République du Soudan
CAPITALE : Khartoum
SUPERFICIE : 2 505 813 km²
POPULATION : 34,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Omar Hassan Ahmad el Béchir
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Cette année encore, dans le Darfour (ouest du pays), les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées ont tué des milliers de personnes et contraint des dizaines de milliers de villageois à quitter leur foyer, particulièrement au cours du premier trimestre. Des centaines de personnes ont été sommairement exécutées par les troupes régulières, les membres des services de renseignements de l’armée et les milices. Le cessez-le-feu conclu en avril entre le gouvernement et des groupes armés basés au Darfour - l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) - a été violé par toutes les parties. En décembre, environ 1,8 million de personnes déplacées vivaient dans des camps au Darfour et dans d’autres régions du Soudan ; plus de 200 000 autres étaient réfugiées au Tchad. L’ALS et le MJE ont enlevé des membres de groupes nomades et attaqué des convois humanitaires ; ils auraient également exécuté des personnes. Les protocoles finaux de l’accord de paix Nord-Sud ont été signés le 31 décembre. Le cessez-le-feu conclu entre le gouvernement et l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), dirigée par John Garang, est resté en vigueur. Il a toutefois été violé par les milices soutenues par le gouvernement qui, dans la région de Malakal, ont lancé des attaques qui ont contraint des dizaines de milliers de personnes à quitter leur foyer. Les services de la sécurité nationale, des renseignements de l’armée et de la police ont arrêté des centaines de personnes et les ont incarcérées pour des motifs politiques ; une centaine au moins étaient maintenues en détention fin 2004. La torture demeurait une pratique répandue, en particulier dans le Darfour. Au moins trois personnes sont mortes en détention dans des circonstances laissant à penser que leur décès résultait, directement ou indirectement, d’actes de torture. Plus de 100 condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions auraient eu lieu. Des peines de flagellation, généralement exécutées sur-le-champ, ont été prononcées pour toute une série d’infractions. Des peines d’amputation, notamment l’amputation croisée, ont également été prononcées, mais aucune ne semblait avoir été exécutée. Au Darfour, de très nombreuses personnes ont été condamnées à l’issue de procès sommaires et iniques qui se sont déroulés devant des tribunaux pénaux spécialisés. Dans les régions tenues par l’APLS, des personnes ont été condamnées à des peines cruelles, telle la flagellation, et ont été détenues dans des conditions cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Sud du Soudan
Les pourparlers de paix entre l’APLS et le gouvernement se sont poursuivis par intermittence. Un protocole sur le partage des ressources a été signé en janvier, tandis qu’en mai étaient conclus trois protocoles sur le partage du pouvoir et la résolution du conflit dans les trois « régions marginalisées » (Abyei, Kordofan méridional et monts Nouba, État méridional du Nil bleu ). Le protocole sur le partage du pouvoir contenait une liste de droits humains et de libertés fondamentales que les deux parties se sont engagées à respecter.
En dépit du cessez-le-feu et de la poursuite des négociations de paix, des affrontements ont eu lieu dans le Bahr el Ghazal et dans le Haut-Nil. En mai, des centaines de Shilluks ont été tués dans le Haut- Nil et plus de 60 000 autres auraient été contraints de quitter leur foyer à la suite d’attaques des milices soutenues par le gouvernement. Parmi eux, au moins 20 000 n’étaient pas rentrés à la fin de l’année 2004. Quelque 400 000 personnes qui avaient dû quitter le Bahr el Ghazal et l’Équatoria les années précédentes sont revenues dans ces régions.
Dans les régions tenues par l’APLS, les détenus étaient condamnés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, notamment la flagellation, à l’issue de procès sommaires, voire sans aucun procès. Selon certaines sources, les commandants de l’APLS annulaient souvent les décisions de justice. Les conditions de détention constituaient un châtiment cruel, inhumain ou dégradant ; la plupart des prisons n’étaient que de grandes fosses creusées dans le sol.
