Europe et Asie centrale : principaux événements de l’année civile 2002

Les pratiques discriminatoires étaient toujours très répandues dans de nombreux pays de l’Europe et de l’Asie centrale. Dans certains pays, les membres des minorités ethniques et les étrangers étaient particulièrement exposés à des tortures ou à des mauvais traitements infligés par des agents de l’État ; ils étaient également la cible d’agressions perpétrées par des agents non gouvernementaux.
Les répercussions des attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis ont continué à se faire sentir partout en Europe et en Asie centrale, et les atteintes aux droits des demandeurs d’asile se sont multipliées. De nombreux pays ont en effet avancé des raisons de sécurité nationale pour justifier l’adoption de lois et d’autres mesures restrictives, qui ont entraîné des violations des droits humains. En Europe de l’Ouest, notamment en Belgique et en France, des juifs et des Arabes ont été victimes d’une vague d’attentats à caractère raciste.
Cette année encore, de graves atteintes aux droits humains ont été commises dans des situations de conflit ou d’après-conflit, notamment en Russie et dans les Balkans occidentaux.
Amnesty International a recueilli des informations sur des cas de mauvais traitements, constituant parfois des actes de torture dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine et Yougoslavie. Des allégations de mauvais traitements ont également été signalées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Macédoine, au Portugal, en Roumanie et en Suisse. Les membres de la communauté rom (tsigane) et d’autres minorités ethniques, les étrangers et les citoyens d’origine étrangère ont été la cible de telles pratiques partout en Europe.
En Autriche, au Danemark, en Hongrie, en Italie et au Royaume-Uni, l’adoption de nouvelles lois restreignant davantage encore l’exercice du droit d’asile a soulevé des inquiétudes. Des personnes ont été renvoyées de force depuis l’Allemagne, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan dans des pays où l’on estimait qu’elles couraient des risques sérieux de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
En Belgique et en Suisse, des policiers auraient, cette année encore, brutalisé des étrangers s’opposant à leur expulsion et auraient eu recours envers eux à des méthodes de contrainte dangereuses. Un homme est mort en France alors que les autorités faisaient usage contre lui de méthodes de contrainte lors d’une tentative d’expulsion vers l’Argentine.
En Espagne, des enfants étrangers non accompagnés, dont la plupart étaient de nationalité marocaine, ont affirmé avoir été victimes de mauvais traitements et de sévices sexuels dans certains centres d’accueil de Melilla et des îles Canaries. L’arrivée incessante de candidats à l’immigration africains sur les plages des Canaries a constitué un motif de préoccupation quant à la situation humanitaire. Les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des policiers et à des gardes civils étaient fréquentes. De nombreuses plaintes ont été formulées par des immigrés et d’autres personnes d’origine étrangère ainsi que par des personnes détenues au secret. Le groupe armé basque Euskadi ta Askatasuna (ETA) a perpétré une nouvelle série d’attentats et de fusillades qui se sont soldés par la mort de plusieurs personnes, dont une petite fille.
À la fin de l’année 2002, 11 étrangers étaient retenus au Royaume-Uni en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Cette loi permet la détention illimitée, sans inculpation ni jugement et sur la base d’éléments de preuve secrets, d’étrangers qui ne pouvaient pas être expulsés. En l’occurrence, il s’agissait de demandeurs d’asile ou de réfugiés reconnus. Un grand nombre des personnes incarcérées au titre de cette loi ou en vertu de demandes d’extradition étaient détenues dans des conditions inhumaines ou dégradantes dans des prisons de haute sécurité.
Le gouvernement du Royaume-Uni et celui du Danemark n’ont pas fait les démarches nécessaires auprès des autorités des États-Unis pour demander que les droits fondamentaux de leurs citoyens (huit Britanniques et un Danois) détenus à la base américaine de Guantánamo soient respectés.
En janvier 2002, les autorités de Bosnie-Herzégovine ont remis aux États-Unis six Algériens - qui possédaient également la nationalité bosniaque - sans obtenir au préalable la garantie qu’ils ne seraient soumis ni à la peine de mort, ni à la torture, ni à des mauvais traitements. En dépit d’une décision de la Chambre des droits de l’homme, qui estimait que quatre d’entre eux ne devaient pas être expulsés du territoire bosniaque tant que leur cas n’aurait pas été complètement examiné, les six hommes auraient été transférés au centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba.
