Principaux événements survenus entre janvier et avril 2004

Brésil

On a signalé un grand nombre d’atteintes aux droits humains par les forces de sécurité et les gangs armés à Rio de Janeiro. Ces informations ont fait état notamment d’actes de torture, de morts en détention, d’exécutions extrajudiciaires et d’actions menées par les « escadrons de la mort ». Dans cette même ville, la police a lancé des opérations musclées antidrogue au cours desquelles des civils ont encore trouvé la mort. Il a été recommandé que des militaires viennent renforcer la police. La question des droits des indigènes, à laquelle le gouvernement n’a toujours pas répondu, reste génératrice de violences. Les conditions de détention sont demeurées un sujet de préoccupation : 14 prisonniers ont été tués par des codétenus à Urso Branco, dans l’État de Rondônia, en avril.

États-Unis

La Cour suprême a procédé à des auditions portant sur les cas de prétendus « combattants ennemis », détenus sans inculpation ni jugement par le pouvoir exécutif. Ces affaires concernaient quelques-uns des centaines d’étrangers maintenus en détention à Guantánamo Bay, à Cuba, ainsi que deux citoyens américains emprisonnés sur le territoire des États-Unis. Les décisions de la Cour sont attendues cette année. Vingt-quatre exécutions ont eu lieu entre janvier et avril 2004. En mars, les gouverneurs du Wyoming et du Dakota du Sud ont promulgué une loi interdisant l’exécution des mineurs délinquants - les personnes ayant moins de dix-huit ans au moment des faits. Plus tard dans l’année, la Cour suprême réexaminera la décision de 1989 autorisant l’application de la peine capitale dans ce type de situation. Plusieurs exécutions prévues fin juin ont été mises en suspens, dans l’attente de l’arrêt de la Cour.

Haïti

Le 29 février, une recrudescence des violences imputables aux groupes armés a entraîné le départ, dans des circonstances controversées, du président Jean Bertrand Aristide. Un gouvernement intérimaire a été mis en place. Le Conseil de sécurité des Nations unies a mandaté une Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) chargée de restaurer l’ordre et l’état de droit dans le pays, préserver les droits humains et faciliter les interventions humanitaires. Malgré la présence de cette Force, tous les acteurs du conflit interne ont poursuivi leurs violences, ce qui a suscité un profond sentiment d’insécurité au sein de la population. Des auteurs notoires d’atteintes aux droits humains, tels que Louis Jodel Chamblain, qui s’est rendu par la suite aux autorités haïtiennes, et Jean Pierre Baptiste, s’étaient imposés comme dirigeants des forces rebelles. D’autres, inculpés ou condamnés pour des actes de même nature, se sont évadés du Pénitentier national. Des personnes impliquées dans la condamnation d’auteurs présumés d’atteintes aux droits humains auraient été victimes de menaces, d’attaques et d’exécutions extrajudiciaires. De mars à avril 2004, une délégation d’Amnesty International s’est rendue sur place pour étudier la situation en Haïti. À partir du 1er juin, une mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) remplacera la FIMH. Le mandat de la MINUSTAH comporte des dispositions relatives au désarmement et aux droits humains. Toutefois, Amnesty International estime que la courte durée - six mois - du mandat initial n’était pas à la hauteur de l’engagement international à long terme dont Haïti a besoin.

Vénézuéla

Entre le 27 février et le 4 mars 2004, de violents affrontements entre les groupes d’opposition, les partisans du gouvernement et les forces de sécurité ont fait plus de 14 morts et 200 blessés. Lors des troubles, plus de 500 personnes ont été arrêtées ; un certain nombre de cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés. Des membres des forces de sécurité auraient également été blessés au cours des manifestations, souvent violentes. Les enquêtes ouvertes à la suite de ces allégations se sont révélées longues et peu satisfaisantes. De fortes tensions subsistent entre le gouvernement et les groupes d’opposition par rapport au processus référendaire. Pour la première fois, des demandeurs d’asile colombiens ont obtenu le statut de réfugié, en février.

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