Crise dans le Darfour
Le conflit s’est intensifié dans le Darfour au début de l’année. Des attaques ont été menées par les forces gouvernementales, qui utilisaient parfois des bombardiers Antonov et des hélicoptères de combat, ainsi que par les Janjawid, une milice recrutant dans les groupes nomades, armée et financée par le gouvernement. Des milliers de civils ont été tués et des dizaines de milliers d’autres ont perdu leur logement. D’autres encore ont été enlevés. Des centaines de villages ont été détruits ou pillés. Des milliers de femmes ont été violées, dans certains cas en public, et beaucoup ont été enlevées par des soldats gouvernementaux ou des Janjawid pour servir d’esclaves sexuelles. Un accord de cessez-le- feu humanitaire a été signé au mois d’ avril par le gouvernement soudanais, l’ALS et le MJE à N’Djamena, au Tchad. Les parties n’ont pas respecté l’engagement de ne pas prendre les civils pour cible.
En mars, alors que plus d’un million de personnes déplacées vivaient dans des camps et que le gouvernement continuait de restreindre leur accès à l’aide humanitaire, on craignait de plus en plus une famine. Le coordinateur humanitaire des Nations unies pour le Soudan décrivait alors la situation au Darfour comme « la plus grande catastrophe humanitaire » de notre époque. En mai, à la suite de fortes pressions de la communauté internationale, le gouvernement a autorisé les organisations humanitaires à se rendre librement au Darfour. Des observateurs du cessez-le-feu et une force de protection de l’Union africaine (UA) ont été déployés en juillet dans les villes principales. En octobre, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a élargi le mandat de cette force pour y inclure la protection des civils confrontés à une menace imminente ; le contingent de l’UA devait être porté à plus de 3 000 soldats, mais cette mesure n’avait pas été entièrement mise en œuvre fin 2004.
Adoptées par les Nations unies respectivement en juillet et en septembre, les résolutions 1556 et 1564 menaçaient le gouvernement soudanais d’une action s’il ne remplissait pas son obligation de désarmer les Janjawid et de protéger les civils. Malgré cela, les membres des Janjawid ont conservé leurs armes et une bonne partie d’entre eux ont été intégrés dans les forces paramilitaires soudanaises, notamment les Forces de défense populaire (FDP). En novembre, le gouvernement, l’ALS et le MJE ont signé à Abuja (Nigéria) un protocole humanitaire et un protocole de sécurité, par lesquels ils s’engageaient à respecter le droit international humanitaire. Les deux camps ont néanmoins poursuivi leurs attaques, qui ont entraîné de nouveaux déplacements de population. Des avions gouvernementaux ont bombardé des civils, au mépris de l’accord conclu.
Homicides illégaux
Les forces gouvernementales et les Janjawid ont procédé à des centaines d’exécutions extrajudiciaires.
En mars, des agents des services de renseignements de l’armée accompagnés d’officiers et de membres des Janjawid ont arrêté plus de 135 personnes appartenant au groupe ethnique four dans 10 villages de la province de Wadi Saleh (État du Darfour occidental). Les personnes interpellées ont été détenues à Deleij, puis transportées dans des camions de l’armée par groupes d’une quarantaine, les yeux bandés, derrière une colline proche de ce village. Quelque 45 membres des services de renseignements de l’armée et des Janjawid les auraient abattues après leur avoir ordonné de s’allonger par terre.
Violences contre les femmes
Dans le cadre du conflit dans le Darfour, des milliers de femmes ont été violées par des membres des forces armées et des milices ; des dizaines de milliers ont subi d’autres formes de violence ou ont été contraintes de quitter leur foyer. Les femmes étaient violées au cours d’attaques et, souvent, enlevées pour servir d’esclaves sexuelles pendant plusieurs jours, voire plusieurs mois. Comme les années précédentes, des viols ont eu lieu à l’extérieur des camps de personnes déplacées.
