Moyen-Orient et Afrique du Nord : introduction

Le nombre de personnes victimes de conflits armés dans cette région du monde s’est encore accru du fait de la guerre en Irak et des conflits qui se sont poursuivis en Algérie, en Israël et dans les Territoires occupés. Là, tout comme en Arabie saoudite et au Maroc, entre autres, les attaques de groupes armés contre des civils et des cibles militaires ou gouvernementales se sont multipliées. Dans la plupart des cas, ces groupes n’ont pas été identifiés.

Les réformes politiques, judiciaires et législatives faisaient de plus en plus l’objet de débats. La société civile a accru ses pressions afin d’obtenir une plus grande liberté d’expression et d’association, ainsi qu’une représentation et une participation accrues au gouvernement ; elle a également oeuvré contre la discrimination envers les femmes dans la législation et dans la pratique. À la fin de l’année, le Conseil de coopération du Golfe a annoncé la création d’une commission des affaires féminines chargée d’examiner le rôle des femmes en tant que « partenaires du développement » dans les États du Golfe. Au niveau régional, la Ligue des États arabes a pris l’initiative de réviser la Charte arabe des droits de l’homme adoptée en 1994, selon un processus qui devait, pour la première fois, prendre en compte les contributions d’organisations non gouvernementales.
Malgré les promesses de réforme formulées par les pouvoirs publics, des violations graves des droits fondamentaux ont encore eu lieu dans toute la région. Les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, quoique ratifiés par la plupart des gouvernements, étaient rarement inscrits dans la législation ni respectés dans la pratique. L’absence de garanties fondamentales a favorisé les arrestations et détentions arbitraires pour des motifs politiques, la détention prolongée au secret et le recours à la torture et aux mauvais traitements. Les normes minimales devant garantir l’équité des procès ont été bafouées, entraînant l’incarcération de personnes du fait de leurs convictions, la détention prolongée de prisonniers politiques et des exécutions. Il y avait peu de systèmes ou de mécanismes indépendants chargés de mener des enquêtes approfondies et impartiales sur les atteintes aux droits humains, et les auteurs présumés de tels agissements étaient rarement déférés à la justice.

Conflits armés

L’intervention militaire déclenchée en Irak au mois de mars sous la direction des États-Unis a marqué le commencement d’une occupation prolongée du pays par des troupes étrangères, notamment américaines et britanniques, sous la direction l’Autorité provisoire de la coalition (APC). Attirant l’attention sur les besoins de la population civile, Amnesty International avait invité, dans les mois qui ont précédé, les autorités des États-Unis et du Royaume-Uni ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher sérieusement sur les conséquences d’une guerre dans le domaine humanitaire et des droits humains. La période qui a suivi le conflit a été marquée d’emblée par l’absence de sécurité pour les Irakiens, ainsi que l’ont constaté les délégués de l’organisation qui se sont rendus dans le pays en avril, pour la première fois depuis vingt ans.
Amnesty International a appelé les puissances occupantes à respecter les obligations leur incombant en vertu du droit international humanitaire, alors que la détention arbitraire au secret, les mauvais traitements et l’utilisation excessive de la force par les troupes d’occupation devenaient de plus en plus courants. Comme beaucoup l’avaient redouté, l’absence de sécurité a entraîné une augmentation considérable des actes de violence perpétrés par des groupes armés visant des cibles militaires et, avec une fréquence croissante, les opérations humanitaires internationales. Dans un appel à la justice pour la population irakienne, l’organisation a exhorté l’APC, le Conseil de gouvernement irakien et la communauté internationale à placer les droits humains au centre des efforts de reconstruction, à mettre les lois et la pratique en conformité avec les normes internationales, à garantir l’obligation de rendre des comptes pour toutes les atteintes présentes et passées au droit humanitaire et aux droits humains, quels qu’en soient les auteurs, et à assurer la protection des droits fondamentaux de tous les Irakiens.
Le conflit armé s’est poursuivi en Israël et dans les Territoires occupés ; l’Intifada (soulèvement palestinien) est entrée dans sa troisième année et le nombre de victimes, parmi lesquelles figuraient de nombreux enfants, n’a cessé d’augmenter. Les efforts du Quartet (composé par les Nations unies, les États-Unis, l’Union européenne et la Fédération de Russie) en vue de négocier un accord de paix, appelé « feuille de route », entre Israël et l’Autorité palestinienne restaient lettre morte à la fin de l’année malgré l’approbation de ce plan, en novembre, par le Conseil de sécurité. À l’instar des accords de paix précédents, les références aux garanties relatives aux droits humains étaient insuffisantes et le texte ne précisait pas qu’une paix durable ne pouvait être instaurée si les droits fondamentaux de tous n’étaient pas respectés. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution préconisant de solliciter un avis auprès de la Cour internationale de justice sur les conséquences légales de la construction du « mur de sécurité ». Ce mur/clôture s’inscrit dans la politique de bouclages et de couvre-feux imposés à la population palestinienne au nom de la sécurité d’Israël. La politique adoptée, qui a considérablement réduit la liberté de mouvement et de nombreux autres droits des Palestiniens de Cisjordanie, a paralysé l’économie palestinienne.
Le conflit s’est poursuivi en Algérie alors que l’attention de la communauté internationale et des médias était fixée sur d’autres troubles dans la région. Bien que le nombre de victimes ait été moins élevé que les années précédentes, des centaines de civils ont été tués par des groupes armés. Plusieurs centaines de membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État ont trouvé la mort à la suite d’attaques et d’embuscades, et des centaines de membres présumés de groupes armés ont également été tués au cours d’opérations menées par les forces de sécurité.

