Ouzbekistan

RÉPUBLIQUE D’OUZBÉKISTAN
CAPITALE : Tachkent
SUPERFICIE : 447 400 km_
POPULATION : 26,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Islam Karimov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Outkour Soultanov
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Au moins 6 000 prisonniers politiques, dont des dizaines de femmes, étaient toujours incarcérés dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Des centaines de personnes soupçonnées de dissidence politique ou religieuse, ainsi que d’autres qui militaient pour la défense des droits humains, ont été harcelées, brutalisées, placées en détention sans jugement ou condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables, souvent après avoir été maltraitées ou torturées. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a publié le rapport de la visite qu’il avait effectuée en Ouzbékistan en 2002, au cours de laquelle il avait recueilli de nombreux témoignages dénonçant l’usage systématique de la torture et des mauvais traitements. Trois hommes au moins seraient morts en détention des suites d’actes de torture. Au moins 18 personnes ont été condamnées à la peine capitale à l’issue de procès entachés d’irrégularités ; aucune enquête n’a par exemple été menée sur les allégations de torture et de corruption relatives à un certain nombre d’affaires. Le rapporteur spécial sur la torture a estimé que le climat de secret entourant la peine capitale était néfaste et constituait un traitement cruel et inhumain des familles des condamnés.

Contexte
Malgré quelques réformes législatives et judiciaires limitées, les autorités ouzbèkes ont continué d’ignorer leurs obligations au regard de la législation nationale et du droit international relatif aux droits humains. Elles n’ont rien fait pour remédier à la situation déplorable qui régnait en la matière, caractérisée notamment par la répression exercée par le pouvoir contre les dissidents dans les domaines civil, religieux et politique. Le président de la République, Islam Karimov, n’a pas honoré la promesse qu’il avait faite de condamner publiquement la torture dans un discours prononcé à Tachkent au mois de mai, lors de la réunion annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a repris en 2003 ses visites dans les prisons. Après la publication du rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture concernant sa visite de 2002 en Ouzbékistan, les pouvoirs publics ont autorisé la presse à se rendre dans un certain nombre de prisons et de colonies pénitentiaires.
Au mois d’octobre, le parti d’opposition Erk (Liberté), qui avait été interdit, a tenu son assemblée générale malgré les tentatives des autorités pour l’en empêcher, notamment en plaçant en détention certains de ses membres pendant de courtes périodes ou en confisquant des documents appartenant à la formation. Le mouvement d’opposition Birlik (L’Unité), non reconnu, s’est heurté au refus du ministère de la Justice de l’enregistrer en tant que parti politique.

Attaques contre des défenseurs des droits humains
L’organisation non gouvernementale de défense des droits humains Ezgoulik (Bonnes œuvres) a été reconnue en mars par les autorités. Cinq membres emprisonnés de l’Association des droits humains d’Ouzbékistan, non reconnue, ont été remis en liberté. Il s’agissait de Iouldach Rassoulov, libéré au mois de janvier, de Moussoulmonkoul Khamraïev, Norpoulat Radjapov et Djoura Mouradov, libérés en août, et de Toursinbaï Outamouratov, libéré en octobre. D’autres défenseurs continuaient cependant d’être victimes de manœuvres d’intimidation, de mauvais traitements ou de mesures d’emprisonnement.
_Elena Ourlaïeva et Larissa Vdovina ont été libérées, en décembre 2002 et janvier 2003 respectivement. Elles avaient été internées de force dans un hôpital psychiatrique en août 2002, en raison, selon certaines sources, de leurs activités en faveur des droits humains. Au mois de juin 2003, le tribunal civil du quartier de Mirzo Oulougbek (Tachkent) a estimé que Larissa Vdovina ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales. Bien qu’elle n’ait pas réussi à obtenir l’annulation de cette décision en appel, elle a été laissée en liberté. En mars, Elena Ourlaïeva a été examinée en Russie par un expert psychiatre indépendant, qui a conclu qu’elle ne relevait d’aucune thérapie psychiatrique. Elle a été arrêtée par la police, puis rapidement relâchée, au mois d’avril, alors qu’elle se rendait à une manifestation. En août, elle a été de nouveau interpellée, cette fois par des agents du Service de la sécurité nationale (SSN), qui l’ont fait sortir de force de sa voiture et lui ont donné des coups de pied.
Rouslan Chapirov, vingt-cinq ans, correspondant de l’agence de presse russe Prima et président de l’organisation de défense des droits humains Grajdanskoïe Sodeïstvïe (Assistance civique), non reconnue officiellement, a été arrêté au mois de mai. En août, il a été reconnu coupable d’homosexualité, délit passible en Ouzbékistan d’une peine de trois ans d’emprisonnement, d’incitation de mineurs à un comportement antisocial et de relations sexuelles avec des mineurs. Il a été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement. En septembre, sa peine a été réduite en appel à quatre ans d’emprisonnement. Il aurait été transféré dans une colonie pénitentiaire le mois suivant. Rouslan Chapirov a affirmé que les charges qui pesaient sur lui avaient été forgées de toutes pièces et qu’on lui reprochait en fait ses points de vue critiques, en tant que journaliste, et son action en faveur des droits humains. Le tribunal aurait, selon lui, refusé de prendre en considération des éléments médico-légaux qui l’innocentaient. Toujours selon ses déclarations, on l’aurait torturé pour l’obliger à plaider coupable, à congédier ses avocats et à rédiger une lettre annonçant son intention de se suicider. Il aurait été menacé de viol et d’asphyxie. On lui aurait placé sur le visage un masque à gaz dont on aurait coupé l’arrivée d’air, et il aurait également subi une injection d’une substance inconnue. En août 2003, son avocat, Sourat Ikramov, président d’un collectif de défense des droits humains non reconnu officiellement, a été contraint à sortir de sa voiture par des individus masqués qui l’ont ligoté et conduit dans la périphérie de Tachkent, où ils l’ont finalement abandonné. Sourat Ikramov a été roué de coups pendant le trajet et ses agresseurs lui ont mis sur la tête un sac en plastique étroitement serré.

