Cambodge

ROYAUME DU CAMBODGE
CAPITALE : Phnom Penh
SUPERFICIE : 181 000 km_
POPULATION : 14,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Norodom Sihanouk
CHEF DU GOUVERNEMENT : Hun Sen
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

Le climat d’impunité et la corruption régnant au sein d’un appareil judiciaire faible et ne pouvant guère prétendre à l’équité et à l’indépendance ont continué à hypothéquer gravement toute amélioration en matière de droits humains. On a signalé au moins 18 homicides à mobile politique, ainsi que des cas de harcèlement et d’intimidation de militants ou d’électeurs lors des élections législatives du mois de juillet et pendant la période qui a suivi. On pouvait s’interroger sur la volonté réelle du Cambodge de respecter les obligations qui étaient les siennes aux termes des traités internationaux qu’il avait signés, au vu du peu d’empressement dont il faisait preuve pour mettre en place des garanties juridiques contre la torture. Le fait que de nombreux auteurs présumés d’atteintes aux droits humains n’avaient toujours pas été traduits en justice et la politique du pays à l’égard des demandeurs d’asile étaient à cet égard tout aussi préoccupants. Des centaines de ressortissants vietnamiens (appartenant aux minorités collectivement désignées sous le nom de Montagnards) en quête d’asile ont été renvoyés dans leur pays. L’Assemblée générale de l’ONU a donné son aval à un accord modifié prévoyant la mise en place d’un tribunal pénal chargé de juger les dirigeants des Khmers rouges. Ce document n’avait cependant pas encore été ratifié officiellement par le Parlement cambodgien.

Contexte
Des émeutes ont éclaté en janvier à Phnom Penh. La foule s’en est prise aux intérêts thaïlandais, notamment à l’ambassade de Thaïlande. Ces événements ont donné lieu à des pillages ; une femme a été tuée par balle et des dizaines d’autres personnes ont été blessées. Les violences faisaient suite à la parution dans la presse d’articles violemment hostiles aux Thaïlandais et à des déclarations de la même veine de certaines personnalités politiques. Des dizaines de personnes ont été arrêtées, jugées et condamnées pour leur participation à ces émeutes. Elles ont été remises en liberté en septembre et octobre. La communauté internationale a évoqué de sérieuses inquiétudes quant à la stabilité et à la sécurité du Cambodge, et les relations avec la Thaïlande voisine se sont nettement dégradées.
Des élections législatives ont eu lieu au mois de juillet. Le Pracheachon (Parti du peuple cambodgien, PPC) du Premier ministre Hun Sen, bien qu’arrivé en tête, ne disposait pas d’une majorité suffisante pour former un gouvernement. Cette situation a engendré des tensions accrues et une crise politique, qui a vu les deux partis d’opposition, le Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif (FUNCINPEC) et le Parti de Sam Rainsy, former une Alliance des démocrates et refuser d’entrer dans un gouvernement dont Hun Sen serait Premier ministre. Le bras de fer politique continuait à la fin de l’année.
Le Cambodge a été, en septembre, l’un des premiers pays du groupe des Pays les moins développés à adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sous réserve de ratification par le Parlement national, avant le mois de mars 2004. Certains ont fait part de leur préoccupation quant aux conséquences socioéconomiques possibles d’une telle adhésion pour la population. La rédaction des projets des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale, ainsi que de projets de loi qui faisaient cruellement défaut, n’était toujours pas achevée. Un projet de loi sur la violence domestique a été soumis aux débats. Ce texte, comme d’autres, a été mis en suspens dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement.

Réfugiés
Les pouvoirs publics cambodgiens n’ont pas respecté leurs obligations internationales au titre de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils ont en effet renvoyé de force dans leur pays d’origine des centaines de demandeurs d’asile de nationalité vietnamienne, originaires des hautes terres et connus collectivement sous le nom de Montagnards, malgré les nombreuses informations indiquant qu’ils risquaient d’être soumis à leur retour à des mauvais traitements constituant, de fait, des actes de torture, et d’être condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès non équitables (voir Viêt- Nam). De nombreux demandeurs d’asile, dont des femmes et des enfants, sont longtemps restés cachés dans la forêt, sans pouvoir se nourrir convenablement ou bénéficier de soins médicaux corrects. De nombreuses informations ont fait état d’interventions des services de sécurité vietnamiens, notamment de la police des frontières, en territoire cambodgien. Les agents vietnamiens se seraient ainsi livrés à des rafles et au rapatriement forcé de demandeurs d’asile, allant jusqu’à payer des « primes » pour leur capture. Bien que des négociations aient été ouvertes entre les autorités et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce dernier n’avait toujours pas obtenu l’autorisation de se rendre dans les zones frontalières et n’était donc pas en mesure d’apporter une réelle protection aux demandeurs d’asile.
Des informations parvenues au mois de juillet ont confirmé que le moine bouddhiste vietnamien Thich Tri Luc, reconnu réfugié par le HCR, avait bien été, comme on le craignait, renvoyé de force au Viêt-Nam en juillet 2002, ce que le gouvernement avait longtemps cherché à nier. À son arrivée dans son pays, Thich Tri Luc a été placé en détention, en attendant d’être jugé (voir Viêt-Nam).

