Royaume du Swaziland
CAPITALE : Mbabane
SUPERFICIE : 17 364 km²
POPULATION : 1,1 million
CHEF DE L’ÉTAT : Mswati III
CHEF DU GOUVERNEMENT : Absalom Themba Dlamini
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
La crise de l’état de droit concernant les personnes expulsées de chez elles n’a pas été résolue. La pénurie de vivres et la propagation du VIH ont également constitué de graves motifs de préoccupation. Le nombre de viols et d’autres violences sexuelles commis sur des femmes, des jeunes filles et des fillettes était en augmentation. Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture infligés par des policiers et des militaires. Plusieurs personnes ont été victimes d’homicides suspects alors qu’elles étaient en garde à vue. Trois détenus se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort.
Évolution sur le plan juridique et constitutionnel
Fin 2004, les deux chambres du Parlement n’étaient pas parvenues à un accord sur les amendements au projet de constitution. En octobre, la Haute Cour avait rejeté le recours formé par un certain nombre d’organisations non gouvernementales qui demandaient que les débats parlementaires soient suspendus en attendant l’examen d’une action en justice portant sur la légitimité du processus d’élaboration de la nouvelle loi fondamentale. Certaines organisations de la société civile craignaient également que ce projet ne protège pas les droits humains de tous les Swazis. Amnesty International a fait campagne pour une amélioration du projet de constitution.
En septembre, le Premier ministre Themba Dlamini est revenu publiquement sur une déclaration faite deux ans plus tôt par son prédécesseur, selon laquelle le gouvernement ne se conformerait pas à deux arrêts de la Cour d’appel. Les juges de la Cour, qui avaient démissionné en 2002 en signe de protestation, ont repris leurs fonctions le 10 novembre. Ils se sont toutefois aperçus que l’État n’avait pas appliqué l’un de leurs arrêts, qui confirmait le droit des personnes expulsées de leur domicile en 2000 à rentrer chez elles. Sous la pression des juges, le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles a garanti à la Cour que ces personnes pourraient regagner leur foyer. C’est ce qu’a tenté de faire Madeli Fakudze, mais il a de nouveau été chassé par la police le 14 novembre, semble-t-il sur ordre du roi. Si Madeli Fakudze a, par la suite, pu rentrer chez lui suivant des modalités définies par le monarque, d’autres victimes d’expulsions demeuraient déplacées à l’intérieur du pays ou étaient réfugiées à l’étranger. Aux yeux d’Amnesty International, ces expulsions constituaient des violations des droits humains.
La loi portant modification de la Loi sur la procédure pénale et la preuve est entrée en vigueur au mois de septembre, restituant aux tribunaux le droit d’être saisis de demandes de mise en liberté sous caution dans les affaires graves. En septembre 2004, 22 suspects illégalement placés en détention provisoire, à qui avait été accordée une mise en liberté sous caution à la suite d’un arrêt rendu en 2002 par la Cour d’appel, avaient été relâchés.
Certaines dispositions de cette loi enfreignaient néanmoins toujours la présomption d’innocence, le droit à la liberté et le droit à l’information des suspects arrêtés. L’une d’elles privait les personnes détenues illégalement et libérées sous caution avant septembre 2004 du droit de demander réparation.
Obligations internationales relatives aux droits humains
Le Swaziland a ratifié deux Conventions des Nations unies, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’État n’a formulé aucune réserve.
Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes
Des responsables de la police et des organisations non gouvernementales (ONG) ont fait part de leur préoccupation devant l’augmentation du nombre de jeunes femmes et d’enfants victimes de viols et d’autres violences sexuelles. En février, le directeur de la police a indiqué qu’au cours d’un seul week-end, ses agents avaient enregistré 12 affaires de viol, l’âge des victimes allant de cinq à quatre-vingts ans. Entre les mois d’avril et de septembre, une ONG, le Swaziland Action Group Against Abuse (SWAGAA, Groupe d’action swazi contre les violences), a pris en charge 160 affaires de viol et autres sévices sexuels qui, pour plus de la moitié, concernaient de très jeunes filles. De nombreuses victimes, en particulier celles qui avaient subi des violences répétées, ont contracté des maladies sexuellement transmissibles, et elles ont notamment été infectées par le VIH du sida. Parmi les auteurs présumés de ces actes figuraient des proches et des enseignants. Amnesty International a fait campagne pour que les personnes violées puissent saisir plus facilement la justice et recevoir des soins et des traitements.
Au mois de juillet, la Haute Cour a acquitté un policier accusé d’avoir violé à plusieurs reprises sa fille âgée de sept ans. La fillette a dû apporter des éléments de preuve et a subi un contre-interrogatoire en audience publique. Aucun expert n’a été cité comme témoin afin d’expliquer les conséquences des violences sexuelles infligées à un enfant. Une semaine après l’acquittement, la séropositivité de la fillette était établie.
