Serbie et Monténégro

En février, la République fédérale de Yougoslavie a pris le nom d’État de Serbie-et-Monténégro
CAPITALE : Belgrade
SUPERFICIE : 102 173 km_
POPULATION : 10,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Vojislav Ko_tunica, remplacé par Svetozar Marovi_ le 7 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Dragi_a Pe_i_ jusqu’au 7 mars
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Quelques procès d’auteurs présumés de crimes de guerre ont débuté mais, généralement, les personnes soupçonnées de ce genre de crimes ou de crimes contre l’humanité continuaient de jouir d’une totale impunité. Les forces de sécurité ont cette année encore été accusées d’actes de torture et de mauvais traitements. La traite de femmes et de jeunes filles à des fins d’exploitation sexuelle forcée s’est poursuivie. La violence domestique contre les femmes restait très répandue. Les Rom (Tsiganes) ont été victimes d’agressions racistes et d’actes de discrimination. Au Kosovo, les membres de minorités et les personnes revenues s’installer dans la province étaient toujours la cible d’attaques, ce qui dissuadait les autres réfugiés ou personnes déplacées de regagner leur foyer. Toujours au Kosovo, les témoins cités dans les procès d’auteurs présumés de crimes de guerre faisaient l’objet d’actes d’intimidation. Certains ont même été tués.

Contexte
À l’issue de l’accord intervenu en novembre 2002 sur une nouvelle Charte constitutionnelle, accord entériné par les Parlements respectifs des deux pays composant la République fédérale de Yougoslavie, cette dernière a pris au mois de février 2003 le nom de Serbie-et-Monténégro. Les républiques qui forment la nouvelle entité, désormais semi-indépendantes, ont chacune leur économie, leur devise et leur système douanier. Elles conservent une défense et une politique étrangère commune, ainsi qu’un siège commun à l’ONU. C’est également l’entité conjointe qui est chargée de faire respecter les droits humains et les droits des minorités. L’accord conclu en novembre 2002 prévoyait que l’une ou l’autre des républiques constitutives peut, si elle le souhaite, faire sécession au bout de trois ans.
Au mois d’avril, la Serbie-et-Monténégro a adhéré au Conseil de l’Europe et a signé la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme).
Le Kosovo était toujours administré par la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), le pouvoir exécutif étant exercé par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies. Ce poste a été occupé jusqu’en juin par Michael Steiner, remplacé en août par Harri Holkeri. Le gouvernement serbe et les dirigeants albanais du Kosovo se sont rencontrés pour la première fois pour une série d’entretiens à Vienne, au mois d’octobre.

Évolution de la législation
En avril, l’Assemblée serbe a adopté plusieurs amendements à la Loi relative à l’organisation et à la compétence des autorités gouvernementales dans la lutte contre la criminalité organisée. Certaines de ces modifications étaient manifestement contraires aux normes internationales relatives aux droits humains. La loi, dans sa nouvelle version, autorisait le ministère de l’Intérieur à maintenir un suspect en détention pendant soixante jours sans qu’il ait à demander l’autorisation d’un magistrat. La Cour constitutionnelle a estimé en juin que les nouveaux amendements étaient contraires à la Constitution et a prononcé leur suspension.
La loi, très décriée, sur la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) a été modifiée au mois d’avril, pour permettre l’extradition sans délai des suspects mis en accusation. Avant l’abrogation de l’article 39 de ce texte, seules pouvaient être remises au Tribunal les personnes déjà mises en accusation au moment de l’entrée en vigueur de ladite loi. L’Assemblée serbe a adopté en mai une loi interdisant aux auteurs d’atteintes aux droits humains d’exercer une fonction publique. Aucun responsable ne semblait cependant avoir été démis de ses fonctions par la suite. Le Monténégro a adopté en juillet une loi instituant un Bureau du médiateur. La Serbie-et-Monténégro a adopté en août une loi créant un service civil en remplacement du service militaire. Cette loi est entrée en vigueur en octobre.

État d’urgence
Le Premier ministre de Serbie, Zoran _in_i_, a été assassiné en mars. Le gouvernement a alors décrété l’état d’urgence. En vertu de la législation d’urgence, en vigueur jusqu’au 22 avril, le ministère de l’Intérieur était habilité à maintenir les suspects au secret pour une durée pouvant atteindre trente jours. Des milliers de personnes, parmi lesquelles figuraient des personnalités exerçant ou ayant exercé de hautes fonctions étatiques, ont été arrêtées au cours de l’opération Sabre, vaste coup de filet visant les milieux de la criminalité organisée, soupçonnés d’être à l’origine de l’assassinat.
Les pouvoirs publics ont déclaré avoir élucidé un certain nombre d’affaires de meurtre et de « disparition », notamment celle de l’ex-président serbe Ivan Stamboli_. « Disparu » en août 2000, ce dernier a été exécuté de manière extrajudiciaire, puis son corps a été jeté dans une fosse de chaux vive aménagée à cet effet. Plusieurs personnes ont été inculpées dans le cadre de cette affaire, dont l’ex-président yougoslave Slobodan Milo_evi_ et des membres d’une unité de police spéciale, qui auraient été chargés de l’enlèvement et du meurtre d’Ivan Stamboli_.

