Afghanistan

CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Hamid Karzaï
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 28,2 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 42,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 232 / 237 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 28 %

Contexte

En janvier, le Conseil conjoint de coordination et de suivi (JCMB), coprésidé par le gouvernement afghan et l’ONU, a reconnu que peu de progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la paix, la réconciliation et la justice en Afghanistan, également appelé Plan d’action pour la justice de transition. Aux termes de ce plan, adopté en 2005, il était demandé à l’Afghanistan d’écarter les auteurs de violations des droits humains des postes de pouvoir, d’entreprendre une réforme des institutions et de mettre en place un mécanisme de responsabilisation.
En mars, dans son examen annuel, le JCMB a reconnu que les progrès étaient lents dans le domaine des droits humains. Il a également indiqué que les autorités civiles ne contrôlaient toujours pas suffisamment les forces de sécurité et les organes chargés de l’application de la loi, et tout particulièrement la Direction nationale de la sécurité (DNS, l’agence afghane du renseignement).
En juin, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS), qui énonçait des lignes directrices pour le développement jusqu’en 2013. Ce texte est le pendant du Pacte pour l’Afghanistan, un accord politique conclu en 2006 entre le gouvernement afghan et les pays donateurs.

Système judiciaire

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le personnel et les infrastructures étaient insuffisants, tout comme la volonté politique de protéger et de promouvoir les droits humains. Le ministère de la Justice, chef de file pour le respect et la prise en compte des droits humains, ne collaborait pas suffisamment avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Les recommandations de cet organe, notamment celles préconisant l’ouverture d’enquêtes sur des opérations militaires ayant provoqué des pertes civiles, restaient en grande partie lettre morte.
La faiblesse des rémunérations et les problèmes de sécurité, et les conditions de travail en général, étaient souvent invoqués pour expliquer que les juges, les procureurs et d’autres agents de l’appareil judiciaire se laissent tenter par la corruption qui était, semble-t-il, très répandue. Les Afghans n’avaient pas confiance dans les institutions judiciaires officielles, qu’ils considéraient comme lentes, inefficaces et souvent corrompues. La plupart d’entre eux, et tout particulièrement les femmes, avaient difficilement accès à la justice et à une assistance juridique ; beaucoup n’avaient pas les moyens de payer les frais de justice ou de transport. Comme les années précédentes, près de 80 % des affaires, surtout dans les zones rurales, étaient résolues par des jirgas et des shuras (assemblées tribales informelles), mécanismes qui fonctionnaient en dehors du système judiciaire officiel et étaient source de violations du droit à un procès équitable.
Les procès des Afghans qui avaient été détenus à Guantánamo et à Bagram et qui ont été remis aux autorités afghanes pour être jugés se sont poursuivis. Ils n’étaient pas conformes aux normes nationales et internationales d’équité : les débats étaient entachés de graves irrégularités, les prisonniers n’étaient pas assistés d’un avocat et ne disposaient pas du temps nécessaire à la préparation de leur défense, et ils n’étaient pas autorisés à examiner les éléments de preuve ni à interroger des témoins. En outre, des « aveux » extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements étaient retenus à titre de preuve. Une commission présidentielle chargée d’examiner les plaintes concernant des procès a été instaurée en mars.

Impunité

L’impunité était généralisée à tous les niveaux de l’administration, même dans les régions contrôlées par le gouvernement. Aucun véritable mécanisme de responsabilisation n’avait été mis en place et seul un petit nombre d’auteurs de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises durant les trois décennies de conflit avaient été traduits en justice, dans la plupart des cas à l’étranger en vertu du principe de la compétence universelle. Cette année encore, de nombreux responsables de l’administration provinciale et des chefs de milices ont commis des atteintes aux droits humains en toute impunité.