Les forces internationales stationnées dans les Balkans ont bafoué les normes internationales relatives aux droits humains. Cette année encore, la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo), placée sous commandement de l’OTAN, a procédé à des arrestations et à des placements illégaux en détention. En Bosnie-Herzégovine, la Force de stabilisation (SFOR) a arrêté sans mandat un Bosniaque soupçonné, selon les informations recueillies, de détention illégale d’armes et de documents ainsi que d’espionnage au détriment de la SFOR. Placé en détention dans une base militaire américaine, il n’a pas été autorisé dans un premier temps à communiquer avec son avocat ni à recevoir de visite de ses proches. Il était toujours détenu à la fin de l’année 2002, mais avait pu avoir quelques contacts très limités avec son avocat.
En Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Yougoslavie, les autorités n’ont généralement pas cherché à régler le problème de l’impunité pour les crimes de guerre. Dans ces trois pays, le nombre élevé de « disparitions » et d’enlèvements non élucidés restait extrêmement préoccupant. En Bosnie-Herzégovine et en Yougoslavie, notamment au Kosovo, les minorités étaient toujours en butte à des agressions à mobile ethnique ou politique et à des pratiques très discriminatoires, qui remettaient en question le caractère durable des retours des réfugiés et des personnes déplacées dans leur foyer d’avant la guerre.
En Macédoine, des membres de groupes armés, vraisemblablement issus, pour la plupart, de l’Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale) dissoute, ont commis tout au long de l’année de multiples exactions, notamment des homicides.
Les deux parties au conflit tchétchène ont, cette année encore, perpétré de graves atteintes aux droits humains. Les forces de sécurité russes se seraient rendues coupables d’exécutions extrajudiciaires, de « disparitions » et d’actes de torture, notamment de viols. Les combattants tchétchènes ont intensifié leurs actions, et ont notamment commis un attentat-suicide à la fin de l’année. Des cas de torture et de mauvais traitements ont continué d’être signalés dans le reste du territoire de Russie. Les conditions de détention étaient souvent cruelles, inhumaines et dégradantes. Les personnes appartenant à des minorités ethniques faisaient l’objet d’une discrimination généralisée. Les auteurs d’attaques racistes ont souvent agi en toute impunité. En octobre, une cinquantaine d’individus ont retenu en otages plus de 800 personnes dans un théâtre de Moscou. À la suite de ces événements, les organes chargés de l’application des lois ont mené sur l’ensemble du territoire de la Fédération de Russie une campagne de répression contre les civils tchétchènes.
En octobre, Akhmed Zakaïev, envoyé du président tchétchène au Congrès tchétchène mondial organisé à Copenhague, a été arrêté à la suite d’une demande d’extradition du gouvernement russe. Il était à craindre qu’il soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements s’il était remis aux autorités russes. En décembre, le gouvernement danois l’a remis en liberté au motif qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier son extradition.
L’attentat perpétré le 25 novembre contre le président du Turkménistan a déclenché une nouvelle vague de répression contre l’opposition dans le pays. De très nombreux proches des détracteurs du gouvernement à qui les autorités ont imputé l’attaque ont été arrêtés, harcelés ou expulsés de leur domicile. Les personnes arrêtées risquaient d’être victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Les autorités turkmènes n’ont pas communiqué d’informations détaillées sur le sort réservé aux personnes appréhendées, ni sur les charges pesant éventuellement contre elles.
En Turquie, le Parlement a adopté des modifications à plusieurs lois dans le cadre des réformes législatives entreprises dans le but de satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union européenne. Les règles régissant la détention ont ainsi été modifiées, de même que des lois utilisées dans le passé pour restreindre le droit à la liberté d’expression. Un grand nombre de prisonniers d’opinion continuaient d’être inculpés ou incarcérés, en particulier pour avoir exprimé leur opinion sur la question kurde ou les prisons de type F, ou pour avoir professé des idées islamistes. Malgré l’adoption d’importantes réformes législatives, de nombreux cas de torture ou de mauvais traitements en garde à vue ont, cette année encore, été signalés. L’Adalet ve Kalkinma Partisi (AKP, Parti de la justice et du développement) a été porté au pouvoir à l’issue des élections de novembre. Son dirigeant, Recep Tayyip Erdogan, un ancien prisonnier d’opinion, n’a pas été autorisé à briguer un mandat en raison de sa condamnation antérieure.