Crimes de guerre
Le procès de Slobodan Milo_evi_, accusé d’être responsable de crimes de guerre commis en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, s’est poursuivi devant le Tribunal. Des témoins ont souligné que l’appareil d’État contrôlé par l’accusé dirigeait les paramilitaires serbes auteurs d’atrocités. Au mois d’août, le vice-amiral à la retraite Miodrag Joki_, accusé de crimes de guerre perpétrés lors d’événements survenus en 1991 à Dubrovnik, en Croatie, a plaidé coupable. Le procès du général Pavle Strugar, accusé de crimes similaires, a commencé en décembre.
Un certain nombre de suspects ont été remis au Tribunal. L’ex-président serbe Milan Milutinovi_, couvert par l’immunité tant qu’il était en exercice, s’est livré volontairement au Tribunal en janvier, pour répondre d’accusations de crimes contre l’humanité perpétrés au Kosovo. Vojislav _e_elj, chef du Parti radical serbe (SRS), a été mis en accusation en février pour crimes contre l’humanité commis au cours des événements de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Voïvodine. Il a été mis dans un avion à destination du Tribunal. La procureure du Tribunal a cependant constaté avec regret qu’il était impossible d’obtenir certains documents officiels et que plusieurs individus mis en accusation étaient toujours en liberté en Serbie. Sreten Luki_, vice-ministre de l’Intérieur de Serbie et ancien chef de la police du Kosovo, Neboj_a Pavkovi_, ancien chef d’état-major de l’Armée fédérale yougoslave, et deux autres généraux ont été mis en accusation en octobre pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Kosovo. Les autorités serbes ont cependant refusé de les remettre au Tribunal. La Cour internationale de justice de La Haye a accepté au mois de février d’examiner la plainte déposée par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie-et-Monténégro pour génocide et agression, dans le contexte de la guerre de 1992-1995.

Procès pour crimes de guerre devant les tribunaux nationaux
Trois des quatre procès pour crimes de guerre qui se sont déroulés en 2003 devant les tribunaux de Serbie-et-Monténégro se sont terminés avant la fin de l’année.
_Au mois de septembre, Dragutin Dragi_evi_, Serbe de Bosnie, et _jor_je Sevi_ ont été condamnés, respectivement, à vingt et quinze ans d’emprisonnement pour l’enlèvement et le meurtre, commis en octobre 1992, de 17 Musulmans, dont 16 passagers d’un autocar intercepté en Bosnie-Herzégovine. Deux autres Serbes de Bosnie, Milan Luki_ et Oliver Krsmanovi_, ont été condamnés par contumace à vingt ans d’emprisonnement.
_En octobre, la Cour suprême militaire a condamné le commandant Dragi_a Petrovi_ et le réserviste Nenad Stamenkovi_, à neuf et sept années d’emprisonnement, respectivement, pour avoir tué en 1999, au Kosovo, un couple de personnes âgées appartenant à la communauté albanaise.
Le Tribunal a confié en mai aux tribunaux serbes le dossier concernant le massacre commis en 1991 près de Vukovar, en Croatie, en se réservant toutefois les poursuites engagées contre les trois principaux accusés. Il s’agissait du premier transfert de ce type. Au mois de juin, la Serbie et la Croatie sont parvenues à un accord aux termes duquel il revenait à chaque État de juger ses propres ressortissants accusés de crimes de guerre. La Serbie a adopté en juillet une loi autorisant la création d’un poste de procureur spécial chargé des crimes de guerre. Elle a mis en place en octobre un tribunal spécial chargé de juger ce genre de crimes.

Exhumations et restitution des dépouilles
Soixante-cinq corps qui avaient été retrouvés antérieurement dans un charnier situé en Serbie ont été renvoyés au Kosovo en juin et juillet 2003. Cela portait à 110 le nombre total de dépouilles d’Albanais du Kosovo rapatriées, sur environ 850 corps exhumés en Serbie dans des fosses communes. Aucune inculpation n’a été prononcée dans le cadre de cette affaire.

