MALAISIE

Une Commission royale d’enquête a été créée pour faire la lumière sur des pratiques abusives auxquelles se livrerait la police, et pour formuler des recommandations en matière de réforme des institutions. La libération d’Anwar Ibrahim, ancien vice- Premier ministre, a contribué à restaurer la confiance de l’opinion publique dans l’indépendance de la justice. Anwar Ibrahim avait été condamné pour sodomie, lors d’un procès monté contre lui pour des raisons politiques. Fin 2004, au moins 84 militants islamistes présumés demeuraient détenus sans inculpation ni procès, au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. La liberté d’expression, d’association et de réunion restait bridée par un ensemble de lois répressives. Les personnes soupçonnées d’être des immigrés clandestins, les demandeurs d’asile et les réfugiés risquaient d’être maltraités et placés en détention dans des conditions déplorables en attendant d’être renvoyés. Sept personnes au moins ont été condamnées à mort. Des milliers de condamnés, en majorité des travailleurs immigrés sans papiers, ont été soumis à des fustigations.

Malaisie
CAPITALE : Kuala-Lumpur
SUPERFICIE : 332 965 km²
POPULATION : 24,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Raja Tuanku Syed Sirajuddin
CHEF DU GOUVERNEMENT : Abdullah Ahmad Badawi
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Le Barisan Nasional (BN, Front national), coalition au pouvoir dirigée par l’Organisation d’union nationale malaise (UMNO), a largement remporté les élections du mois de mars.

Lutte contre les pratiques abusives de la police
Une Commission royale indépendante a été mandatée pour une durée d’un an afin d’enquêter sur les pratiques abusives de la police, notamment les brutalités et les homicides perpétrés lors d’arrestations de suspects de droit commun, la torture, les mauvais traitements et les morts en garde à vue. Commentant les premières constatations de la Commission, son président a indiqué que celle-ci avait d’ores et déjà établi l’existence de mauvais traitements et de conditions de détention déplorables pendant la garde à vue. Il a demandé une modification des lois sur la détention provisoire et un renforcement des procédures disciplinaires internes de la police.
Au mois d’avril, la Suruhanjaya Hak Asasi Manusia (Suhakam, Commission malaisienne des droits humains) a publié le rapport de son enquête sur certaines allégations faisant état de violations des droits humains perpétrées en 2003 par la police à Kundasang, dans le Sabah. Dans ce document, elle soulignait la surpopulation aiguë et les conditions de détention inhumaines régnant dans les cellules des structures administrées par la police, ainsi que l’application abusive par cette dernière de la législation sur la détention provisoire, avec pour effet de prolonger indûment les gardes à vue.
Un corps, supposé être celui de Francis Udayapan, vingt-quatre ans, a été retrouvé dans un cours d’eau au mois d’avril. Le jeune homme avait été arrêté à Kuala-Lumpur. Il était soupçonné d’avoir volé un téléphone portable. La police a déclaré qu’il s’était noyé en essayant de prendre la fuite. Sa famille a affirmé, quant à elle, qu’il avait été battu et était mort pendant sa garde à vue. Devant l’émoi suscité par cette affaire, une enquête visant à déterminer les causes de la mort du jeune homme a finalement été ouverte au mois d’août. Elle était toujours en cours à la fin de l’année.
Au mois de septembre, l’avocat P. Utayakumar, défenseur des droits humains, a été arrêté pour avoir diffamé la police, selon les autorités. Il avait accusé des policiers d’avoir participé à l’agression dont il avait été victime au mois de mai. P. Utayakumar avait déjà reçu des menaces de mort, visiblement en raison de son action ostensible en faveur des victimes de brutalités policières.

