Royaume-Uni

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
CAPITALE : Londres
SUPERFICIE : 244 082 km_
POPULATION : 59,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II
CHEF DU GOUVERNEMENT : Tony Blair
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Les mesures prises par les autorités britanniques à la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis ont donné lieu, cette année encore, à de graves violations des droits humains. Les conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires étaient inhumaines et dégradantes. En Irlande du Nord, on a recensé au moins 10 homicides imputables à des groupes paramilitaires ; ils ont été attribués pour la plupart à des loyalistes. Des membres de groupes armés se sont également rendus coupables de blessures par balle et de passages à tabac infligés « à titre punitif », ainsi que d’attaques motivées par l’intolérance religieuse. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que le Royaume-Uni avait violé le droit à la vie. Un projet de loi risquait de supprimer les garanties légales offertes aux demandeurs d’asile et de bafouer les normes internationales.

Contexte
Amnesty International a fait part de son inquiétude quant aux violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains perpétrées par des soldats britanniques au cours de la guerre en Irak et durant la période d’occupation du pays, qui se poursuivait toujours à la fin de l’année (voir Irak).
Au mois de juin, le Royaume-Uni a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, mais a émis des réserves qu’Amnesty International a estimées « incompatibles avec l’objet et le but » de cet instrument, dans la mesure où le pays autorise que des mineurs soient mobilisés lors de conflits, dans certaines circonstances.
En octobre, le Royaume-Uni a ratifié le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Réaction aux attentats du 11 septembre 2001
Fin 2003, 14 étrangers qui ne pouvaient pas être expulsés étaient toujours retenus en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (Loi relative à la sécurité). Ils étaient incarcérés dans des établissements de haute sécurité et soumis à des régimes stricts.
En février, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport sur la visite qu’il avait effectuée au Royaume-Uni, un an plus tôt, afin d’examiner les conditions de détention des personnes incarcérées en vertu de cette loi « antiterroriste » dans deux prisons de haute sécurité. Le CPT a relevé des allégations d’injures et a exprimé des inquiétudes quant aux moyens donnés aux détenus de consulter un avocat. Il a précisé que ces prisonniers devaient bénéficier d’un régime pénitentiaire et de conditions de détention compatibles, d’une part avec le fait qu’ils n’avaient été accusés ou reconnus coupables d’aucune infraction, d’autre part avec le caractère indéterminé de la durée de leur détention. Le CPT était préoccupé par les dispositions permettant que des éléments de preuve tenus secrets soient examinés au cours de procès engagés en vertu de la Loi relative à la sécurité. La possibilité que ces audiences soient tenues en l’absence des détenus et des mandataires de leur choix constituait également un sujet de préoccupation.
En mai, juin et juillet, les recours introduits par 10 personnes considérées comme des « terroristes internationaux présumés » aux termes de la Loi relative à la sécurité ont été examinés au cours d’audiences se déroulant pour certaines à huis clos ; ils ont tous été rejetés au mois d’octobre. Les poursuites engagées au titre des dispositions de lutte contre le « terrorisme » ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité des procès, notamment le droit à la présomption d’innocence, le droit de bénéficier d’une défense et le droit de se faire assister par un avocat. De plus, des éléments de preuve tenus secrets pouvaient être examinés lors de ces procès, et les appareils exécutif et judiciaire étaient disposés à s’appuyer sur des informations arrachées sous la torture, ce qui constituait des motifs de vive préoccupation. Par ailleurs, Amnesty International a dénoncé le caractère discriminatoire de la Loi relative à la sécurité, dont les dispositions concernant l’incarcération ne visaient que les étrangers.
Un comité composé de membres du Conseil privé (organe qui conseille la Couronne) a été chargé de se pencher sur cette loi. En décembre, il a recommandé l’abrogation immédiate des dispositions prévoyant la détention des étrangers pendant une durée illimitée.
Mahmoud Abu Rideh, réfugié palestinien victime d’actes de torture, avait interjeté appel de son placement en détention administrative en vertu de la Loi relative à la sécurité. Son appel a été rejeté en octobre par la Commission spéciale des recours en matière d’immigration. À la fin de l’année, il était toujours interné dans un hôpital psychiatrique de haute sécurité.
En août, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par l’exacerbation des préjugés raciaux contre des minorités ethniques, des demandeurs d’asile et des immigrés. Il s’est également inquiété des affaires d’« islamophobie » survenues depuis les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, de la discrimination dont sont victimes les Rom (Tsiganes) et les gens du voyage, et des informations faisant état d’agressions commises contre des demandeurs d’asile. Le Comité a également exprimé sa profonde préoccupation quant aux dispositions de la Loi relative à la sécurité visant exclusivement les étrangers.
Neuf Britanniques - dont Asif Iqbal, Shafiq Rasul, Moazzam Begg et Feroz Abbasi - qui étaient toujours détenus à la base américaine de Guantánamo Bay (Cuba) ont reçu à plusieurs occasions au cours de l’année la « visite » de représentants du Royaume-Uni, dont des membres des services de sécurité, qui se sont entretenus avec eux. Ils étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement, pour une durée indéterminée ; ils ne pouvaient pas saisir la justice et n’étaient autorisés ni à consulter un avocat ni à voir leurs proches. Amnesty International a profondément regretté que les autorités britanniques profitent d’un vide juridique et des conditions de détention sévères auxquelles étaient soumis leurs ressortissants à Guantánamo pour les interroger et leur arracher des informations utilisées ensuite dans des actions en justice entamées au titre de la Loi relative à la sécurité.
_À la fin de l’année, Bisher al Rawi, un Irakien résidant légalement au Royaume-Uni, et Jamil al Banna, un Jordanien reconnu réfugié dans le pays, étaient toujours détenus à la base américaine de Guantánamo. Amnesty International a fait part de sa préoccupation quant au rôle qu’avait pu jouer le gouvernement britannique en remettant illégalement ces hommes aux États-Unis. L’organisation de défense des droits humains a également exprimé son inquiétude devant le refus opposé par le Royaume-Uni d’intervenir en leur faveur auprès des autorités américaines.

