforcé. Toutefois, avec la signature d’un accord de paix et la mise en œuvre, en octobre, d’une opération des Nations unies de maintien de la paix au Libéria, la menace représentée par le pays voisin semblait réduite.
L’International Military Advisory and Training Team (IMATT, Équipe militaire internationale consultative et d’instruction) et la police civile des Nations unies ont contribué cette année encore à la formation et à la restructuration de l’armée et de la police. Le personnel militaire de la MINUSIL a commencé à quitter le pays et un retrait complet des soldats était prévu d’ici à la fin de l’année 2004.
La réintégration des anciens combattants demeurait une priorité et, malgré le manque de moyens, elle était presque achevée à la fin de l’année. Bien qu’en 2002 les autorités se soient engagées à dissoudre les Civil Defence Forces (CDF, Forces de défense civile), qui avaient soutenu le gouvernement au cours du conflit, elles n’avaient toujours pas, fin 2003, traduit leurs paroles en actes.
Sur les plus de 7 000 anciens enfants soldats et autres mineurs séparés de leurs proches qui avaient été recensés, 98 p. cent ont retrouvé leur famille. Lors de sa visite en Sierra Leone en février, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés a appelé la communauté internationale à poursuivre les efforts entrepris pour protéger les enfants touchés par le conflit.
Le gouvernement a adopté des mesures afin de renforcer le contrôle des zones d’exploitation de diamants, d’interdire l’extraction non réglementée et de s’attaquer au problème de l’insécurité potentielle dans les districts de Kono et de Kenema.
Le 13 janvier, le dépôt d’armes du camp militaire de Wellington, dans la banlieue de Freetown, a été la cible d’une tentative d’attaque armée. Johnny Paul Koroma, élu au Parlement et ancien chef de file de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), parti qui avait pris le pouvoir à la faveur d’un coup d’État en 1997 et s’était par la suite allié au Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni, l’opposition armée), a été mêlé à une opération visant à déstabiliser l’autorité de l’État, mais il s’est dérobé à son arrestation.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Des progrès notables ont été accomplis dans la mise en place des mécanismes de lutte contre l’impunité des auteurs d’atteintes flagrantes aux droits humains perpétrées durant le conflit. Treize personnes ont été inculpées par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ; neuf d’entre elles étaient en détention provisoire à la fin de l’année. Le Tribunal spécial a été institué en 2002 dans le but de juger les personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire commis depuis le 30 novembre 1996.
Les sept premières mises en accusation ont été prononcées le 10 mars et concernaient des membres de toutes les parties au conflit. Les chefs d’inculpation incluaient notamment l’homicide volontaire, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, l’esclavage sexuel, l’enrôlement d’enfants, l’enlèvement et le travail forcé. Parmi les personnes inculpées figuraient Foday Sankoh et Sam Bockarie, respectivement ancien dirigeant et ancien officier du RUF, Johnny Paul Koroma ainsi que le ministre de l’Intérieur et ancien coordonnateur national des CDF, Samuel Hinga Norman.
À l’exception de Sam Bockarie et de Johnny Paul Koroma, toutes ces personnes ont été appréhendées et placées en détention. Lorsque l’acte d’accusation a été émis, Sam Bockarie, qui était étroitement associé à Charles Taylor, alors président du Libéria, se trouvait au Libéria ; il a été tué au mois de mai. Bien que les autorités libériennes aient affirmé qu’il avait trouvé la mort lors d’un affrontement avec les forces gouvernementales, les circonstances des faits n’ont pas été élucidées et les meurtres présumés, plusieurs jours plus tard, de sa mère, de sa femme et de leurs deux enfants à Monrovia, la capitale libérienne, n’ont fait que renforcer les suspicions. Il semble que Sam Bockarie a été tué afin qu’il ne puisse pas produire devant le Tribunal spécial des éléments de preuve susceptibles de mettre en cause Charles Taylor. Johnny Paul Koroma est resté en fuite ; les informations selon lesquelles il aurait, lui aussi, été tué au Libéria n’ont pas été confirmées. Le procès de Foday Sankoh a été ajourné en raison de graves problèmes de santé de l’accusé ; celui-ci est mort en juillet.
Le 4 juin, un acte d’accusation a été émis contre le président Charles Taylor alors que celui-ci assistait à l’ouverture des négociations en vue de résoudre le conflit au Libéria qui se déroulaient à Accra, au Ghana, sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les chefs d’inculpation reposaient sur le soutien actif apporté au RUF et à l’AFRC par le chef de l’État libérien dans le but de déstabiliser la Sierra Leone et d’obtenir ainsi la mainmise sur les ressources de diamants. Malgré le mandat d’arrêt international décerné contre lui et l’appel lancé par Amnesty International afin qu’il soit arrêté par les autorités ghanéennes, Charles Taylor a été autorisé à rentrer au Libéria le jour même. Le président libérien a néanmoins fait part de son intention de renoncer au pouvoir dans l’intérêt de la paix. Le 11 août, il a quitté son pays pour le Nigéria, dont les autorités lui avaient promis qu’il ne serait ni poursuivi ni remis au Tribunal spécial. Le président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, a fait valoir qu’il agissait dans l’intérêt de la paix au Libéria. Amnesty International s’est élevée avec force contre le fait que le gouvernement nigérian ait transgressé ses obligations au regard du droit international. Les appels adressés par l’organisation aux autorités pour qu’elles livrent Charles Taylor au Tribunal spécial ou qu’elles ouvrent une enquête afin de déterminer s’il fallait engager une procédure pénale ou une procédure d’extradition devant les tribunaux nigérians sont toutefois restés lettre morte. Amnesty International a exhorté tous les États de la CEDEAO ainsi que d’autres gouvernements à coopérer pleinement avec le Tribunal spécial. Début décembre, Interpol a autorisé la diffusion dans le monde entier du mandat d’arrêt international décerné contre Charles Taylor en vue de son extradition.
À partir de la fin du mois d’octobre, la chambre d’appel du Tribunal spécial a examiné les motions préliminaires présentées par la défense, notamment celles relatives au refus du droit d’interjeter appel des décisions portant sur les motions préliminaires contestant la compétence du Tribunal spécial. Elle a également étudié l’applicabilité des dispositions d’amnistie prévues par l’accord de paix de Lomé en 1999. Amnesty International a engagé les autorités à garantir le droit de faire appel mais la chambre d’appel a rejeté cette motion. Amnesty International a également avancé que le droit international interdisait les amnisties ou les autres mesures d’impunité pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international. L’acte d’accusation prononcé contre Charles Taylor a été remis en cause pour des raisons d’« immunité souveraine » et d’extraterritorialité. Le procureur a présenté des motions visant à associer les affaires existantes dans deux actes d’accusation cumulés : ceux concernant les membres du RUF et de l’AFRC, et ceux relatifs aux membres des CDF. Aucune décision sur ces motions n’avait été prise à la fin de l’année. Les procès devaient commencer en mars ou avril 2004.
Le Tribunal spécial a été confronté à une grave pénurie de moyens qui a menacé la poursuite de ses activités au-delà de la fin de l’année 2003. Cette pénurie a été en partie comblée par de nouvelles contributions et par le versement de certains fonds prévus à l’origine pour les années suivantes.