Tribunal chargé de juger les Khmers rouges
Les Nations unies ont repris les négociations avec le gouvernement cambodgien concernant la mise en place d’un tribunal pénal chargé de traduire en justice les auteurs présumés des atrocités perpétrées sous le régime des Khmers rouges (1975-1979). Après plusieurs rencontres, un projet d’accord révisé a été soumis à l’Assemblée générale des Nations unies, qui l’a finalement approuvé au mois de mai. Ce projet, qui devait encore être ratifié par le Parlement cambodgien, prévoyait la création, au sein des tribunaux cambodgiens, de chambres d’exception bénéficiant d’une assistance internationale. Même si le texte adopté représentait un progrès par rapport aux versions précédentes, il comportait encore de sérieuses lacunes, qui menaçaient l’intégrité du processus juridique tout en créant un dangereux précédent pour les autres cours internationales ou mixtes susceptibles d’être constituées à l’avenir. Entre autres motifs de préoccupation, on pouvait légitimement s’interroger sur les chances de réussite et la faiblesse fondamentale du tribunal « mixte » envisagé (dont le personnel judiciaire serait aussi bien cambodgien qu’international), ainsi que sur l’insuffisance des mesures de protection prévues en faveur des victimes et des témoins.

Violence politique et intimidation
La plupart des actes de violence politique et d’intimidation se sont produits dans le cadre des élections législatives du mois de juillet. Au moins 14 personnes auraient été tuées illégalement pendant les élections ou au cours de la période les ayant précédées. Quatre autres auraient été tuées lors de la crise politique qui s’est ouverte après le scrutin, et qui s’est traduite par l’impossibilité de former un gouvernement. Dans la plupart des cas, la réaction immédiate des autorités a été de nier que ces homicides aient eu le moindre mobile politique.
_Om Radsady, personnalité éminente et respectée du FUNCINPEC, a été tué par balle à Phnom Penh au mois de février. Bien que les pouvoirs publics se soient empressés d’affirmer qu’il avait été victime d’un vol à main armée et malgré l’arrestation, le jugement et la condamnation, au mois d’octobre, de deux hommes à vingt ans d’emprisonnement, beaucoup ont estimé que ce meurtre avait en fait été commis pour des raisons politiques.
_Khuon Dina, âgée de seize ans, fille d’un militant du Parti de Sam Rainsy, a été tuée par balle au mois d’août à Kampong Cham. Les organisations cambodgiennes de défense des droits humains ont condamné cet acte criminel, protestant contre la remise en liberté du meurtrier, un chef de village reconnu coupable mais uniquement condamné à une peine avec sursis assortie d’une période de mise à l’épreuve.
Le 18 octobre, Chuor Chetharith, rédacteur en chef adjoint de la station de radio Ta Prohm, qui appartient au FUNCINPEC, a été abattu en pleine rue à Phnom Penh. Selon certaines informations, une commission conjointe PPC/FUNCINPEC aurait été chargée d’enquêter sur cette affaire, mais celle-ci n’avait pas publié ses conclusions fin 2003.
_La chanteuse de variétés Touch Sunith a été grièvement blessée par balle le 21 octobre. Sa mère a été tuée alors qu’elle tentait de la protéger. Touch Sunith avait enregistré de nombreuses chansons en faveur du FUNCINPEC, largement diffusées sur les ondes de Ta Prohm au moment des élections.

Défenseurs des droits humains
En janvier, Uch Kim Nary, directrice de l’organisation non gouvernementale (ONG) cambodgienne Femmes pacifiques pour l’environnement, a été menacée d’arrestation par la police. Des représentants du gouvernement l’avait accusée d’avoir participé à l’organisation, en décembre 2002 à Phnom Penh, d’une rencontre réunissant les représentants des habitants des forêts, qui souhaitaient présenter des doléances aux services des Forêts et de la Vie sauvage. La police avait brutalement interrompu ce rassemblement pacifique, frappant les participants, notamment à l’aide de matraques électrifiées. Parallèlement, les autorités ont menacé la représentante locale de l’ONG écologiste Global Witness, Eva Galabru, de la poursuivre pour « désinformation », infraction passible de trois ans d’emprisonnement. Global Witness avait publié une déclaration dénonçant la force excessive employée par la police pour mettre fin au rassemblement du mois de décembre. Les pouvoirs publics ont finalement renoncé à engager des poursuites. Ultérieurement, les autorités cambodgiennes ont retiré à Global Witness l’autorisation de suivre l’exploitation forestière dans le pays.

Torture
Comme dans les années précédentes, aucun auteur présumé d’actes de torture n’a été traduit en justice en 2003. Le Cambodge a rendu avec un retard considérable le rapport initial qu’il était tenu de soumettre au Comité contre la torture au titre de la Convention des Nations unies contre la torture. Finalement examiné au mois d’avril, ce document faisait apparaître une application insuffisante des garanties légales destinées à prévenir les actes de torture et l’absence de réelles sanctions contre les responsables de ces agissements. Le gouvernement n’avait pas envoyé de délégation à la séance du Comité consacrée à l’examen de son rapport.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Cambodge au mois de janvier.

Autres documents d’Amnesty International
Cambodia : Amnesty International’s position and concerns regarding the proposed “Khmer Rouge” tribunal (ASA 23/005/2003).
Cambodia : A human rights review based on the Convention against Torture (ASA 23/007/2003).