Jordanie

ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
CAPITALE : Amman
SUPERFICIE : 89 206 km_
POPULATION : 5,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdallah bin Hussein
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ali Abou Ragheb, remplacé par Faisal Akef al Fayez le 22 octobre
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Au moins 15 femmes auraient été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille ; les auteurs de ces crimes ont continué de bénéficier de l’indulgence des tribunaux. Quinze personnes au moins ont été condamnées à mort et sept ont été exécutées. Des restrictions continuaient d’être imposées à la liberté d’expression et à la presse. Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées à la suite de manifestations contre la guerre menée en Irak par la coalition dirigée par les États-Unis. Elles étaient susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion. Certaines ont été détenues au secret pendant plusieurs jours dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG) avant d’être remises en liberté sans inculpation. Des dizaines de personnes ont été incarcérées en raison de leur appartenance présumée à des groupes islamistes ou de leur participation à des activités « terroristes » . Il s’agissait de prisonniers politiques. Des détenus auraient été torturés ou soumis à des mauvais traitements. Comme les années précédentes, des prisonniers politiques ont été jugés par la Cour de sûreté de l’État, dont les procédures ne respectaient pas les normes internationales d’équité. À la fin de l’année, plus de 1 500 personnes qui avaient fui les opérations militaires de la coalition dirigée par les États-Unis en Irak se trouvaient dans des camps de réfugiés.

Contexte
Au mois de mars, la secrétaire générale d’Amnesty International a rencontré le roi Abdallah bin Al Hussein. Elle lui a fait part des préoccupations de l’organisation à propos de l’intervention militaire imminente en Irak et de ses effets potentiels dans le domaine humanitaire et des droits humains, notamment en matière de protection des réfugiés. Le roi a donné l’assurance que la Jordanie protégerait les réfugiés en cas de guerre en Irak et qu’il autoriserait les organisations internationales à se rendre dans le pays. La secrétaire générale a également exprimé l’inquiétude de l’organisation quant aux modifications apportées à l’article 150 du Code pénal après la dissolution du Parlement, en 2001, qui restreignaient le droit à la liberté d’expression. Le roi s’est engagé à examiner cette question. En avril, ces modifications ont été abrogées par un décret promulgué par le Conseil des ministres.
Le Parlement a été rétabli après les élections législatives de juin, et un nouveau gouvernement est entré en fonction. Un système de quotas a permis aux six femmes ayant obtenu le plus grand nombre de voix de siéger au Parlement. Au mois d’octobre, Faisal Fayez a succédé à Ali Abou al Ragheb comme Premier ministre ; un nouveau gouvernement comprenant trois femmes a été formé. Introduites au cours de l’année 2001 après la dissolution du Parlement, les modifications législatives temporaires interdisant les réunions publiques sont restées en vigueur.

Violence contre les femmes et discrimination
Au moins 15 femmes auraient été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille. En septembre, la reine Rania a condamné ces actes et a réitéré son soutien aux modifications de l’article 340 du Code pénal, introduites après la dissolution du Parlement. Ces modifications prévoient qu’un homme qui tue son épouse ou une parente pour raison d’adultère n’est plus dispensé de peine et qu’une femme qui tue son conjoint pris « en flagrant délit d’adultère » peut, elle aussi, bénéficier de circonstances atténuantes et voir sa peine réduite. Toutefois, après le rétablissement du Parlement, la Chambre des députés a rejeté à deux reprises ces modifications. L’article 98 du Code pénal, qui était invoqué plus souvent que l’article 340 dans ce type d’affaires, prévoit une réduction de peine lorsque le crime a été commis dans « un accès de rage » suscité par un acte illégal ou dangereux commis par la victime. Cinq hommes au moins ont bénéficié de l’article 98 au cours de l’année.
En milieu d’année, un homme aurait été condamné à un an d’emprisonnement pour avoir tué sa sœur en 2002. Le crime avait, semble-t-il, été commis après que cet homme eut appris que sa sœur avait été violée par un voisin, qu’elle avait épousé par la suite car elle était enceinte. Le tribunal pénal a conclu que l’accusé avait étranglé sa sœur « dans un accès de rage », selon la formulation de l’article 98, et que le meurtre n’était pas prémédité car la femme avait souillé l’« honneur » de sa famille.

Peine de mort
Au moins 15 personnes ont été condamnées à mort et sept exécutions ont été signalées.
_Jamal Darwish Fatayer a été exécuté en août dans la prison de Swaqa. Jugé par la Cour de sûreté de l’État, ce Palestinien avait été déclaré coupable de l’assassinat de Naib Umran al Maaytah, un diplomate jordanien tué à Beyrouth en 1994, et d’appartenance au Fatah-Conseil révolutionnaire (groupe Abou Nidal), une organisation interdite. La sentence avait été confirmée en avril par la Cour de cassation. Le procès de Jamal Darwish Fatayer n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité : cet homme a affirmé que ses « aveux » avaient été obtenus sous la torture, mais ni la Cour de sûreté de l’État ni la Cour de cassation n’en ont tenu compte.

Arrestations politiques
Des dizaines de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques. Certaines étaient peut-être des prisonniers d’opinion. Avant le déclenchement de l’intervention militaire en Irak de la coalition dirigée par les États-Unis, ceux qui s’étaient opposés au conflit et au rôle de la Jordanie dans ce dernier ont été arrêtés. Parmi eux, une vingtaine de personnes ont été appréhendées à la fin du mois de mars et, semble-t-il, maintenues au secret dans les locaux du DRG. Elles ont toutes été relâchées sans inculpation au bout de quelques jours. Plusieurs dizaines d’autres ont été arrêtées car on les soupçonnait d’être liées à des groupes islamistes ou de se livrer à des activités « terroristes ».
_Fawaz Zurayqat, figure de proue du Comité de mobilisation nationale pour la défense de l’Irak, une organisation non gouvernementale jordanienne qui faisait campagne contre la guerre en Irak et les sanctions prises contre ce pays, a été arrêté en mars. Détenu dans les locaux du DRG, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant trois jours. Il a été remis en liberté sans inculpation un mois après son arrestation. Fawaz Zurayqat était probablement un prisonnier d’opinion, dont l’interpellation semblait liée à ses activités en faveur de l’Irak, notamment à son opposition aux sanctions imposées à ce pays.