Mesures supplémentaires nécessaires pour mettre fin à l’impunité

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ne devait juger qu’un nombre limité d’accusés ; les autres auteurs de crimes graves commis tout au long du conflit, qui a commencé en 1991, bénéficiaient toujours de l’amnistie prévue dans l’accord de paix et inscrite par la suite dans le droit national. Amnesty International a appelé les autorités à abroger cette loi. L’organisation a, par ailleurs, souligné combien il était important que le Tribunal spécial participe au renforcement du système judiciaire national pour pouvoir, à l’avenir, mettre fin à l’impunité pour les crimes de cette gravité.

Commission de la vérité et de la réconciliation

Bien qu’elle n’ait pas disposé d’un budget suffisant, la Truth and Reconciliation Commission (TRC, Commission de la vérité et de la réconciliation) a enregistré des avancées en promouvant la réconciliation, mais aussi en recensant pour la première fois les atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit. Plus de 7 500 dépositions ont été recueillies, auprès notamment de Sierra-Léonais réfugiés dans d’autres pays d’Afrique occidentale. Des auditions publiques de victimes, de témoins et de coupables présumés se sont déroulées au mois d’août dans tout le pays. Une attention particulière a été consacrée aux souffrances endurées par les femmes et les enfants. Le mandat de la TRC, prévu pour s’achever en octobre, a été prolongé et son rapport était annoncé pour le début de l’année 2004.

Procès d’anciens combattants devant la Haute Cour

Le procès de quelque 90 anciens combattants inculpés de meurtre, de complot avec intention de donner la mort et d’autres infractions a été reporté à maintes reprises et n’a nullement progressé. Au nombre des accusés figuraient d’anciens membres du RUF, dont Foday Sankoh, et des soldats rebelles connus sous le nom de West Side Boys. La plupart avaient été arrêtés en mai 2000 après un épisode de violences au cours duquel des membres du RUF avaient tiré sur des civils qui manifestaient devant la maison de Foday Sankoh, à Freetown, tuant une vingtaine de personnes et en blessant de nombreuses autres. À la suite de l’acte d’accusation émis contre lui, Foday Sankoh a été transféré au Tribunal spécial.
Aucun des accusés n’a eu le droit de consulter un avocat, ce qui constituait une violation des normes internationales en matière d’équité des procès d’autant plus préoccupante que les accusés encouraient la peine capitale. En outre, ils n’étaient toujours pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches.

Procès pour trahison

Plus d’une centaine de personnes auraient été arrêtées à la suite de l’attaque lancée contre le camp militaire de Wellington. Si la plupart ont été remises en liberté par la suite, 17 d’entre elles, dont des soldats en exercice, d’anciens West Side Boys et quelques civils, ont été inculpées au mois de mars de trahison et délits connexes. Parmi elles, un jeune garçon, qui devait avoir une quinzaine d’années, était détenu avec des adultes dans la prison centrale de Pademba Road, à Freetown. Le Tribunal spécial a émis un acte d’accusation contre l’un de ces accusés, qui a dès lors été placé sous sa compétence. Le procès se poursuivait à la fin de l’année.