Détention sans procès aux termes de la Loi relative
à la sécurité intérieure
La Loi relative à la sécurité intérieure autorisait la détention sans jugement, pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans et renouvelable indéfiniment, de quiconque représentait, aux yeux des autorités, une menace potentielle pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Cette loi ne donnait aucune définition ni aucun critère précis permettant de déterminer les personnes censées constituer une menace. Les requêtes en habeas corpus continuaient d’être vouées à l’échec. Pendant une première période de soixante jours, les suspects, placés en « détention pour enquête », étaient maintenus au secret, sans pouvoir entrer en relation avec leurs avocats, leur famille ou un médecin indépendant. Soumis à des interrogatoires de police prolongés, ils risquaient d’être soumis à des actes d’intimidation physique et d’humiliation, ainsi qu’à d’intenses pressions psychologiques relevant parfois de la torture.
Les autorités n’ont pas donné suite aux recommandations faites en 2004 par la Suhakam, qui demandait l’abrogation de la Loi relative à la sécurité intérieure et son remplacement par une loi générale préservant un équilibre entre les impératifs de sécurité nationale et le respect des droits humains.
En juillet, des membres de la Suhakam ont inspecté des centres de détention provisoire administrés par la police, à la suite de plaintes émanant de personnes détenues au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui affirmaient avoir été maltraitées et torturées au cours des soixante premiers jours de leur garde à vue.
Au moins 84 militants islamistes présumés étaient apparemment toujours détenus au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Parmi eux figuraient 75 personnes accusées d’avoir entretenu des liens avec l’organisation Al Qaïda et le réseau Jemaah Islamiyah (JI, Communauté islamique). Actif en Asie du Sud-Est, ce dernier serait impliqué dans les attentats commis à Bali en 2002. Douze autres détenus étaient soupçonnés d’appartenir au Kumpulan Mujahidin Malaysia (KMM, Groupe des moudjahidin malaisiens). Toujours au titre de cette loi, dix autres hommes au moins se trouvaient en détention pour falsification de passeports ou d’autres délits.
En mars, 16 détenus accusés d’être membres du KMM ont mené une grève de la faim pendant trois semaines. Ils protestaient contre la reconduction par le gouvernement de leur mandat de détention, d’une durée de deux ans. Le Conseil consultatif chargé des questions concernant la Loi relative à la sécurité intérieure avait pourtant rendu un avis favorable concernant leur libération.
Soupçonné de liens avec la JI, le détenu Mohamad Abdul Rahman, un Indonésien ayant le statut de résident permanent en Malaisie, a été expulsé vers son pays d’origine en mai, quelques heures seulement avant l’audience au cours de laquelle devait être examinée la requête en habeas corpus dont il avait fait l’objet.
Cinq sympathisants présumés du KMM ou de la JI ont été remis en liberté en juillet, et quatre autres en novembre. Ils restaient soumis à des dispositions limitant leur liberté de déplacement.

Pouvoir judiciaire et législation répressive
Un certain nombre de décisions de justice ont eu un effet positif, susceptible de favoriser le rétablissement progressif de la confiance de la population dans l’indépendance de l’appareil judiciaire. Elles ont également montré que ce dernier avait parfois la volonté de s’opposer aux actions en justice intentées pour des raisons d’ordre politique, au titre de lois répressives. Ces lois continuaient cependant de limiter abusivement le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion des personnalités de l’opposition, des journalistes et de divers autres membres de la société civile.
Au mois d’avril, une haute cour a donné raison en appel à Mohamad Ezam Mohamad Nor, dirigeant d’une organisation de jeunesse et membre du Parti Keadilan Nasional (PKN, Parti de la justice nationale), une formation d’opposition. Cet homme avait contesté sa condamnation, prononcée en 2002 au titre de la Loi relative aux secrets d’État. Il avait été reconnu coupable d’avoir, en 1999, distribué à des journalistes des documents confidentiels concernant la corruption au sein des pouvoirs publics. Lors d’une audience du procès en appel, le juge a estimé que le ministère public n’avait pas prouvé de manière satisfaisante que les documents en question relevaient du secret d’État, considérant en outre qu’une des dispositions de la loi invoquée était « draconienne et répressive ».
En septembre, la Cour fédérale a donné raison, en dernier appel, à l’ancien vice-Premier ministre, Anwar Ibrahim, et à son frère adoptif, Sukma Darmawan. Les deux hommes avaient été reconnus coupables de sodomie en 2000. La Cour a estimé que l’un des témoins clefs de l’accusation n’était pas digne de foi et que les « aveux » de Sukma Darmawan avaient été obtenus sous la contrainte.
Les partis d’opposition et divers groupes de la société civile se plaignaient toujours du manque d’impartialité dont faisait preuve la police pour la délivrance d’autorisations de rassemblements publics et la brutalité avec laquelle celle-ci dispersait les manifestations.
En février, sans faire les sommations d’usage, la police a utilisé des canons à eau contre des manifestants qui s’étaient rassemblés devant le siège de la police nationale, à Kuala-Lumpur, afin de présenter un document dénonçant les brutalités policières. Le liquide employé contenait un produit chimique irritant.

