République du Tchad
CAPITALE : N’Djamena
SUPERFICIE : 1 284 000 km²
POPULATION : 8,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Idriss Déby
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mahamat Moussa Faki
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Près de 100 000 nouveaux réfugiés sont arrivés dans l’est du Tchad. Ils fuyaient le conflit qui sévissait au Soudan, dans la région du Darfour, et son lot d’atteintes systématiques aux droits humains. Des civils tchadiens et des réfugiés ont été la cible d’attaques commises lors d’incursions transfrontalières d’une milice alliée au gouvernement soudanais. La liberté d’expression restait menacée. Les enquêtes ouvertes sur les violations des droits de la personne dont se seraient rendus coupables l’ancien président Hissène Habré et ses collaborateurs semblaient piétiner. Dix-neuf condamnations à la peine capitale ont été prononcées. Aucune exécution n’a été signalée.
Contexte
Au mois de mai aurait eu lieu une tentative de coup d’État impliquant des fonctionnaires et plusieurs centaines de soldats appartenant à l’ethnie zaghawa, dont est issu le président Idriss Déby, ainsi que des membres de la famille proche de celui-ci. Plus tard, le même mois, l’Assemblée nationale, dont la majorité est détenue par le Mouvement patriotique du salut (MPS, parti présidentiel), a adopté une modification de la Constitution permettant à l’actuel chef de l’État de se présenter pour un troisième mandat.
Le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), le plus entreprenant d’une multitude de groupes politiques armés pour la plupart inactifs, ne semblait pas avoir mené d’actions militaires importantes au cours de l’année dans la région du Tibesti (nord du pays), où il opère généralement. En octobre, l’Alliance nationale de résistance (ANR), qui rassemble plusieurs groupes d’opposition armés, a annoncé son retrait d’un accord de paix conclu, en janvier 2003, avec le gouvernement tchadien. Toutefois, elle n’avait apparemment pas repris les hostilités.
En mars, les forces armées tchadiennes, qui bénéficiaient, cette année encore, du soutien militaire des États-Unis, ont affronté dans le Tibesti un mouvement politique armé algérien, le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont les éléments avaient quitté le Niger pour se replier dans le nord du Tchad. Le dirigeant du GSPC a été capturé par le MDJT, qui l’a remis en octobre aux mains des autorités libyennes, en vue de son extradition vers l’Algérie. Il risquait d’y subir des actes de torture, mais également d’y être jugé sous de graves chefs d’inculpation et de se voir infliger la peine capitale (voir Algérie). Le sort d’au moins 10 autres combattants du GSPC, apparemment retenus par le MDJT, était incertain.
En octobre, le président Idriss Déby a accusé un consortium d’entreprises internationales participant à un vaste projet d’exploitation pétrolière dans le sud du pays de ne pas avoir respecté les accords passés avec le gouvernement tchadien.
Une série d’affrontements, particulièrement violents dans le sud du Tchad, ont opposé des paysans locaux à des gardiens de troupeaux itinérants. Ces conflits, accompagnés de vols de bétail et de dégradations de biens, ont provoqué la mort de très nombreuses personnes.
Répercussions du conflit soudanais
En janvier, l’armée de l’air soudanaise aurait bombardé la ville frontalière de Tiné, tuant deux civils et blessant au moins 10 autres personnes parmi les réfugiés installés du côté tchadien de la frontière. Le Tchad a continué à jouer un rôle de médiateur dans le conflit. Les affrontements se sont néanmoins poursuivis, en dépit d’un nouvel accord de cessezle- feu conclu en avril à N’Djamena.
La milice Janjawid, basée au Soudan, a effectué de multiples incursions au Tchad et s’est livrée à de nombreux assassinats de civils et pillages. Les relations entre les autorités tchadiennes et soudanaises se sont dégradées. Les affrontements survenus au Tchad entre les forces de sécurité du pays et les combattants Janjawid auraient causé la mort de plusieurs civils. Des informations signalant l’enrôlement de Tchadiens par les Janjawid faisaient craindre une extension du conflit du Darfour. De même, certaines sources établissaient l’existence de liens entre de hautes personnalités du gouvernement tchadien d’une part, le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité, d’autre part. Ces deux groupes d’opposition armés opéraient dans la région du Darfour et comptaient de nombreux membres de l’ethnie zaghawa.