Irlande du Nord
À la fin de l’année, l’Assemblée d’Irlande du Nord était toujours dissoute et le régime d’administration directe demeurait en vigueur.
Collusion et homicides à caractère politique
Au mois d’avril, le chef de la police métropolitaine, John Stevens, a remis un rapport attendu de longue date sur la collusion en Irlande du Nord ; toutefois, seul un bref résumé en a été publié. Ce document confirmait en particulier que la collusion entre agents de l’État et paramilitaires loyalistes était une pratique répandue : des fonctionnaires ont ainsi été mêlés à des affaires d’homicides, notamment au meurtre de Patrick Finucane, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, perpétré en 1989. Par ailleurs, le rapport a attesté l’existence d’une unité secrète des services de renseignements de l’armée, appelée Force Research Unit, qui avait prêté son concours aux paramilitaires loyalistes pour chercher à atteindre certaines personnes, dont Patrick Finucane, en vue de les assassiner.
Au mois de mai, une personne a été inculpée du meurtre de Patrick Finucane. L’équipe de John Stevens a constitué une cinquantaine de dossiers sur des militaires et des policiers à la retraite ou encore en exercice. À la fin de l’année 2003, on attendait de savoir si ces dossiers allaient donner lieu à des poursuites pénales.
En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que les autorités britanniques avaient bafoué le droit à la vie de Patrick Finucane, notamment parce qu’elles avaient failli à mener une enquête rapide et effective sur les allégations de collusion des forces de l’ordre dans cette affaire de meurtre.
Fin 2003, le gouvernement britannique n’avait pas publié les rapports que lui avait remis, en octobre, Peter Cory, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, sur les allégations de collusion des forces de sécurité dans le meurtre de Patrick Finucane, Rosemary Nelson, Robert Hamill et Billy Wright.
En octobre, au cours d’une enquête visant à rechercher les causes de la mort dans un certain nombre d’affaires (dont le cas Roseanne Mallon), et qui comportait de graves allégations de collusion entre forces de l’ordre et loyalistes, la Force de police de l’Irlande du Nord et le ministère de la Défense ont refusé de se conformer à l’ordonnance de divulgation de documents rendue par le coroner (officier de justice chargé de mener une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte).
En décembre, la famille de Peter McBride, tué en 1992, a été autorisée à demander un nouvel examen judiciaire complet de la décision du ministère de la Défense qui autorisait les deux gardes écossais reconnus coupables des faits à continuer de servir dans les rangs de l’armée.
Violences commises par des acteurs autres que des agents de l’État
Au moins 10 homicides imputables à des groupes armés ont été recensés durant l’année 2003 : huit ont été attribués à des loyalistes et deux à des dissidents républicains. D’après les informations recueillies, la majorité de ces homicides étaient le résultat de querelles opposant différentes organisations paramilitaires loyalistes ou divisant certaines d’entre elles.
_En novembre, James McMahon, un catholique âgé de vingt et un ans, a été victime d’une attaque commise, semble-t-il, par un groupe de loyalistes armés de battes de base-ball, alors qu’il rentrait chez lui à pied en compagnie d’amis. Il est mort le lendemain à l’hôpital.
L’homicide dont a été victime Keith Rogers au mois de mars n’a été revendiqué par aucun groupe armé. La Force de police de l’Irlande du Nord aurait imputé sa mort à la rivalité opposant deux factions de l’Irish Republican Army (IRA, Armée républicaine irlandaise).
D’après les chiffres communiqués par la police, 203 personnes ont été victimes de coups de feu ou d’agressions imputables à des paramilitaires loyalistes et 101 ont subi des agressions ou des tirs venant de paramilitaires républicains. Un grand nombre de ces victimes étaient des enfants ; selon certaines informations, les agressions commises contre des enfants ont quasiment été multipliées par cinq depuis la signature, en 1998, de l’« accord du Vendredi saint ».
Au mois d’avril, deux garçons âgés de quatorze et quinze ans auraient été enchaînés à un lampadaire et enduits de goudron. Des membres de l’Irish National Liberation Army (INLA, Armée nationale de libération irlandaise), un groupe républicain dissident, auraient été accusés d’être les auteurs de cette « punition ».