Arrestations et détentions arbitraires

La police et d’autres organes de sécurité officiels, ainsi que des milices privées qui collaboraient avec les forces de sécurité afghanes et internationales, procédaient régulièrement à des arrestations et à des emprisonnements arbitraires.
La DNS a continué à arrêter et à placer arbitrairement en détention des suspects, qui étaient ensuite privés de contact avec un avocat ou leur famille et n’avaient pas accès aux tribunaux ni à d’autres structures externes. De très nombreux prisonniers ont été maltraités et torturés. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups de fouet, l’exposition à un froid extrême et la privation de nourriture.
Plus de 600 personnes étaient toujours incarcérées dans le centre de détention de la base aérienne de Bagram, géré par les États-Unis, ainsi que dans d’autres installations militaires américaines, où elles étaient privées de la protection du droit international relatif aux droits humains et de la législation nationale. Détenues depuis plusieurs années en l’absence de toute procédure régulière, certaines se voyaient refuser notamment le droit d’habeas corpus et celui de consulter un avocat.

Peine de mort

Dix-sept personnes ont été exécutées et au moins 111 autres étaient sous le coup d’une sentence capitale. La Cour suprême d’Afghanistan a confirmé 131 condamnations à mort prononcées par des tribunaux de première instance et qui étaient en attente de ratification par le président Karzaï.
Dans la plupart des cas, les procédures judiciaires qui avaient abouti aux condamnations étaient en violation des normes internationales d’équité. Ainsi, le temps laissé à l’accusé pour préparer sa défense avait été insuffisant et l’assistance juridique inexistante, les juges s’étaient appuyés sur des éléments de preuve peu convaincants et la défense s’était vu refuser le droit de citer et d’interroger des témoins.

• Sayed Parwiz Kambakhsh a été condamné à mort pour « blasphème » le 22 janvier à l’issue d’un procès d’une inéquité flagrante. Il avait été déclaré coupable d’avoir téléchargé sur Internet des documents traitant du rôle des femmes dans l’islam et d’y avoir ajouté des commentaires, avant de les faire circuler à l’université de Balkh, dans le nord de l’Afghanistan. Le 21 octobre, à l’issue de la procédure d’appel, sa condamnation à mort a été commuée en une peine de vingt ans d’emprisonnement.
  En décembre, l’Afghanistan a voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Violations des droits humains imputables aux forces internationales et afghanes

Les pertes civiles n’ont cessé d’augmenter depuis 2001, l’année 2008 étant la plus meurtrière. Dans la plupart des cas, les civils ont été blessés à la suite d’attaques menées par des groupes antigouvernementaux, mais environ 40 % des civils tués (795 personnes) l’ont été lors d’opérations militaires des forces internationales et de l’armée afghane - soit une augmentation de 30 % par rapport au chiffre de l’année précédente (559).
Amnesty International a été profondément préoccupée par le recours aveugle et disproportionné aux frappes aériennes, qui ont eu à plusieurs reprises des conséquences très graves. C’est ainsi que, le 6 juillet, un raid aérien des forces de la coalition dirigée par les États-Unis à Deh Bala, dans la province du Nangarhar, aurait tué 47 civils, dont 30 enfants. Les 21 et 22 août, des raids dans le district de Shindand (province de Herat), ont fait plus de 90 victimes civiles, dont 62 enfants.
En septembre, à la suite de critiques à propos du nombre élevé de victimes parmi les civils, l’OTAN a de nouveau révisé ses consignes d’ouverture du feu afin de limiter le recours immédiat aux frappes aériennes lorsque des troupes au sol sont attaquées. Ces nouvelles règles donnent un délai plus long pour planifier une frappe aérienne et obtenir l’accord du commandement supérieur.
Certaines familles dont des membres avaient été blessés ou tués ou qui avaient perdu leurs biens ont été indemnisées par les autorités des pays ayant pris part aux opérations militaires. Cependant, les forces afghanes et internationales n’ont mis en place aucun programme d’assistance destiné aux personnes blessées par elles.
Les forces des États-Unis et de l’OTAN ont continué de transférer des détenus à la DNS, dont les agents commettent en toute impunité des violations des droits humains en recourant notamment à la torture et à la détention arbitraire.

Exactions imputables aux groupes armés

Afin de provoquer l’insécurité et interrompre les efforts de développement dans tout le pays, des bandes de délinquants et des groupes armés – certains officiellement alliés au gouvernement –, ont enlevé des étrangers, agressé des hommes d’affaires, des travailleurs humanitaires et des enseignants et attaqué des écoles ; ils s’en sont pris également à des programmes de soutien à l’éducation. Soixante-dix-huit employés de différentes ONG ont été enlevés et 31 autres ont été tués. Les talibans et les autres groupes armés ont intensifié leur « tactique » consistant à prendre délibérément pour cible des femmes ; des enlèvements ont notamment été signalés.