En 2002, la peine de mort a été abolie sauf pour les crimes exceptionnels en Turquie, et pour tous les crimes en Yougoslavie. Dans d’autres pays, par exemple en Ouzbékistan et au Tadjikistan, les autorités continuaient de considérer la peine de mort comme une question relevant du secret d’État et ne communiquaient aux familles des condamnés à mort aucune information concernant le sort réservé à leurs proches. Des exécutions ont été signalées dans plusieurs pays, notamment en Biélorussie et au Kazakhstan.
La liberté d’expression a continué d’être battue en brèche dans plusieurs pays, où les autorités ont imposé des mesures restrictives. En Biélorussie, le gouvernement a invoqué la législation sur la diffamation pour empêcher l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression. Trois journalistes ont ainsi été condamnés à des peines d’emprisonnement et de travaux forcés. En Biélorussie et en Ukraine, des agressions perpétrées par des individus non identifiés sur la personne de journalistes ont été signalées.
En Bulgarie, les personnes souffrant d’un handicap mental faisaient toujours l’objet de discriminations systématiques et les conditions de vie dans de nombreux foyers sociaux étaient inhumaines et dégradantes. Amnesty International et le Comité Helsinki de Bulgarie ont organisé conjointement en octobre, à Sofia, une conférence internationale afin d’attirer l’attention sur cette question et d’inciter les autorités à s’engager dans une réforme du système de prise en charge des personnes souffrant d’un handicap mental, du système de protection sociale et du système éducatif.
Plusieurs décisions de justice ont réduit la portée de la compétence universelle de la Belgique à l’égard des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, au nom de laquelle, à la fin de l’année 2002, des plaintes avaient été déposées contre des personnes d’une vingtaine de pays, parmi lesquelles figuraient des chefs d’État et des fonctionnaires subalternes.
En Autriche, la Cour constitutionnelle a jugé contraire à la Constitution le fait que l’âge minimum du consentement ne soit pas le même pour les hommes homosexuels que pour les hétérosexuels et les lesbiennes.

EUROPE ET ASIE CENTRALE
Principales formes d’atteintes aux droits humains
recensées dans le Rapport 2003
Exécutions extrajudiciaires / homicides illégaux
 ? En 2003, des personnes ont ou auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires dans au moins deux pays : Macédoine et Russie.
« Disparitions »
 ? Dans six pays, des personnes ont « disparu » ou n’avaient toujours pas été retrouvées après avoir « disparu » au cours des années précédentes : Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Russie, Ukraine, Yougoslavie.
Torture et mauvais traitements
 ? Des personnes auraient été torturées ou maltraitées par les forces de sécurité, la police ou d’autres agents de l’État dans 27 pays : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Espagne, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Kazakhstan, Macédoine, Moldavie, Ouzbékistan, Portugal, Roumanie, Russie, Suisse, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Yougoslavie.
Prisonniers d’opinion
 ? Des prisonniers d’opinion avérés, ou des personnes susceptibles d’être considérées comme tels, étaient détenus dans six pays : Arménie, Biélorussie, Finlande, Russie, Suisse, Turquie.
Détention sans inculpation ni jugement
 ? Des personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et maintenues en détention sans inculpation ni jugement dans quatre pays : Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Russie, Yougoslavie.
Peine de mort
 ? Dans six pays (Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turquie), des personnes ont été condamnées à mort, et des exécutions ont eu lieu dans quatre pays (Biélorussie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan).
Exactions commises par les groupes armés d’opposition
 ? Dans quatre pays, des groupes armés d’opposition se sont livrés à de graves exactions, telles que des homicides délibérés et arbitraires de civils, des actes de torture et des prises d’otages : Espagne, Macédoine, Royaume-Uni, Russie.