Le 11 septembre, à un arrêt de bus de Manzini, un groupe d’une vingtaine d’hommes ont déshabillé de force une étudiante de dix-huit ans et lui ont infligé des sévices sexuels. Alors que des témoins ont insisté auprès des agents d’un poste de police situé à proximité afin qu’ils interviennent, ceux-ci ne se sont pas déplacés. La victime a finalement pu être secourue et conduite au poste, où elle a fait une déposition avant de recevoir des soins d’urgence à l’hôpital. Trois hommes ont par la suite été interpellés puis inculpés. Amnesty International a demandé que soit menée une enquête publique exhaustive sur le refus de la police d’intervenir pour protéger la jeune femme.
En février, le directeur de la police a lancé un « projet pilote » afin que les victimes de violences sexuelles puissent être entendues dans des pièces séparées. L’application de ce projet a commencé par le siège de la police régionale à Manzini. En septembre, la loi portant modification de la Loi sur la procédure pénale et la preuve a autorisé les jeunes victimes vulnérables à témoigner au tribunal par le biais d’« intermédiaires » depuis une pièce indépendante de la salle d’audience.
Le système de santé publique ne permettait que rarement aux victimes de violences sexuelles de bénéficier d’un soutien psychologique, de médicaments antirétroviraux et d’autres traitements adaptés aux infections transmises sexuellement. Avec un taux de séropositivité supérieur à 38 p. cent, le Swaziland était le pays le plus touché au monde par le VIH.
Tortures et morts en garde à vue
Des cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par des policiers et des militaires ont été signalés. Plusieurs suspects de droit commun sont morts en garde à vue dans des circonstances controversées.
Mandi Hlophe est morte le 2 avril, peu après son arrestation, alors qu’elle se trouvait en garde à vue au poste de police de Manzini. La police aurait déclaré qu’il s’agissait d’un suicide. Les conclusions de l’autopsie officielle réalisée n’ont pas été remises à la famille de Mandi Hlophe et aucune enquête pour rechercher les causes de sa mort n’a été ordonnée.
Le 21 mai, Mandlenkhosi Ngubeni, âgé de trente et un ans, est mort au poste de police de Matsapha dans les douze heures qui ont suivi son arrestation. La publication de photos de son cadavre a provoqué une vive émotion. Le Premier ministre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour rechercher les causes de la mort. L’enquête, qui n’était pas achevée fin 2004, a apporté la preuve que la police n’avait pas fourni de soins médicaux d’urgence à la victime. Un témoin a déclaré avoir vu des policiers torturer Mandlenkhosi Ngubeni en lui passant un tuyau en caoutchouc sur la tête. Les résultats de l’examen médicolégal indépendant concordaient avec cette affirmation.
En avril, la Haute Cour a statué dans une affaire civile de dommages et intérêts. Elle a estimé que des policiers avaient agi de manière illégale lorsque, dans le cadre d’une enquête menée huit ans plus tôt, ils avaient arrêté et grièvement blessé par balle Thomas Mamba, un témoin. Amnesty International n’a pas réussi à obtenir confirmation, de la part des autorités policières, d’une demande d’ouverture d’information judiciaire.
Procès à caractère politique
En juin, devant la juridiction de premier degré de Mbabane, s’est ouvert le procès de quatre membres du Swaziland Agricultural and Plantations Workers Union (SAPWU, Syndicat des ouvriers agricoles et des plantations du Swaziland). Il s’agissait de Roland Rudd, Alex Langwenya, Lynn Dingani Mazibuko et Samkeliso Ncongwane. Les quatre hommes avaient été arrêtés durant une manifestation syndicale organisée en août 2003 et étaient inculpés aux termes de la Loi relative aux armes et aux munitions. Roland Rudd a été maltraité par des policiers et n’a pas été autorisé à recevoir des soins médicaux. Dès l’ouverture du procès, le ministère public a abandonné les poursuites contre Samkeliso Ncongwane. La procédure était toujours en cours à la fin de l’année 2004.
Peine de mort
Aucune sentence de mort n’a été prononcée en 2004. En novembre, la Cour d’appel a confirmé la culpabilité de Richard Mabaso, ainsi que la peine de mort à laquelle il avait été condamné en 2003. Trois prisonniers se trouvaient ainsi sous le coup d’une condamnation à la peine capitale à la fin de l’année 2004. Ces sentences ont toutes été confirmées en appel.
Visites d’Amnesty International
Un délégué d’Amnesty International s’est rendu au Swaziland afin d’effectuer des recherches sur les questions relatives aux droits humains soulevées par la prolifération du VIH et la pandémie du sida.
Autres documents d’Amnesty International
. Swaziland. Halte à la violence contre les femmes ! La violence aggrave la pandémie du sida au Swaziland (AFR 55/003/2004).
. Swaziland. Les droits humains menacés dans un climat d’incertitude politique et juridique (Résumé et Recommandations) (AFR 55/004/2004).
. Swaziland. Le projet de constitution et l’accord visant à rétablir l’état de droit ne garantissent pas la protection des droits humains (AFR 55/008/2004).
. Swaziland. Les juges prennent position en faveur des droits humains (AFR 55/009/2004).