Mozambique

République du Mozambique
CAPITALE : Maputo
SUPERFICIE : 799 380 km²
POPULATION : 19,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Joaquim Alberto Chissano
CHEF DU GOUVERNEMENT : Pascoal Manuel Mocumbi, remplacé par Luisa Diogo le 17 février
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Armando Guebuza, le candidat du Frente da Libertação de Moçambique (FRELIMO, Front de libération du Mozambique), le parti au pouvoir, a été porté à la tête de l’État à l’issue d’élections nationales qui se sont déroulées dans le calme en décembre. Après dix-huit années au pouvoir, le président Joaquim Chissano ne se représentait pas. Les autorités ont souscrit à l’adoption d’une réforme de la police, mais les mécanismes de surveillance et de sanction demeuraient insuffisants. Un certain nombre d’informations ont fait état de personnes mortes en garde à vue et d’un usage excessif de la force et des armes à feu. Les enquêtes menées dans le cadre de plaintes pour traite d’êtres humains se poursuivaient. Des mesures ont été prises afin de lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Contexte
Le FRELIMO a obtenu 160 sièges lors des élections législatives organisées parallèlement au scrutin présidentiel, contre 90 remportés par la coalition de l’opposition, la Resistência Nacional Moçambicana- União Eleitoral (RENAMO-UE, Résistance nationale mozambicaine - Union électorale). Dénonçant le caractère inéquitable du scrutin, celle-ci a déclaré qu’elle ne siégerait pas. Les observateurs envoyés par l’Union européenne ont relevé de graves irrégularités, qui pourraient avoir influé sur les résultats de certaines circonscriptions.
Les actions visant à enrayer la corruption se sont poursuivies. En juin, une loi prévoyant de nouveaux mécanismes de lutte a été promulguée. Ce même mois, sept personnes ont été déclarées coupables dans le cadre d’une affaire d’escroquerie dans le secteur bancaire portant sur un montant de quelque 11 millions d’euros. Parmi elles figuraient deux hommes reconnus coupables, en 2003, du meurtre de Carlos Cardoso, un journaliste assassiné en 2000 alors qu’il menait une enquête sur ce détournement de fonds. En mai, un autre homme condamné pour le meurtre s’est évadé de la prison de haute sécurité de Maputo, avec la complicité de policiers corrompus semble-t-il. Cette personne a demandé l’asile au Canada. La police a affirmé ne disposer d’aucun élément nouveau concernant le meurtre, commis en 2001, d’António Siba- Siba Macuácua, qui enquêtait sur une autre affaire de pratiques frauduleuses dans le secteur bancaire.
L’Institut national de la statistique a annoncé, en juillet, que si des mesures n’étaient pas adoptées afin d’endiguer la progression du VIH et du sida, la pandémie risquait d’être la cause d’une mort sur trois d’ici à 2010.

Violences politiques
Dans la province de Sofala, la période préélectorale a été marquée par plusieurs actes de violence à caractère politique, qui impliquaient pour certains des membres de la garde du chef de file de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO, Résistance nationale mozambicaine), Afonso Dhlakama. À la suite de ces violences, des voix se sont élevées pour demander la dissolution de l’unité armée formée de 200 anciens soldats de la RENAMO qui avait été autorisée à titre provisoire par l’accord de paix de 1992.
Au mois d’avril, des membres de la garde auraient arrêté et frappé au moins six personnes, dont des sympathisants du FRELIMO et un policier, et auraient incendié le siège du bureau du FRELIMO à Maringuè. En août, 25 membres de la garde ont pénétré armés dans le poste de police d’Inhaminga et libéré des militants de la RENAMO-UE qui avaient été arrêtés pour leur implication présumée dans une agression contre un responsable du FRELIMO. En octobre, des militants de la RENAMOUE ont lancé une attaque contre les bureaux du FRELIMO dans la ville insulaire de Mozambique (province de Nampula), blessant plusieurs personnes dont l’une grièvement.