Traite de femmes et de jeunes filles
La traite de femmes et de jeunes filles destinées à être livrées à la prostitution forcée se poursuivait dans le pays. Le territoire de la Serbie-et-Monténégro servait également de lieu de transit pour les trafiquants internationaux. Une loi de lutte contre la traite a été adoptée par la Serbie en avril. Peu après, 75 inculpations ont été prononcées en vertu de la nouvelle loi. Aucune procédure n’était cependant arrivée à son terme à la fin de l’année. Selon toute apparence, le système judiciaire ne s’acquittait pas de son devoir envers les victimes de la traite de femmes au Monténégro.
_Les poursuites engagées contre un procureur adjoint du Monténégro et trois autres hommes pour implication dans une affaire d’esclavage sexuel ont été abandonnées au mois de mai. Les autorités ont accepté que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe enquêtent sur l’affaire. Les enquêteurs de ces deux institutions ont remis en septembre un rapport qui évaluait en termes très critiques la manière dont les pouvoirs publics monténégrins avaient traité le dossier.

Violence domestique
La violence domestique contre les femmes restait très répandue, mais les poursuites liées à ce type de faits étaient rares. Selon un sondage effectué en mars auprès de 500 femmes mariées habitant au Monténégro, une femme sur quatre avait déjà été battue et une sur trois giflée par son mari.

Brutalités policières et impunité
Les actes de torture et les mauvais traitements policiers étaient toujours aussi courants. De nombreux cas ont notamment été signalés dans le cadre de l’opération Sabre.
Arrêtés en Serbie, à Kru_evac, le 14 mars et détenus au secret jusqu’au 13 mai, Goran Petrovi_ et Igor Gaji_ auraient été torturés. La police cherchait apparemment à leur faire « avouer » qu’ils s’étaient livrés à des extorsions de fonds. Des policiers leur auraient placé sur la tête des sacs maintenus avec du ruban adhésif et les auraient roués de coups. Ils auraient aspergé d’eau Igor Gaji_ avant de le soumettre à des décharges électriques.
_Trois policiers de Pljevlja, au Monténégro, ont été accusés au mois de juin d’avoir torturé Admir Durutli_, Dragoljub D_uver, Jovo _osovi_ et Mirko Gazdi_, pour les contraindre à « avouer » qu’ils se livraient au trafic de stupéfiants. Ils auraient frappé Admir Durutli_ à coups de poing et de pied, y compris dans les organes sexuels, l’auraient jeté à terre puis lui auraient plongé la tête dans la cuvette des toilettes. Quant à Dragoljub D_uver, ils l’auraient frappé à plusieurs reprises dans le ventre et dans les côtes. Les quatre hommes sont restés en garde à vue au commissariat jusqu’au lendemain. Ils y auraient tous reçu des coups. Un examen médical pratiqué peu après leur libération a révélé qu’ils portaient de nombreuses ecchymoses et autres marques de violences.

Les Rom
Les Rom étaient toujours victimes de fréquents actes de discrimination. Selon un document publié en avril par le Centre européen des droits des Rom (CEDR), organisation internationale non gouvernementale, et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les Rom se heurteraient à la discrimination dans presque tous les domaines. Les autorités ne cherchaient guère, visiblement, à protéger les Rom des attaques des groupes racistes. Elles n’auraient pas réagi, par exemple, à l’attaque menée par des bandes de jeunes armés de battes de base-ball contre un quartier rom de Belgrade.
Au mois de mai, une implantation rom illégale située à Belgrade a été détruite et ses habitants - quelque 250 Rom, originaires pour la plupart du Kosovo, dont une proportion très importante d’enfants - ont été expulsés par la force, sans la moindre proposition de relogement.