Violations des droits des prisonniers politiques
Les sympathisants du parti islamiste interdit Hizbut-Tahrir (Parti de la libération) et les fidèles de confréries musulmanes indépendantes, ainsi que leurs proches, étaient toujours en butte à diverses mesures d’arrestation, d’emprisonnement et d’intimidation. Des dizaines, dans certains cas des centaines, de femmes et d’enfants ont participé à des manifestations visant à dénoncer les conditions de vie déplorables et les actes de torture qui étaient le lot de membres de leur famille emprisonnés. La plupart du temps, ces rassemblements ont été brutalement dispersés par la police et nombre de manifestants ont été arrêtés.
Des prisonniers politiques auraient été soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
Malika Raïmova a été condamnée au mois de juin par le tribunal du quartier de Chilanzar (Tachkent) à huit années d’emprisonnement. Parce qu’elle était enceinte, la peine a été suspendue pour une durée d’un an. Elle avait été reconnue coupable de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et d’« appartenance à une organisation interdite religieuse, extrémiste, séparatiste, fondamentaliste ou autre ». Selon l’accusation, elle avait fait parvenir clandestinement des tracts du Hizb-ut-Tahrir à un prisonnier. Trois autres femmes condamnées dans le cadre de la même affaire se sont vu infliger des peines de deux ou trois ans d’emprisonnement avec sursis. Selon certaines informations, les accusées n’avaient pas d’avocat ; le tribunal aurait par ailleurs refusé de prendre en considération certaines allégations selon lesquelles Malika Raïmova était restée quatre jours dans une cellule non chauffée alors que la température extérieure était négative, et l’une de ses coaccusées, Moukaddam Nigmanova, avait été privée de sommeil et menacée de viol.

Torture et morts en détention
Dans le rapport qu’il a effectué sur sa visite de 2002 en Ouzbékistan, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a estimé, en février, que la torture et les mauvais traitements étaient systématiques et admis par les autorités. Il a recommandé instamment aux pouvoirs publics de fermer la colonie pénitentiaire de Jaslik, dans laquelle les conditions de vie étaient cruelles, inhumaines et dégradantes. En mars, les autorités ouzbèkes ont dénoncé les conclusions de ce rapport et nié le caractère systématique de la torture dans le pays. En octobre, des membres des forces spéciales auraient brutalement réprimé une grève de la faim entamée par des détenus de la colonie de Jaslik pour protester contre leurs conditions de vie et les persécutions dont étaient victimes leurs proches.
Trois hommes au moins sont morts en détention dans des circonstances suspectes pendant l’année 2003. Selon certaines informations, ils auraient succombé à la suite des tortures qui leur auraient été infligées.
_Le corps d’Orif Erchanov, trente-sept ans, originaire de Tachkent, a été remis à sa famille au mois de mai. Ce père de quatre enfants aurait été arrêté parce qu’il était soupçonné d’appartenir au Hizb-ut-Tahrir. Selon des témoins, sa dépouille présentait de multiples ecchymoses aux bras, aux épaules, à la poitrine, aux jambes et sur la plante des pieds, ainsi que des plaies ouvertes sur le dos et sur un bras. Plusieurs de ses côtes étaient apparemment cassées. Les autorités auraient déclaré à sa famille qu’Orif Erchanov était tombé malade alors qu’il se trouvait en garde à vue dans les locaux du SSN et qu’il était mort à l’hôpital de causes naturelles. Elles n’ont cependant fourni aucun certificat de décès.