Réfugiés soudanais
Le Tchad abritait plus de 200 000 réfugiés soudanais, dont près de la moitié étaient arrivés en 2004. Tout au long de l’année, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a tenté de les déplacer des camps plus accessibles et dans des lieux plus éloignés de la frontière.
L’afflux massif de réfugiés, conjugué à la pauvreté de la population locale et à l’augmentation de l’insécurité causée par les attaques des milices, a été source de nombreuses tensions entre réfugiés et Tchadiens. À la fin de l’année, une jeune réfugiée a été violée et plusieurs de ses compatriotes ont été attaqués alors qu’ils étaient partis ramasser du bois. D’autres agressions sexuelles contre de jeunes soudanaises ont peut-être eu lieu.
Deux réfugiés ont été abattus par les forces de sécurité tchadiennes dans des circonstances peu claires, à la suite de troubles survenus dans le camp de Forchana, où des armes ont été saisies et au moins 19 réfugiés arrêtés. Certains auraient été passés à tabac. En juillet, en raison de désordres, les autorités ont provisoirement interdit l’accès de deux autres camps aux organisations humanitaires. De nouveaux épisodes de violence et des menaces proférées contre des membres d’organisations humanitaires ont été signalés en novembre.
Menaces contre la liberté d’expression
Des journalistes ont été victimes de menaces, de violences ou d’arrestations arbitraires. En février, Tchanguis Vatankhah, directeur de Radio Brakos, une station de radio locale indépendante de Moissala (sud du pays), a été convoqué aux fins d’interrogatoire au poste de police de la ville, où il aurait été passé à tabac. Cette affaire faisait suite à la diffusion d’un entretien radiophonique avec le dirigeant de l’Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), un parti d’opposition. Tchanguis Vatankhah a été remis en liberté sans inculpation deux jours plus tard.
En mai, une autre station de radio privée, FM Liberté, a été menacée de fermeture après avoir diffusé un appel que lançaient des militants pour inciter la population à s’opposer à la modification constitutionnelle autorisant le président Idriss Déby à solliciter un nouveau mandat. Au mois de juin, FM Liberté s’est vu accorder six millions de francs CFA (environ 9 500 euros) de dommages et intérêts par la chambre administrative de la Cour suprême, à la suite de l’interdiction d’émettre qui lui avait été imposée au cours de l’année 2003. Le ministre de l’Administration territoriale avait ordonné la fermeture de la radio, après que celle-ci eut critiqué le chef de l’État, alors que seul le Haut Conseil de la communication avait autorité pour prendre des mesures de cette nature. Au mois de juillet, FM Liberté a reçu des tracts contenant des menaces de mort contre deux de ses journalistes.
Impunité
Malgré l’ouverture d’informations judiciaires, aucune inculpation n’avait encore été prononcée au Tchad contre les personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains et d’autres crimes commis sous la présidence d’Hissène Habré (1982-1990). Les enquêtes entamées n’avaient pas progressé de manière significative.
« Disparitions » probables
Le colonel Abdoulaye Sarwa, ancien dirigeant d’un groupe politique armé qui avait rejoint les forces gouvernementales en 2003, a « disparu » après avoir été arrêté, au mois d’octobre, par des membres de l’Agence nationale de sécurité (ANS). Le motif officiel de son arrestation était l’« indiscipline militaire ».
Selon les informations recueillies au mois de novembre, Abdoulaye Sarwa se trouvait en détention à Tanoua, non loin de la frontière libyenne. Ce point n’a toutefois pu être confirmé. Sa famille et les groupes de défense des droits humains étaient sans nouvelles de lui.
Peine de mort
En juillet, 19 hommes ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal pénal de N’Djamena pour meurtre ou complicité de meurtre. Ils étaient accusés d’être impliqués dans la mort de 21 paysans - tués dans le sud du pays en mars -, d’avoir blessé 10 autres agriculteurs et volé du bétail. Ces homicides ont été perpétrés à la suite d’un conflit entre des paysans de la région et des nomades gardiens de troupeaux. Une autre personne, au moins, se trouvait sous le coup d’une condamnation à mort. Aucune exécution n’a été signalée.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue, au mois de mai, dans les camps de réfugiés soudanais situés dans l’est du pays.
Autres documents d’Amnesty International
. Tchad. Peine de mort / Craintes d’exécutions imminentes (AFR 20/001/2004).