SINGAPOUR

Selon les statistiques officielles, six personnes ont été exécutées entre les mois de janvier et septembre. Cette année encore, une législation restrictive limitait la liberté d’expression et des opposants politiques étaient menacés de procès en diffamation devant les tribunaux civils. La détention sans inculpation ou jugement de 17 suspects, arrêtés en 2002 au titre de la Loi sur la sécurité intérieure, a été prolongée de deux ans. Cette année encore, des témoins de Jéhovah ont été emprisonnés parce qu’ils refusaient d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience.

République de Singapour
CAPITALE : Singapour
SUPERFICIE : 639 km²
POPULATION : 4,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Sellapan Rama Nathan
CHEF DU GOUVERNEMENT : Goh Chok Tong, remplacé par Lee Hsien Loong le 12 août
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
En août, un certain nombre de signes ont laissé espérer un assouplissement du contrôle draconien exercé par le pouvoir sur la société et sur la vie politique de la nation, le nouveau Premier ministre Lee Hsien Loong appelant de ses vœux une société « ouverte » et « participative ». Tout un arsenal de lois restrictives, limitant sévèrement le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, restait cependant en vigueur.

Peine de mort
Le gouvernement a annoncé au mois d’octobre que six personnes avaient été exécutées depuis janvier et 19 autres en 2003. Bien que le nombre d’exécutions soit visiblement en diminution, Singapour restait le pays du monde où, proportionnellement au nombre d’habitants, la peine de mort était la plus appliquée. Elle était toujours impérativement prévue par la loi contre les personnes reconnues coupables de trafic de stupéfiants, de meurtre, de trahison et de certaines infractions à la législation sur les armes à feu.

Restrictions à la liberté d’expression et de réunion
Bien que certaines restrictions pesant sur les réunions politiques en salle aient été levées, le gouvernement continuait d’exercer un contrôle très strict sur les organisations de la société civile et sur la presse. Ce contrôle se traduisait par une limitation de la liberté d’expression et constituait en soi un obstacle à toute activité indépendante d’observation dans le domaine des droits humains.
La perspective, pour les opposants à la formation au pouvoir, le People’s Action Party (PAP, Parti d’action populaire), de procès en diffamation potentiellement ruineux avait tendance à paralyser la vie politique, dans la mesure où elle engendrait un climat d’autocensure.
Au mois de septembre, un tribunal a condamné le dirigeant du Singapore Democratic Party (SDP, Parti démocrate de Singapour), l’opposant Chee Soon Juan, à 500 000 dollars de Singapour (soit environ 240 000 euros) de dommages et intérêts. Ce dernier avait été attaqué en diffamation en 2001 par deux dirigeants du PAP. Si Chee Soon Juan n’est pas à même de payer cette somme, il risque d’être déclaré en faillite personnelle, ce qui le priverait du droit de se présenter à des élections.
Au mois d’avril, l’ancien dirigeant du Workers’ Party (WP, Parti des travailleurs, opposition) J. B. Jeyaretnam, qui avait été déclaré en faillite personnelle et exclu du Parlement en 2001 à la suite d’une série de procès en diffamation, a demandé en vain que la mesure de faillite le frappant soit annulée. En novembre, le recours qu’il avait introduit devant la Cour d’appel a été rejeté.

Détention sans jugement
Deux hommes qui étaient détenus sans jugement au titre de la Loi sur la sécurité intérieure ont été libérés en septembre sur ordre du gouvernement, mais leur liberté de déplacement demeurait restreinte. La détention de 17 autres hommes a été prolongée de deux ans. Au total 35 hommes, accusés d’avoir projeté une série d’attentats à la bombe et arrêtés en 2001, 2002 et 2004, étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement au titre de cette même loi. Selon les autorités, nombre d’entre eux étaient membres ou sympathisants de la Jemaah Islamiyah (JI, Communauté islamique), un groupe islamiste. La Loi sur la sécurité intérieure ne respecte ni le droit de tout accusé de bénéficier d’un procès équitable et public, ni son droit d’être présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée conformément à ce que prévoit la loi.

Objecteurs de conscience
Au moins quatre objecteurs de conscience au service militaire ont été emprisonnés en 2004 et 20 autres continuaient de purger une peine d’emprisonnement. Ils faisaient tous partie des témoins de Jéhovah, groupe religieux interdit à Singapour. Il n’existait en pratique aucun service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience à Singapour.

Autres documents d’Amnesty International
. Singapour. Taux d’exécutions : un secret bien gardé (Résumé) (ASA 36/001/2004).

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