Mauvais traitements infligés aux travailleurs immigrés
et aux demandeurs d’asile
On a signalé régulièrement des cas de mauvais traitements infligés à des travailleurs immigrés sans papiers et à des demandeurs d’asile, pendant leur détention dans des camps et lors de leur éloignement. Les conditions de vie dans les camps de détention n’étaient pas conformes aux normes internationales, notamment en matière de soins, d’alimentation et d’approvisionnement en eau propre. L’annonce par le gouvernement de son intention d’arrêter, afin de les expulser, d’ici fin 2005, plus de 1 200 000 « immigrés clandestins » présumés n’a fait qu’accentuer les craintes concernant l’aggravation de la surpopulation dans ces camps, et donc de la situation des personnes internées. Les expulsions massives envisagées par le gouvernement faisaient redouter bien des abus. On pouvait notamment craindre que les personnes concernées n’aient pas droit à un examen individuel et équitable de leur situation personnelle, que celles qui seraient poursuivies en justice au titre de la Loi sur l’immigration ne bénéficient pas d’un procès vraiment équitable, et que les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, ne reçoivent pas la protection nécessaire.
Les autorités malaisiennes ne faisaient bien souvent aucune différence entre les demandeurs d’asile (originaires, pour la plupart, du Myanmar et de la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam) et les personnes soupçonnées d’être des travailleurs immigrés clandestins. En conséquence, les demandeurs d’asile et les réfugiés couraient le risque d’être arrêtés et renvoyés. En avril, par exemple, 30 ressortissants du Myanmar ont été interpellés à Kuala-Lumpur, devant les bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), où ils souhaitaient se faire enregistrer en tant que demandeurs d’asile. Au mois de juillet, une soixantaine de demandeurs d’asile, peut-être davantage, en grande majorité originaires de l’Aceh, ont été arrêtés à Selayang et envoyés au camp de détention pour migrants de Seminyih. Une vingtaine d’entre eux au moins auraient fait l’objet d’un rapatriement « volontaire » par la suite. La prise en compte par la police et les services de l’immigration des documents remis aux demandeurs d’asile par le HCR semble cependant s’être améliorée au fil de l’année. En novembre, le gouvernement a annoncé que les réfugiés rohingyas (une minorité ethnique du Myanmar) allaient recevoir une carte d’identité leur permettant de rester en Malaisie et d’y travailler.

Peine de mort et châtiments corporels
Au moins sept personnes ont été condamnées à mort, généralement pour trafic de drogue. Aucune exécution n’a été signalée.
La fustigation a été administrée à de nombreux condamnés tout au long de l’année, en complément de peines d’emprisonnement. Plusieurs milliers de personnes reconnues coupables d’infraction à la Loi sur l’immigration ont notamment été soumises à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Autres documents d’Amnesty International
. Malaysia : Human rights at risk in mass deportation of undocumented migrants (ASA 28/008/2004).
- Malaysia : Irene Fernandez defends rights of migrant workers despite conviction (ASA 28/015/2004).

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