« Guerre contre le terrorisme »
Les droits fondamentaux ont encore été mis à mal dans toute la région dans le cadre de ce que l’on appelle la « guerre contre le terrorisme ». Les membres de la Ligue des États arabes ont continué d’appliquer la Convention arabe sur la répression du terrorisme, qui contenait peu de garanties relatives aux droits humains. Ce traité, tout comme une série d’accords bilatéraux en matière de sécurité, a facilité le transfert de personnes entre des États de la région ou vers des pays tiers, en dehors de toute procédure judiciaire et sans que les personnes concernées puissent bénéficier d’une assistance juridique ou de la possibilité de solliciter l’asile. Alors que l’état d’urgence était en vigueur de longue date dans certains pays, comme l’Égypte et la Syrie, la « guerre contre le terrorisme » a servi de prétexte pour légitimer des pratiques existantes, comme la détention administrative prolongée ou des procès inéquitables devant des tribunaux d’exception appliquant une procédure non conforme aux normes internationales. D’autres pays, comme le Maroc et la Tunisie, ont introduit de nouvelles lois « antiterroristes » au cours de l’année, ce qui a renforcé la menace pesant sur les droits fondamentaux.

Droits des femmes

Les droits des femmes ont fait de plus en plus l’objet de débats axés essentiellement sur les violences. Dans toute la région, les femmes ont intensifié leur campagne en faveur d’un renforcement de leurs droits. Au Koweït, elles ont protesté contre leur exclusion persistante du processus électoral et à Bahreïn, elles ont réclamé l’adoption de lois relatives à l’état des personnes, qui protégeraient les droits des femmes.
Peu de réformes concrètes ont toutefois été adoptées. Le roi du Maroc, Mohammed VI, a annoncé en octobre une série de réformes du Code du statut personnel visant à renforcer les droits des femmes. Ces propositions portaient notamment sur le report de quinze à dix-huit ans de l’âge légal du mariage pour les jeunes filles et sur une responsabilité conjointe et égale pour les époux au sein de la famille. D’autres dispositions, comme celles relatives au droit à l’héritage, qui sont discriminatoires à l’égard des femmes tant au Maroc que dans d’autres pays de la région, sont restées en grande partie inchangées. En Jordanie, la chambre basse du Parlement a rejeté des propositions visant à modifier l’article 340 du Code pénal, relatif aux meurtres au sein de la famille, pour le rendre plus favorable aux femmes. L’article 98 du Code pénal, invoqué plus souvent dans ce type d’affaires et qui prévoit une réduction de peine lorsque le crime a été commis dans « un accès de rage », est resté en vigueur. En Iran, les tentatives du Parlement en vue de l’adoption de réformes relatives aux droits des femmes et de l’adhésion du pays à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont été régulièrement entravées par le Conseil des gardiens, la plus haute instance législative. Le texte relatif à l’adhésion de l’Iran à la Convention a été renvoyé en décembre devant une instance d’arbitrage, en raison de différends inconciliables entre les deux organes législatifs. En Arabie saoudite, bien que les autorités aient promis à maintes reprises de se pencher sur les droits des femmes en réponse aux revendications plus énergiques de celles-ci, aucune mesure significative n’a été prise pour garantir aux femmes leurs droits les plus fondamentaux.