• Le 13 août, trois employées étrangères de l’International Rescue Committee et leur chauffeur afghan ont été tués par des talibans dans la province du Logar. Un autre chauffeur afghan a été grièvement blessé.
• Le 20 octobre, une employée britannique de Christian Aid a été abattue en plein jour à Kaboul par des talibans qui circulaient à moto.
  Des bandes de criminels armés ont enlevé des personnalités afghanes contre rançon. La plupart des enlèvements n’ont pas été signalés car les victimes et leur famille craignaient des représailles et avaient peur de policiers corrompus ayant des relations avec des groupes armés.
• Le 19 octobre, Humayun Shah Asefi, parent de l’ancien roi Zahir Shah, a été enlevé par des hommes armés à son domicile de Kaboul. Il a été libéré une semaine plus tard par la police afghane.

Attentats-suicides

Les attentats-suicides ont fait 373 morts. Perpétrés par des talibans et d’autres groupes armés contre des militaires ou des policiers, plusieurs de ces attentats ont tué et blessé de nombreux civils.

• Le 17 février, un homme a déclenché sa bombe à proximité d’une foule d’environ 500 personnes qui assistaient à un combat de chiens à Arghandab (province de Kandahar). Il y a eu plusieurs dizaines de blessés et une centaine de morts.
• Le 7 juillet, près de 150 civils ont été blessés et 41 autres ont trouvé la mort à la suite d’un attentat à la voiture piégée devant l’ambassade de l’Inde à Kaboul.
• Le 30 octobre, un attentat-suicide perpétré par des talibans contre le ministère de l’Information et de la Culture, dans le centre de Kaboul, a blessé au moins 21 personnes et coûté la vie à cinq autres.

Liberté d’expression

La liberté d’expression, qui avait progressé pendant une brève période après la chute des talibans, en 2001, a été mise à mal par des menaces et des attaques de la part des autorités et d’acteurs non étatiques.
Les talibans et d’autres groupes opposés au gouvernement ont pris des journalistes pour cible et les ont pratiquement empêchés d’exercer leur profession dans les zones qu’ils contrôlaient.

• Abdul Samad Rohani, un journaliste afghan qui travaillait pour la BBC dans la province du Helmand, a été enlevé le 7 juin et tué par balle le lendemain, probablement parce qu’il avait enquêté sur le narcotrafic.
• En mai, la journaliste Nilofar Habibi a été poignardée par une femme sur le seuil de sa maison à Herat, apparemment parce qu’elle travaillait pour une chaîne de télévision.

Les autorités, en particulier la DNS et le Conseil des oulémas (dignitaires religieux), ont tenté de restreindre l’indépendance des médias.

• Au mois de juillet, des agents de la DNS ont arrêté Mohammad Nasir Fayyaz, présentateur de l’émission de télévision la Vérité, auquel ils reprochaient d’avoir « présenté sous un faux jour » des membres du gouvernement. Cet homme a été libéré rapidement, mais il aurait été maintenu sous surveillance.
• En septembre, le mollah Qari Mushtaq et Ahmad Ghous Zalmai, journaliste et ancien porte-parole du procureur général, et ont été condamnés à vingt ans d’emprisonnement pour avoir publié une traduction du Coran en dari (persan d’Afghanistan) sans l’accompagner du texte original en arabe.

Discrimination et violences contre les femmes et les filles

Les femmes participaient de plus en plus à la politique et à la vie publique, mais leurs droits étaient toujours restreints par les codes sociaux, par la violence au sein du foyer et par les exactions des groupes armés. Le nombre de femmes qui exerçaient des fonctions ministérielles a diminué.