Morts en garde à vue
_En juin, la famille de Christopher Alder, mort en 1998 au poste de police de Hull, a annoncé qu’elle déposait une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Une enquête interne avait exonéré cinq policiers de toute responsabilité dans cette affaire.
En octobre, le jury chargé d’établir les causes de la mort de Roger Sylvester, survenue en janvier 1999 après qu’il eut été immobilisé par des policiers, a conclu à l’unanimité qu’il avait été exécuté illégalement. À la fin de l’année, le parquet n’avait pas encore fait savoir s’il allait poursuivre les membres des forces de l’ordre mis en cause.

Coups de feu meurtriers imputables à la police
À l’issue d’une enquête du coroner sur la mort de Harry Stanley, abattu par des policiers en 1999, le jury avait conclu en juin 2002 à l’impossibilité de déterminer les causes du décès. Cette conclusion a été invalidée au mois d’avril et l’ouverture d’une nouvelle enquête a été ordonnée.

Prisons
Le nombre de suicides en prison était en augmentation. À la fin de l’année, 94 cas avaient été enregistrés. L’Inspectrice en chef des prisons d’Angleterre et du Pays de Galles a remis des rapports accablants à la suite des visites qu’elle a effectuées dans un certain nombre d’établissements. Elle a dénoncé les violences contre les détenus, les graves menaces pesant sur leur sécurité et les conditions de détention inhumaines et dégradantes.
Son homologue pour les prisons d’Écosse a, cette année encore, souligné les conditions de vie inhumaines et dégradantes qui régnaient dans certains centres de détention, encore aggravées par la surpopulation carcérale.
En décembre, des accords d’indemnisation ont été conclus à l’issue d’actions engagées par des personnes déclarant avoir été victimes de mauvais traitements, notamment d’actes de torture, tels que des viols, des simulacres d’exécution et des passages à tabac, au cours de leur incarcération dans la prison de Wormwood Scrubs, à Londres, du milieu à la fin des années 90.
_Dans un jugement appelé à faire date, la Chambre des Lords a ordonné, en octobre, l’ouverture d’une enquête publique sur les circonstances entourant la mort de Zahid Mubarek. Il avait été tué en mars 2000 par son compagnon de cellule dans le centre de détention pour jeunes délinquants de Feltham. Alors qu’elles avaient connaissance du comportement violent et des nombreux préjugés racistes de l’auteur des faits, les autorités pénitentiaires avaient placé les deux hommes dans la même cellule.