Maintien de l’ordre
La criminalité demeurait un grave problème, en particulier dans certains quartiers de Maputo densément peuplés, où le taux de chômage était élevé et la présence policière insuffisante.
Au mois de mai, le gouvernement a adopté le Plan stratégique d’action et de modernisation de la Police de la République du Mozambique (PRM), pour la période 2003-2012, élaboré après consultation des organismes publics concernés et des partenaires non gouvernementaux. Sept de ses neuf principes directeurs laissaient apparaître une prise en compte des droits humains. Le plan reconnaissait le problème de l’abus de pouvoir de la part des policiers, mais ne prévoyait aucune disposition visant à une plus grande obligation de rendre des comptes dans les cas de violation des droits humains.
Parmi les atteintes aux droits fondamentaux imputables à la police figuraient des passages à tabac et d’autres formes de mauvais traitements, des morts en garde à vue et un recours excessif à la force et aux armes à feu. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont manifestement pas pris les mesures nécessaires afin d’ouvrir des enquêtes et de traduire en justice les responsables présumés, ce qui n’a fait que renforcer le sentiment d’impunité. Des dizaines de policiers ont toutefois été révoqués pour manquement à la discipline ; certains faisaient en outre l’objet de poursuites pénales, notamment pour viol.
Quelques cas de poursuites contre des policiers pour violation des droits humains ont été signalés. En février, à Xai-Xai, un fonctionnaire de police a ainsi été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement pour avoir frappé, en décembre 2003, une veuve âgée de soixante ans et sa fille. Un autre policier s’est vu infliger, en juin, une peine de sept années de détention et une amende après avoir abattu, en octobre 2003 à Beira, Carlos Faruca, âgé de dix-huit ans.

Atteintes aux droits humains commises par la police locale
Les membres des Conselhos de Policiamento Comunitário (Conseils du maintien de l’ordre au niveau local, organes dont l’existence n’est pas régie par la loi ou la réglementation, mais qui ont été institués par la PRM dans de nombreux districts pour aider la police dans son travail de prévention) ne recevaient aucun salaire et ne suivaient qu’une formation très limitée. Dans certaines régions, ils auraient contribué à faire baisser la criminalité et la délinquance, mais dans d’autres, des cas de violence, de corruption et de vol leur ont été reprochés. Alors qu’ils n’en avaient pas reçu l’autorisation, certains détenaient semble-t-il des armes à feu.
En janvier, la police locale aurait arrêté Cristóvão Francisco Manuel à son domicile de Beira et l’aurait accusé de vol. Des agents ont perquisitionné chez lui, l’ont menotté et l’ont conduit dans leurs locaux, où ils l’ont frappé durant plusieurs heures. Alertés par les cris de la victime, des voisins ont protesté et les coups ont cessé. Les policiers avaient néanmoins égaré les clés des menottes. Cristóvão Francisco Manuel a été remis en liberté le lendemain. La police n’a semble-t-il conduit aucune enquête sur le sort qui lui a été réservé.

Mort en garde à vue
Les procédures visant à déterminer les causes des morts en garde à vue semblaient insuffisantes. Les autopsies ou les examens médicaux n’étaient pas pratiqués de manière systématique, ou n’étaient pas étayés d’enquêtes menées par un fonctionnaire indépendant.
En mars, une semaine après la mort de Geraldo Celestino João à Chimoio, dans la province de Manica, une autopsie a été effectuée à la demande de la Liga Moçambicana dos Direitos Humanos (LMDH, Ligue mozambicaine des droits humains). Les policiers auraient arrêté Geraldo Celestino João à son domicile alors qu’ils ne disposaient d’aucun mandat, l’auraient menotté et jeté à terre avant de tirer à deux reprises dans ses cuisses et de le rouer de coups de poing et de pied. Ils l’auraient ensuite conduit à l’hôpital, où il est mort. Le procureur de la province a enquêté sur cette affaire et a conclu, en octobre, que la victime avait été abattue alors qu’elle tentait de s’enfuir. La LMDH a formulé un recours contre cette décision, qui n’avait pas été examiné fin 2004.