Une jeune femme de dix-huit ans a raconté qu’au mois de février, après une attaque contre Mukjar, environ 45 femmes du village avaient été emmenées et violées par des soldats et des miliciens portant des uniformes de l’armée. Elle a été violée par six hommes, puis donnée à un soldat qui l’a gardée comme esclave sexuelle pendant un mois à Nyala ; il l’a ensuite conduite à Khartoum, où elle est restée deux mois avant de réussir à s’enfuir. Le soldat faisait l’objet d’une enquête à la fin de l’année.
En août, des hommes armés en uniforme - il s’agissait apparemment de miliciens - auraient violé trois adolescentes qui ramassaient du bois à l’extérieur du camp de personnes déplacées d’Ardamata. Les victimes ont signalé les faits à la police, qui leur a fait subir un examen médical ; l’affaire a néanmoins été classée sans suite.
Réfugiés et personnes déplacées
Le nombre de personnes déplacées au Darfour a plus que doublé, atteignant, en décembre, environ 1,8 million de personnes. Quelque 200 000 autres étaient réfugiées au Tchad.
Jusqu’au mois de mai, lorsque le gouvernement a autorisé les organisations humanitaires à se rendre dans le Darfour, la plupart des personnes déplacées manquaient d’eau, de nourriture et de soins médicaux, et étaient constamment harcelées par les Janjawid. Comme les années précédentes, elles ont signalé des attaques menées par ceux-ci à l’extérieur des camps ainsi que des actes de harcèlement perpétrés par les forces de sécurité et la police. Des responsables gouvernementaux ont fait pression sur des personnes déplacées pour qu’elles retournent dans des régions peu sûres et la police en a transféré certaines contre leur gré durant la nuit.
En avril, une mission des Nations unies a rapporté que 1 700 personnes déplacées, dont les villages avaient été incendiés, étaient cantonnées de fait dans la ville de Kailek, dans le district de Shattaya (Darfour occidental). Cette ville était encerclée par des Janjawid, qui venaient la nuit enlever des femmes pour les violer et soumettaient les hommes au travail forcé.
Au moins 40 personnes déplacées, qui vivaient à Kabkabiya et dans le camp d’Abu Shouk, à El Fasher, ont été arrêtées, au mois de juillet, après s’être entretenues avec des délégations étrangères, dont celles du secrétaire d’État américain, Colin Powell, et du ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier.
En novembre, la police a attaqué à quatre reprises au moins le camp d’Al Geer, à Nyala (Darfour méridional), pour le vider de sa population. Dans la nuit du 9 au 10 novembre, les forces de l’ordre ont eu recours à du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des bulldozers pour expulser les personnes déplacées. Des observateurs internationaux et des représentants des médias étaient présents.
Exactions commises par les groupes armés
L’ALS et le MJE ont perpétré des homicides illégaux, des attaques contre des convois humanitaires et des enlèvements.
En octobre, des membres de l’ALS ont enlevé 18 passagers d’un autobus reliant Niyertiti à Thur, dans le Darfour méridional. Treize de ces personnes, qui appartenaient à des groupes nomades, auraient été tuées.
Torture
Les forces de sécurité, les services de renseignements de l’armée et la police avaient couramment recours à la torture, en particulier dans le Darfour.
Douze personnes originaires de Mellit, dans le Darfour septentrional, ont été torturées après leur arrestation, au mois d’août, par les services de la Sécurité positive qui voulaient les contraindre à « avouer » qu’elles avaient fabriqué de fausses images vidéo montrant des viols. Quatre femmes - Mariam Mohamed Dinar, Suad Ali Khalil, Suad al Nur Abdel Rahman et Fatma Rahma - ont été frappées à coups de ceinture, de poing et de pied. Les ongles de Mariam Mohamed Dinar ont été arrachés avec des tenailles. Des hommes arrêtés en même temps que ces femmes auraient également été torturés. Les charges qui pesaient sur ces prisonniers ont été abandonnées et tous ont été remis en liberté en novembre.
Morts en détention
Au moins trois personnes sont mortes en détention dans des circonstances laissant à penser que leur décès pouvait résulter, directement ou indirectement, d’actes de torture.