Détention politique sans inculpation ni jugement

Vingt-trois détenus, tous militaires, étaient toujours incarcérés sans inculpation ni jugement dans la prison de Pademba Road, l’un d’eux depuis février 1999 mais la plupart depuis le milieu de l’année 2000. Aucun texte juridique ne justifiait leur maintien en détention ; en outre, ces prisonniers n’avaient pas le droit de consulter un avocat ni de recevoir la visite de leurs proches.

Conditions carcérales et morts en détention

Malgré quelques améliorations, les conditions de détention dans de nombreux postes de police et prisons n’étaient pas conformes aux normes internationales : ils étaient surpeuplés, les conditions d’hygiène mauvaises et le suivi médical insuffisant.
Au mois d’avril, les autorités pénitentiaires ont décidé d’ouvrir une enquête sur la mort d’un détenu de la prison de Magburaka, dans le district de Tonkolili. L’homme aurait succombé à des blessures résultant de coups portés par des responsables de la prison, mais l’enquête n’a pas progressé davantage. Quant à la mort, au mois d’août 2002, d’un détenu de la prison de Pademba Road, sa cause précise, officiellement présentée comme une « psychose », n’était toujours pas éclaircie fin 2003.

Consolidation des institutions nationales

Malgré quelques avancées dans le sens d’une réhabilitation du système judiciaire national, de graves problèmes entravaient toujours, dans les faits, l’administration de la justice. Rares étaient les mesures d’encouragement proposées aux juristes qualifiés pour qu’ils deviennent juges. Si les Magistrates’ Courts avaient repris leurs activités dans l’ensemble des 12 districts, le manque de magistrats demeurait un obstacle majeur. Des juges ont été formés et mobilisés afin de rattraper le grand retard accumulé dans le traitement des dossiers. Des suspects de droit commun étaient toujours maintenus en garde à vue pendant des périodes supérieures aux limites prévues par la loi, souvent en raison du manque d’avocats, en particulier dans les provinces.
Les normes internationales concernant la séparation des détenus par catégorie, pour les mineurs et les femmes notamment, étaient appliquées de façon peu rigoureuse. La justice pour mineurs était toujours marquée par de graves insuffisances et il demeurait très difficile d’entamer une action en justice, en particulier dans les affaires relatives aux violences liées au genre.
L’instauration d’une commission nationale des droits humains permanente, prévue dans l’accord de paix de Lomé, a cette année encore été retardée malgré l’aide apportée à la rédaction du projet de loi par la MINUSIL et par le conseiller spécial du haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, en collaboration avec des organisations de la société civile. Présenté au gouvernement en septembre, ce texte n’avait toujours pas été soumis au Parlement à la fin de l’année 2003.

Réfugiés et personnes déplacées

Les réfugiés ont continué de revenir de Guinée et du Libéria, bien que l’absence d’infrastructures élémentaires dans des zones comme les districts de Kailahun et de Kono ait entravé le retour volontaire de certains réfugiés et personnes déplacées à leur lieu d’origine. L’évacuation d’urgence, par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des réfugiés sierra-léonais vivant à Monrovia a été provisoirement suspendue en raison de l’augmentation de l’insécurité au Libéria en juin et juillet et de la fermeture forcée des agences humanitaires. Quelque 14 000 Sierra-Léonais étaient toujours présents dans ce pays fin 2003.
Avec l’intensification du conflit au Libéria, ce sont plus de 9 000 Libériens, dont des soldats déserteurs, qui ont franchi la frontière sierra-léonaise au cours des trois premiers mois de l’année. Le HCR, la MINUSIL et les forces de sécurité en faction le long de la frontière et dans les camps de réfugiés ont tenté d’identifier les combattants et de les séparer des civils. D’anciens enfants soldats libériens ont bénéficié d’un programme d’intégration accéléré dans les camps de réfugiés.

Mission des Nations unies en Sierra Leone
La Section des droits de l’homme de la MINUSIL a poursuivi sa mission de surveillance de la situation des droits humains, notamment dans les postes de police et les prisons, l’appareil judiciaire et les institutions nationales. Elle a, par ailleurs, continué à étayer par des documents les informations relatives aux atteintes aux droits humains perpétrées durant le conflit. Des bureaux régionaux supplémentaires ont été ouverts.
La Section des droits de l’homme a dispensé une formation sur le droit international relatif aux droits humains et le droit humanitaire aux soldats de la MINUSIL chargés du maintien de la paix, aux membres de la magistrature, aux responsables de l’application des lois et aux organisations de la société civile, y compris aux organismes de défense des droits humains.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Sierra Leone au mois de mai et ont rencontré des responsables et des membres du personnel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Commission de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de hauts responsables du gouvernement et des membres de la MINUSIL.

Autres documents d’Amnesty International

Sierra Leone : Special Court for Sierra Leone - denial of right to appeal and prohibition of amnesties for crimes under international law (AFR 51/012/2003).