Kosovo/Kosova
Crimes de guerre
Les arrestations et les procès d’Albanais du Kosovo accusés de crimes de guerre se sont poursuivis.
_En janvier, le Tribunal a secrètement inculpé quatre anciens membres de l’Ushtria Çlirimtare e Kosovës (UÇK, Armée de libération du Kosovo), dont Fatmir Limaj, proche collaborateur de Hashim Thaci, importante personnalité politique du Kosovo. Ces quatre personnes étaient accusées de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, pour le meurtre et la torture, en 1998, de Serbes et d’Albanais du Kosovo considérés comme proches des Serbes. L’acte d’accusation a été rendu public après l’arrestation de trois des accusés, en février, et leur transfert à La Haye.
_En juillet, un ancien commandant de l’UÇK, Rustem Mustafa, et trois autres personnes ont été reconnus coupables de crimes de guerre par un tribunal de Pri_tina/Prishtinë. Ils étaient accusés d’avoir séquestré, torturé et tué des Albanais du Kosovo soupçonnés d’être des « collaborateurs ». Ils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à dix-sept ans d’emprisonnement. Des dizaines de milliers de Kosovars ont manifesté leur hostilité aux arrestations, aux transferts et aux procès de ceux qu’ils considéraient comme des « combattants de la liberté ». Des véhicules et des locaux de la MINUK ont été pris pour cible. Comme l’année précédente, un certain nombre de Serbes condamnés pour crimes de guerre ou génocide par des magistrats en majorité albanais ont été jugés ou rejugés.
Meurtres et intimidation de témoins
Des inconnus ont abattu en janvier, dans sa voiture, Tahir Zemaj ainsi que son fils et son cousin. Tahir Zemaj avait été un témoin essentiel lors du procès de quatre anciens membres de l’UÇK (parmi lesquels le frère d’un homme politique de premier plan) condamnés en décembre 2002 pour placement illégal en détention et homicide volontaire. Au mois d’avril, des hommes armés ont abattu un autre témoin, Ilir Selmanaj, et l’un de ses proches. La procureure générale du Tribunal a déclaré en septembre que les personnes appelées à témoigner lors des procès d’anciens membres de l’UÇK avaient trop peur pour parler.
« Disparitions » et enlèvements
L’identification des personnes « disparues » ou enlevées a très légèrement progressé. De nouveaux corps ont été exhumés. Au mois de mars, la Commission internationale des personnes disparues dans l’ex-Yougoslavie a annoncé que 209 dépouilles avaient pu être identifiées au moyen d’analyses de l’ADN. Au mois de mai, la MINUK a annoncé la création d’une unité spéciale de police, qui serait chargée d’enquêter sur les centaines, voire les milliers, d’homicides survenus en 1999 et 2000 et qui n’avaient toujours pas été élucidés.
Minorités et tentatives de retour
Les membres des minorités, ainsi que leurs biens, étaient toujours la cible d’attaques. Au mois de janvier, la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo), sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), revenant sur une décision qu’elle avait prise à la fin de l’année 2002, a rétabli les mesures de protection visant à mettre les églises et les monastères orthodoxes à l’abri d’éventuelles attaques albanaises. Au mois d’octobre, le Conseil de sécurité des Nations unies a annoncé que la situation s’était détériorée et que des membres appartenant à des minorités avaient été la cible de coups de feu, d’attaques à la grenade ou d’attentats à la bombe. Les retours de personnes déplacées ou de réfugiés ont été peu nombreux. Au mois de septembre, la MINUK a annoncé que seulement 1 000 Serbes, sur les 180 000 qui avaient fui la province après le conflit de 1999, étaient rentrés depuis le mois de janvier.
En juin 2003, trois Serbes d’une même famille, Slobodan Stoli_, quatre-vingts ans, Radmila, son épouse, âgée de soixante-dix-huit ans, et leur fils Ljubinko, cinquante-cinq ans, ont été tués avec une grande brutalité à Obili_/Obiliq ; leur maison a été incendiée. Il s’agissait manifestement d’une agression raciste qui visait à terroriser les Serbes encore présents dans la région, pour les contraindre à partir.
Traite de femmes et de jeunes filles
Malgré les mesures prises par la MINUK, la traite de femmes et de jeunes filles à des fins de prostitution était toujours aussi répandue, le Kosovo servant à la fois de centre d’activité et de plaque tournante aux réseaux de trafiquants. La MINUK a déclaré en octobre que, depuis sa création, en octobre 2000, l’unité spéciale de lutte contre le trafic et la prostitution avait mené plus de 2 000 opérations, secouru quelque 300 victimes de la traite et que des poursuites avaient été engagées dans 140 cas.
Au mois de juin, la police de la MINUK a arrêté trois Albanais du Kosovo et un Pakistanais, qui appartenait aux forces de police internationales de la CIVPOL (Police civile des Nations unies) et dont l’immunité en tant que membre de la MINUK a été levée. Les trois Kosovars ont été inculpés de comportement obscène, de viol et de diverses autres infractions à caractère sexuel, ainsi que de manque de soins et de coups et blessures sur la personne de mineurs. Le membre de la CIVPOL a été inculpé de comportement obscène et de manquement aux devoirs imposés par sa fonction.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Serbie-et-Monténégro en juillet, novembre et décembre ; au Kosovo de janvier à mars, puis de nouveau en septembre et en octobre.

Autres documents d’Amnesty International

Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) : Continuing police torture and ill-treatment (EUR 70/001/2003).
Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova) : “Prisoners in our own homes” - Amnesty International’s concerns for the human rights of minorities in Kosovo/Kosova (EUR 70/010/2003).
Serbie-et-Monténégro. Allégations de torture au cours de l’opération Sabre (EUR 70/019/2003).

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