Peine de mort et carences du système judiciaire
Dix-huit personnes au moins ont été condamnées à mort et six, voire davantage, ont été exécutées. Toutefois, ces chiffres étaient vraisemblablement très en deçà de la réalité. Cette année encore, les autorités se sont abstenues de publier des statistiques complètes dans ce domaine, contrairement à leurs obligations internationales. L’usage de la peine capitale s’est poursuivi alors que la justice ouzbèke souffrait d’un problème de corruption généralisée, auquel s’ajoutait le refus des tribunaux d’enquêter sur les allégations de torture.
En décembre, le Parlement a adopté une loi réduisant de quatre à deux le nombre d’articles du Code pénal prévoyant la peine capitale. Il semblerait toutefois que cette loi n’était pas encore en vigueur à la fin de l’année. Les deux articles éliminés, qui prévoyaient les crimes de « génocide » et de « déclenchement ou conduite d’une guerre d’agression », n’étaient pas utilisés.
Au moins quatre hommes dont le cas était en cours d’examen devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies ont été exécutés, en dépit des engagements pris par l’Ouzbékistan d’autoriser les particuliers à saisir le Comité, au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les pouvoirs publics auraient négligé les signes de troubles mentaux présentés par certains détenus condamnés à mort.
En décembre 2002, Abror Issaïev, dix-neuf ans, a été condamné à mort pour meurtre. Le jeune homme, qui s’était rendu à la police en mai 2002 en tant que témoin potentiel, aurait été roué de coups pendant une semaine et contraint à « avouer » le crime. En avril 2003, alors qu’il se trouvait dans un état de profonde dépression, il aurait tenté de se suicider. Sa mère a demandé à plusieurs reprises qu’il soit pris en charge médicalement, mais un médecin de la prison a répondu que son fils simulait la maladie. Un représentant du ministère de l’Intérieur lui a assuré, en juin, que le jeune homme était soigné et que son état de santé ne suscitait pas d’inquiétude. Pourtant, lorsqu’elle l’a revu, au mois de juillet, elle l’a de nouveau trouvé très affecté. Elle aurait également vu des responsables de la prison se moquer de lui.
Le plus grand secret entourait les procédures de recours en grâce et d’exécution des peines capitales. Très souvent, les proches des prisonniers et les personnes militant contre la peine de mort qui osaient se plaindre ou protester publiquement étaient victimes d’actes de harcèlement.
La directrice de l’organisation de défense des droits humains Mères contre la peine de mort et la torture, Tamara Tchikounova, a reçu de fréquents appels téléphoniques nocturnes provenant d’inconnus qui raccrochaient sans dire un mot, ainsi que des menaces de mort. Des agents du SSN ont ouvertement menacé cette association d’« élimination » en raison de sa participation à la réunion de mai de la BERD. Pendant plusieurs semaines, des policiers armés se sont présentés au domicile de Tamara Tchikounova tous les deux ou trois jours pour « contrôler ses papiers d’identité ». Un jour, ils ont procédé à une perquisition, à la recherche d’armes. Tamara Tchikounova a été accusée par la police de tenir une maison de prostitution et de sympathiser avec les « extrémistes » islamistes.
_En décembre, à Tachkent, les autorités ont interdit une conférence sur la peine capitale organisée à l’initiative des Mères contre la peine de mort et la torture, au motif que cette organisation n’était pas reconnue. Celle-ci s’est vu refuser plusieurs fois une reconnaissance officielle.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Ouzbékistan en juin pour y mener une mission de recherche sur la peine capitale, et en décembre pour assister à une conférence sur ce châtiment. Celle-ci a été annulée par les autorités.

Autres documents d’Amnesty International

Concerns in Europe and Central Asia, January - June 2003 : Uzbekistan (EUR 01/016/2003).
“Justice only in heaven”- the death penalty in Uzbekistan (EUR 62/011/2003).
Ouzbékistan. Les autorités empêchent la tenue d’une conférence sur la peine de mort (EUR 62/020/2003).
Ouzbékistan. Procès iniques et exécutions tenues secrètes (EUR 62/012/2003).