Abdel Rahman Mohamed Abdel Hadi est mort le jour de son arrestation, apparemment après avoir été torturé. Il faisait partie d’un groupe de neuf personnes appréhendées en août par les services de renseignements de l’armée et qui auraient été torturées dans la caserne de Mellit.
En septembre, deux étudiants qui appartenaient au Congrès populaire, un mouvement islamiste opposé au Congrès national, le parti au pouvoir, sont morts en détention juste après leur arrestation, apparemment après avoir été violemment battus. Shamseddin Idris, un Nouba, et Abdel Rahman Suleiman Adam, originaire du Darfour, avaient été appréhendés lors d’une vague de répression menée contre leur parti. L’enquête sur les circonstances de leur mort n’était pas terminée à la fin de l’année.
Détention au secret
Les prisonniers politiques, dont beaucoup étaient des prisonniers d’opinion, sont restés en détention prolongée au secret et sans jugement aux termes de l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité.
Fin 2004, six personnes originaires du Darfour arrêtées à Khartoum en février étaient toujours détenues sans jugement et, pour la plupart, au secret. Parmi elles se trouvait Mamun Issa Abdel Gader, cinquante ans, dirigeant four originaire de Niyertiti, dans le Darfour occidental. Cet homme a été incarcéré dans la prison de Kober, à Khartoum, avant d’être transféré dans celle de Dabak, à Khartoum-Nord, puis à Wad Medani, au sud de la capitale. Sa famille n’a été autorisée à lui rendre visite que deux fois.
Plus de 100 membres du Congrès populaire ont été arrêtés à Khartoum en septembre, après que le gouvernement eut annoncé avoir déjoué un coup d’État. Les détenus, parmi lesquels figuraient des membres éminents du parti, des étudiants, des personnes originaires du Darfour ainsi que des parents de membres du mouvement, ont été maintenus au secret. Placé sans inculpation en résidence surveillée depuis des mois, le dirigeant du Congrès populaire, Hassan al Turabi, a été transféré à la prison de Kober. Il avait été remis en liberté en octobre 2003 après avoir été incarcéré sans jugement pendant deux ans. Fin 2004, certains de ces détenus avaient été remis en liberté ; 90 environ auraient été inculpés de préparation d’un coup d’État.
Défenseurs des droits humains
Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains ont été harcelés et, dans certains cas, arrêtés.
Au mois de décembre 2003, alors qu’il rentrait du Darfour, le directeur de l’Organisation pour le développement social du Soudan, Mudawi Ibrahim Adam, a été arrêté à son domicile, à Khartoum. Il a été inculpé par la suite de crimes contre l’État, dont certains sont passibles de la peine capitale. Parmi les éléments de preuve retenus figuraient des documents publics d’Amnesty International. Toutes les charges qui pesaient sur cet homme ont été abandonnées en août.
Saleh Mahmud Osman, avocat originaire du Darfour et spécialisé dans la défense des droits humains, a été arrêté en février à Wad Medani et privé de tout contact avec le monde extérieur pendant six semaines. Il a été libéré sans inculpation en septembre, après sept mois de détention.
Peine de mort et autres peines cruelles, inhumaines et dégradantes
Dans le Darfour, des tribunaux pénaux spécialisés ont prononcé des condamnations à mort et des châtiments corporels judiciaires à l’issue de procès sommaires qui ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Cette année encore, à Khartoum, des hommes et des femmes ont comparu devant des tribunaux de l’ordre public qui prononçaient des peines de flagellation pour, entre autres infractions, relations sexuelles illicites, non-respect du code vestimentaire, vente d’alcool ou vente de thé sans autorisation.
Une adolescente célibataire de quatorze ans enceinte, qui avait été déclarée coupable de relations sexuelles illicites et condamnée en 2003, à Nyala, à 100 coups de fouet, a bénéficié d’une remise de peine.