• Le 28 septembre, Malalai Kakar, femme la plus gradée au sein de la police afghane, a été tuée par des talibans à proximité de son domicile de Kandahar.
• Le 12 novembre, également à Kandahar, deux hommes à moto brandissant des pistolets à eau ont aspergé d’acide une quinzaine de jeunes filles qui se rendaient au lycée. Au moins deux d’entre elles ont perdu la vue et plusieurs autres ont été défigurées. Dix talibans ont été arrêtés à la suite de cette attaque.
  La violence domestique était très répandue et les victimes ne bénéficiaient pratiquement d’aucune protection juridique. Selon la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, 60 à 80 % des mariages étaient forcés et les mariages de fillettes étaient fréquents. Il est arrivé à plusieurs reprises que des femmes qui cherchaient à échapper à un conjoint violent soient incarcérées et poursuivies, notamment pour « abandon de domicile » ou crimes « moraux » non prévus par le Code pénal.
  

Restrictions de l’aide humanitaire

De nombreuses organisations humanitaires ont interrompu leurs activités dans le sud et dans l’est du pays en raison de l’insécurité provoquée par les talibans et d’autres groupes armés. L’International Rescue Committee a ainsi suspendu, en août, toutes ses opérations d’aide en Afghanistan après l’assassinat de quatre de ses employés par des combattants dans la province du Logar. Dans la province de la Kunar, la présence importante des talibans a empêché le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’apporter une aide humanitaire aux Pakistanais qui avaient fui les combats entre les forces de sécurité de leur pays et les insurgés pro-talibans dans les zones tribales pakistanaises sous administration fédérale.

Droit à la santé et à l’éducation

L’année a été marquée par une multiplication des attaques contre des écoles et par des manœuvres d’intimidation contre des enseignants et des filles scolarisées, autant d’actes imputables pour l’essentiel aux talibans ; par ailleurs, le fonctionnement des écoles était de plus en plus perturbé en raison du conflit armé. Dans les zones contrôlées par le gouvernement, les systèmes de santé et d’éducation souffraient du manque de moyens financiers, de l’absence de personnel qualifié et de problèmes de sécurité. La dégradation de la situation sécuritaire a contraint le ministère de la Santé à fermer un nombre important de dispensaires, seuls services de santé dont disposait une bonne partie de la population.

Personnes déplacées ou rapatriées

Selon l’équipe spéciale chargée des déplacés en Afghanistan, qui regroupe des organisations humanitaires internationales et le gouvernement afghan, plus de 235 000 personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays. Elles faisaient face à des conditions déplo-rables, dans les zones de conflit auxquelles les organisations humanitaires internationales et locales avaient difficilement accès.
Selon le HCR, plus de 276 000 Afghans réfugiés au Pakistan et en Iran sont rentrés chez eux au cours de l’année. Beaucoup étaient dans le dénuement et avaient peu de chances de trouver un emploi. Ils n’avaient pas accès à la terre, au logement, à l’eau, à la santé ni à l’éducation.
Certains rapatriés sont devenus des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les détenteurs locaux du pouvoir s’étant approprié leurs biens.
Plus de 20 000 personnes ont fui le Pakistan en septembre pour se réfugier dans l’est de l’Afghanistan à cause des affrontements entre les forces de sécurité pakistanaises et les combattants pro-talibans dans les zones tribales pakistanaises sous administration fédérale.

Documents d’Amnesty International

• Afghanistan. Un prisonnier d’opinion condamné à mort pour avoir fait circuler des documents téléchargés sur Internet (ASA 11/001/2008).
• Afghanistan. Les femmes défenseures des droits humains continuent de lutter pour les droits des femmes (ASA 11/003/2008).
• Afghanistan : Arms proliferation fuels further abuse (ASA 11/004/2008).
• Afghanistan : Death Penalty : Around 100 unnamed individuals sentenced to death (ASA 11/005/2008).
• Afghanistan. Les civils sont les principales victimes du nombre croissant d’attentats-suicides (ASA 11/006/2008).
• Afghanistan : No more empty promises in Paris (ASA 11/007/2008).
• Afghanistan. Peine de mort. Sayed Perwiz Kambakhsh (ASA 11/013/2008).
• Afghanistan : Submission to the UN Universal Periodic Review - Fifth Session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, May 2009 (ASA 11/014/2008).
• Afghanistan. Le recours croissant aux exécutions n’est pas la voie à suivre (12 novembre 2008).