Procès devant la Cour de sûreté de l’État
Les procès politiques ont continué de se dérouler devant la Cour de sûreté de l’État, dont les procédures ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Les personnes déférées devant cette juridiction étaient poursuivies pour activités « terroristes » ou pour publication d’informations considérées comme « portant atteinte à la réputation de l’État », ou encore pour participation à des manifestations interdites. Vingt accusés au moins ont affirmé avoir fait des « aveux » qui leur ont été extorqués sous la contrainte.
_Le journaliste Muhannad Mubaidin a purgé une peine de six mois d’emprisonnement dans la prison de Jweidah. Il avait été condamné en février par la Cour de sûreté de l’État à cause d’un de ses articles publié dans l’hebdomadaire Al Hilal. On lui reprochait d’avoir dénigré le prophète Mahomet, attenté à la dignité de l’État et d’individus, ce qui constituait une incitation à la rébellion, et publié de fausses informations. Deux autres journalistes travaillant pour Al Hilal ont été incarcérés pendant plus d’un mois et remis en liberté à l’issue du procès.
_Le procès de 15 hommes accusés d’appartenance à des organisations « terroristes » s’est ouvert en octobre devant la Cour de sûreté de l’État. Les organisations en cause étaient Al Qaïda et Ansar al Islam (Partisans de l’islam). Selon certaines sources, tous les accusés ont été jugés par contumace, hormis Ahmad al Riyati, qui aurait été arrêté fin mars par les troupes américaines dans le nord de l’Irak. Au cours du procès, il a affirmé avoir été torturé par les forces de sécurité américaines, kurdes et jordaniennes. Ses avocats ont fait valoir que son état psychique le rendait inapte à être jugé. Parmi les personnes jugées par contumace figurait, semble-t-il, Mullah Najmuddin Fatih Krekar, fondateur présumé des Partisans de l’islam, qui résidait en Norvège. Les autorités de ce pays avaient rejeté pour absence de preuves les demandes d’extradition présentées par la Jordanie contre cet homme et motivées par des infractions présumées à la législation sur les stupéfiants.

Torture et mauvais traitements
Des prisonniers auraient été torturés et maltraités, dans la plupart des cas alors qu’ils étaient détenus par le DRG pour des actes de « terrorisme ». Selon certaines sources, des personnes soupçonnées de meurtre et détenues par des agents du Département des enquêtes criminelles auraient été forcées de faire des « aveux » sous la contrainte.
Trois Jordaniens et deux Libyens poursuivis pour l’assassinat du diplomate américain Laurence Foley, commis en 2002, se sont plaints, au cours de leur procès devant la Cour de sûreté de l’État, d’avoir été torturés pendant leur interrogatoire au siège du DRG. Selon certaines sources, cinq de leurs codétenus ont affirmé que ces hommes présentaient des traces de torture. L’Institut national de médecine légale, qui a examiné le cas de Muhammad Dumus, l’un des cinq accusés, a, semble-t-il, conclu que cet homme avait reçu diverses blessures et qu’il lui manquait notamment un ongle à un orteil. Les cinq accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés.
Maher Arar, qui possède la double nationalité canadienne et syrienne et qui avait été expulsé, en 2002, des États-Unis vers la Syrie, via la Jordanie, car on le soupçonnait de liens avec des groupes « terroristes », a donné une conférence de presse en octobre au Canada, où il venait de rentrer après avoir été détenu en Syrie. Cet homme a affirmé que des fonctionnaires jordaniens étaient venus le chercher à l’aéroport d’Amman en octobre 2002, lui avaient bandé les yeux, l’avaient emmené dans une camionnette et l’avaient battu. Maher Arar a été détenu et interrogé en Jordanie, puis envoyé en Syrie, où il aurait été détenu au secret et torturé (voir Syrie).

Réfugiés
À la fin de l’année, plus de 1 500 personnes qui avaient fui l’Irak pendant et après la guerre étaient toujours dans des camps de réfugiés en Jordanie, ainsi que dans la « zone neutre » entre ce pays et l’Irak. Quelque 500 personnes, parmi lesquelles figuraient des Somaliens et des Soudanais, dont certains étaient reconnus réfugiés, ainsi que des Palestiniens, se trouvaient dans le camp de Ruweished. Plus d’un millier de personnes étaient dans un camp situé dans la « zone neutre » à proximité du poste frontière d’Al Karama entre l’Irak et la Jordanie. Beaucoup de ces réfugiés étaient des Kurdes d’Iran qui s’étaient vu refuser l’entrée en Jordanie ; certains seraient venus du camp d’Al Tash, en Irak, qui est géré par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Aucune source n’a fait état d’un grand nombre de réfugiés irakiens ayant fui les combats. Les autorités jordaniennes ont apparemment appliqué dès le début de l’année une politique consistant à refouler un grand nombre d’Irakiens.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Jordanie en février et en mars pour évaluer l’état de préparation des organisations non gouvernementales humanitaires et des organes des Nations unies dans la perspective de la guerre en Irak. Les représentants de l’organisation ont également examiné la situation des réfugiés et demandeurs d’asile irakiens en Jordanie.

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