Al Tayeb Ali Ahmad, un membre de l’ALS accusé d’avoir participé à une attaque contre l’aéroport d’El Fasher en 2003, a été condamné à mort en janvier pour crimes contre l’État. Cet homme et ses deux coaccusés - ces derniers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement - ont été battus à coups de tuyau en plastique et de bâton avant leur procès devant le tribunal pénal spécialisé d’El Fasher. Ils n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un avocat.
Alakor (Madina) Lual Deng a été condamnée à mort par lapidation à En Nahud, dans le Kordofan, pour adultère. Cette femme, qui n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat, a été déclarée coupable sur la seule base de ses aveux. La Haute Cour a déclaré son appel recevable au mois de juin et annulé la sentence capitale.
Les condamnations à mort prononcées en juillet 2002 contre 88 membres de l’ethnie rizeiqat, parmi lesquels figuraient deux enfants, ont été annulées en décembre ; les condamnés ont été remis en liberté.
Restrictions à la liberté d’expression
La liberté de presse faisait toujours l’objet de restrictions. Des journalistes ont été arrêtés et convoqués aux fins d’interrogatoire ; des journaux ont été censurés. Les forces de sécurité ont aussi obligé des rédacteurs en chef à supprimer des articles traitant du Darfour.
Zuhair al Sarraj, journaliste travaillant pour le quotidien Al Sahafa, a été convoqué à plusieurs reprises en novembre par les services de sécurité car il s’était plaint dans un article de l’utilisation de haut-parleurs pour les appels à la prière pendant le ramadan. Il aurait été passé à tabac.
Organisations internationales
En avril, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a envoyé une mission d’enquête au Tchad et au Darfour. Celle-ci a publié deux rapports sur les homicides et les déplacements forcés dans le Darfour et sur le rôle du gouvernement dans ces agissements. En juillet, le secrétaire général des Nations unies a nommé un représentant spécial pour le Soudan. Des observateurs de la situation des droits humains ont été envoyés en août dans le Darfour. Par ailleurs, plusieurs représentants des Nations unies se sont rendus au Soudan : la haut-commissaire aux droits de l’homme, le conseiller spécial pour la prévention du génocide, la rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes et le représentant du secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Conseil de sécurité a adopté trois résolutions sur le Soudan. La résolution 1564 a mis en place une commission chargée d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains et de déterminer si des actes de génocide avaient été commis.
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) a envoyé au Darfour une mission d’enquête, des observateurs du cessez-le-feu et une force de protection. L’UA est également intervenue pour faciliter la négociation d’un cessez-le-feu et des protocoles de paix entre les parties au conflit dans le Darfour.
Des représentants de l’Union européenne se sont rendus au Darfour. L’Union a observé un embargo sur les armes et menacé le Soudan de nouvelles sanctions.
En avril, la Ligue arabe a envoyé une mission d’enquête au Darfour, qui a signalé une dégradation de la situation humanitaire.
Visites d’Amnesty International
En mai, des délégués d’Amnesty International ont effectué une mission auprès de réfugiés soudanais au Tchad. Aux mois de septembre et d’octobre, une délégation de l’organisation s’est rendue à Khartoum et dans le Darfour ; elle a rencontré des responsables gouvernementaux.
Autres documents d’Amnesty International
. Soudan. Darfour : « Trop de personnes tuées sans raison » (AFR 54/008/2004).
. Soudan (Darfour). Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception. Observations à l’intention du gouvernement du Soudan et de la Commission d’enquête du gouvernement du Soudan (AFR 54/058/2004).
. Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences (AFR 54/076/2004).
. Soudan (Darfour). Intimidation et déni de la réalité. Les atteintes à la liberté d’expression (AFR 54/101/2004).
. Soudan (Darfour). Les civils sont toujours menacés. Programme pour la protection des droits humains (AFR 54/131/2004).
. Soudan (Darfour). Personne auprès de qui porter plainte. Les victimes ne connaissent pas de répit et les responsables présumés demeurent impunis (AFR 54/138/2004).
. Soudan (Darfour). Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ? (AFR 54/139/2004).
. Soudan (Darfour). Quel espoir pour l’avenir ? Les civils ont un besoin urgent de protection (AFR 54/164/2004).