Violence contre les femmes
D’après des statistiques officielles, deux femmes en moyenne sont tuées chaque semaine par la personne avec laquelle elle vivent ou ont vécu. Un projet de loi a été déposé, qui vise à s’attaquer à ce type d’atteintes aux droits humains, recouvertes du voile du secret mais pourtant très répandues. Amnesty International a exhorté les autorités à compléter cette loi sur la violence domestique par une vaste stratégie globale et nationale, dotée de moyens suffisants, afin d’éliminer toutes les formes de violences contre les femmes.
Au cours de l’année, l’organisation a reçu des informations selon lesquelles des centaines de Kenyanes auraient été violées par des membres de l’armée britannique qui s’entraînaient au Kenya. Ces accusations portaient sur une période de plus de trente-cinq années. Une bonne moitié des affaires concernaient, semble-t-il, des allégations de viol en réunion. Plusieurs de ces actes avaient semble-t-il été signalés à l’époque aux autorités britanniques ou kenyanes, qui n’avaient pas pris les mesures nécessaires. Une enquête de la Police militaire royale a été ouverte au mois d’avril et se poursuivait fin 2003.

Morts de militaires dans des circonstances controversées
Cette année encore, la mort de militaires, notamment de mineurs, survenue dans des circonstances controversées, alors qu’ils ne participaient pas à des combats mais se trouvaient à l’intérieur ou à proximité de casernes situées au Royaume-Uni, constituait un motif de préoccupation. Certaines allégations donnaient à penser qu’il y avait peut-être eu homicide, volontaire ou par négligence, à la suite, par exemple, de l’utilisation abusive d’armes meurtrières. Certaines personnes auraient succombé après avoir été soumises à un entraînement trop dur. D’autres se seraient suicidées à la suite de brimades et de mauvais traitements infligés par d’autres soldats ou par leurs supérieurs, notamment après avoir été victimes de harcèlement sexuel.
L’inertie systématique des autorités face à de nombreux sujets de préoccupation soulevait des questions graves.

Liberté d’expression
En mars, Amnesty International s’est dite inquiète de ce que les pouvoirs spéciaux accordés aux policiers par la législation « antiterroriste » entravait l’exercice légal du droit à la liberté d’expression et de réunion. En vertu de ces dispositions, les forces de l’ordre pouvaient procéder à des arrestations, des perquisitions et des saisies dans le cadre de manifestations pacifiques contre la guerre.
À la fin de l’année, les poursuites pénales entamées contre Katharine Gun en vertu de la Loi de 1989 relative aux secrets d’État étaient toujours en cours. Cette ancienne fonctionnaire était accusée d’avoir divulgué un courrier électronique qui révélait, semble-t-il, l’intention des États-Unis de placer sur écoute les membres du Conseil de sécurité des Nations unies au cours des âpres négociations précédant la guerre en Irak. Elle a affirmé qu’elle se devait d’agir ainsi afin d’empêcher ce qu’elle estimait être une guerre illégale. Elle souhaitait aussi sauver la vie des hommes et des femmes engagés dans les forces armées britanniques, ainsi que des civils irakiens. Amnesty International a de nouveau exprimé son inquiétude quant au fait que la loi de 1989 n’autorisait pas le prévenu à soutenir qu’il avait agi dans l’intérêt général.

Réfugiés et demandeurs d’asile
Un nombre important de demandeurs d’asile risquaient de se retrouver dans le dénuement le plus complet à cause de l’article 55 de la Loi sur la nationalité, l’immigration et l’asile, entrée en vigueur en 2002. Cet article supprime en effet le droit aux prestations sociales pour tous ceux qui ne demandent pas l’asile dès que cela est raisonnablement possible après leur arrivée au Royaume-Uni.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Kenya au mois de juin afin d’enquêter sur les allégations de viol de Kenyanes par des membres des forces armées britanniques. Un délégué de l’organisation a assisté aux audiences au cours desquelles étaient examinés les recours contre les placements en détention administrative en vertu de la Loi relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme ; en outre, il a suivi la procédure entamée contre Katharine Gun. Un représentant d’Amnesty International s’est rendu en Irlande du Nord en juin.

Autres documents d’Amnesty International

United Kingdom : Army barracks deaths — families demand justice (EUR 45/004/2003).
United Kingdom : Decades of impunity — serious allegations of rape of Kenyan women by UK army personnel (EUR 45/014/2003).
United Kingdom : Justice perverted under the Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 (EUR 45/029/2003).