Recours excessif à la force et aux armes à feu
Des informations faisant état d’un usage excessif de la force et des armes à feu semblaient indiquer que les policiers ne recevaient pas de formation suffisante en matière de recours minimum à la force. Peu d’éléments laissaient à penser que les policiers envisageaient d’autres possibilités avant de faire usage de la force et des armes à feu.
Fin août, Manjor António Manjor, le fils d’un représentant local de la RENAMO, a été blessé à Inhaminga. Six membres de la police paramilitaire se sont rendus à son domicile. Bien qu’ils aient affirmé rechercher des armes illégales, ils n’étaient munis d’aucun mandat de perquisition. Après avoir tiré en l’air, ils auraient interrogé Manjor António Manjor, puis l’auraient blessé d’une balle dans la jambe, afin, a-t-il été indiqué, de l’empêcher de prendre la fuite. Les policiers ont ensuite transporté la victime à l’hôpital. Aucune enquête officielle n’a apparemment été ouverte sur ces faits.
En juillet, la police paramilitaire a frappé deux manifestants, brisant le bras et la clavicule de l’un d’entre eux. Les manifestants, d’anciens travailleurs émigrés en République démocratique allemande, que l’on appelle les « majermanes », réclamaient le versement d’indemnités auxquelles ils estimaient avoir droit. Certains ont occupé l’ambassade d’Allemagne. Invoquant des motifs liés à la sécurité, la police avait interdit, en mai, les manifestations organisées par ces anciens expatriés. La LMDH a contesté la constitutionnalité de l’interdiction en août, mais le tribunal administratif n’avait pas rendu sa décision fin 2004.

Traite des êtres humains
À la suite d’informations indiquant que des femmes et des enfants étaient conduits en Afrique du Sud où ils se voyaient contraints à la prostitution ou au travail forcé, les autorités et des représentants de la société civile ont débattu de la nécessité d’adopter une loi sur la traite des êtres humains. Les enquêtes se poursuivaient au sujet d’informations ayant alimenté les craintes de trafic d’êtres humains et d’organes en 2003 et au début de l’année 2004 et faisant état de disparitions, de morts violentes et de mutilations dans la province de Nampula. En février, le procureur général a publié un rapport critique à l’égard du travail de la police et des procureurs de la province, mais n’avançant aucune preuve de trafic de ce type. Un autre rapport achevé en août n’a pas été rendu public, semble-t-il parce qu’il comportait des informations sur des personnes faisant l’objet d’une action en justice.
Des informations ont fait état de trafic d’organes à des fins de pratiques rituelles dans les provinces de Nampula et du Niassa. Quatre personnes ont été inculpées dans le cadre d’une affaire de mutilation génitale d’un garçon de neuf ans survenue en 2003 dans la province de Manica. Ces personnes n’avaient pas été jugées à la fin de l’année 2004.
Marta Paita, une femme, âgée de trente-neuf ans, a été tuée au mois de mars dans le district de Mecuburi (province de Nampula). Des organes ont été prélevés sur son corps. Sa fille de deux mois a été retrouvée morte à ses côtés. Marta Paita a été victime d’une agression alors qu’elle rentrait chez elle à pied après s’être rendue dans un centre de soins. Six hommes ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur cet homicide, mais ils n’avaient pas été jugés à la fin de l’année.

Violences contre les femmes et les enfants
Des Bureaux d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences ont été mis en place dans les dix provinces du pays avec le concours de policiers spécialement formés pour faire face à la violence au sein de la famille. D’autres organismes, les Bureaux d’aide aux femmes et aux enfants et d’action sociale institués par l’État, ainsi que diverses organisations non gouvernementales (ONG), ont également assuré la protection des victimes de violences au foyer et leur ont prêté secours. Parmi les affaires signalées aux ONG ou dont ont fait état les médias figurait le mariage forcé de fillettes qui, pour certaines, n’avaient pas plus de six ans.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Mozambique en avril et en mai pour effectuer des recherches et rencontrer des responsables de la police et d’autres représentants de l’État. En avril, à Nampula, des ONG du nord et du centre du pays ont participé à un atelier relatif aux droits humains coordonné par Amnesty International.
À la suite de sa mission de recherche, Amnesty International a transmis aux autorités une note comportant des recommandations en matière de maintien de l’ordre et de respect des droits humains.