Réfugiés, immigrants et personnes déplacées

Comme les années précédentes, les réfugiés et demandeurs d’asile ont souffert du manque de mécanismes de protection dans la région. Seuls l’Algérie, l’Égypte, l’Iran, Israël, le Maroc et le Yémen étaient parties à la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations unies, et à son Protocole de 1967. Le système africain de protection des droits humains était insuffisamment utilisé dans les pays d’Afrique du Nord. La plupart des États de la région, y compris ceux qui sont parties à la Convention, ne disposaient pas d’une législation nationale en matière d’asile, ce qui réduisait la protection accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) continuait de traiter la majorité des demandes de statut de réfugié dans la plupart des pays de la région, y compris les signataires de la Convention. Les demandeurs d’asile demeuraient privés de l’accès à une procédure nationale de réexamen judiciaire de leur demande, ce qui favorisait la pratique de plus en plus répandue consistant à placer en détention les réfugiés et les demandeurs d’asile. Cela a été le cas notamment dans un pays partie à la Convention, l’Égypte, et dans deux pays qui ne l’ont pas ratifiée, le Liban et la Libye.
Les réfugiés palestiniens continuaient de souffrir de l’absence de mécanisme de protection dans les zones d’intervention de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Faute de moyens suffisants accordés à cet organisme, l’aide reçue par de nombreux réfugiés palestiniens ne suffisait pas à couvrir leurs besoins. Les réfugiés palestiniens ont été confrontés à une situation particulièrement critique dans plusieurs pays, notamment en Irak, où des centaines de familles se sont trouvées sans abri après la chute du régime de Saddam Hussein ; au Liban, les moyens de subsistance de centaines de milliers de Palestiniens ont été affectés par les mesures discriminatoires prises contre ces derniers et restreignant leurs droits économiques et sociaux.
La question des personnes déplacées restait un problème majeur en Irak ; elle concernait aussi bien des Kurdes que des Arabes des marais, des chiites et des sunnites. Le nombre de demandeurs d’asile irakiens a considérablement baissé en raison de la guerre. À la fin de l’année, plusieurs pays européens, ainsi que l’Iran, envisageaient de renvoyer dans leur pays d’origine les réfugiés et demandeurs d’asile irakiens, contre l’avis du HCR, alors que la situation en matière de sécurité était précaire et que, d’une manière générale, les conditions de vie n’étaient pas propices au retour.
Le trafic d’êtres humains d’Afrique du Nord vers l’Europe du Sud et de la Corne de l’Afrique vers le Yémen restait un sujet de préoccupation. Les immigrants et les demandeurs d’asile n’avaient pas d’autre issue que de recourir aux services des groupes criminels de passeurs, en raison des politiques d’immigration restrictives mises en place dans de nombreux pays. Comme les années précédentes, des accidents de bateau ont été signalés et de nombreux migrants et demandeurs d’asile potentiels sont morts noyés.

Défenseurs des droits humains

Le débat sur les droits humains a continué de se développer, mais les militants engagés en première ligne pour la défense de ces droits étaient souvent en danger. Des hommes et des femmes ont été emprisonnés ou menacés en raison de leur action en faveur des droits humains en Algérie, en Égypte, au Liban, au Maroc et au Sahara occidental, en Syrie et en Tunisie. Dans plusieurs pays, des organisations de défense des droits humains ont dû faire face à des obstacles de taille pour obtenir une reconnaissance légale, alors que des lois restrictives régissaient les organisations non gouvernementales et entravaient leur action en faveur des droits fondamentaux et leur financement. Les autorités israéliennes ont refusé le droit d’entrer dans le pays à de nombreux défenseurs étrangers des droits humains ; elles ont en outre limité, à l’intérieur des Territoires occupés, les déplacements des militants des droits humains, des pacifistes et des personnes venues exprimer leur solidarité. Toutefois, en décembre, l’attribution du prix Nobel à l’avocate iranienne Shirin Ebadi a contribué à promouvoir la cause des défenseurs des droits humains en Iran et dans toute la région.