République démocratique populaire laotienne
CAPITALE : Vientiane
SUPERFICIE : 236 800 km²
POPULATION : 5,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Khamtay Siphandone
CHEF DU GOUVERNEMENT : Bounyang Vorachit
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
Le gouvernement a cherché à agir avec plus de transparence et à mieux respecter les engagements pris en matière de droits humains vis-à-vis de la communauté internationale. Cette année encore, des journalistes étrangers se sont rendus clandestinement auprès des rebelles hmongs et ont contribué ainsi à faire connaître leur situation à l’extérieur.
Le Laos jouait un rôle politique de plus en plus actif dans la région. Il est désormais intégré dans le Sommet euro-asiatique (ASEM) et a assuré la présidence tournante de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et de la Commission du Mékong (le secrétariat de ce groupement sous-régional a été transféré à Vientiane en juillet).
Le Laos a encore une fois différé la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signés l’un comme l’autre en 2000.
Conflit hmong
Le conflit armé interne opposant les forces régulières à des rebelles appartenant majoritairement à l’ethnie hmong n’a pas diminué d’intensité. Les visites que des journalistes étrangers ont rendues clandestinement à certains de ces groupes ont souligné le dénuement dans lequel ceux-ci se trouvaient, notamment en matière de vivres et de médicaments. Selon certaines informations, cinq enfants âgés de treize à seize ans, dont quatre filles, auraient été mutilés et tués en mai par des soldats de l’armée laotienne. Les filles auraient été violées avant d’être tuées. Les autorités ont fermement démenti ces allégations de crimes de guerre, affirmant que les éléments de preuve produits, et notamment certaines images vidéo, étaient des faux. Un nombre indéterminé de rebelles, accompagnés de leurs familles, se sont « rendus » en cours d’année. Les autorités continuaient d’imposer des restrictions à la communauté internationale, y compris aux organismes humanitaires des Nations unies, concernant l’accès aux zones de conflit ou les contacts avec les personnes ayant accepté de « se rendre ». En cours d’année, plusieurs petits groupes de réfugiés fuyant le conflit ont commencé à faire leur apparition en Thaïlande.
Thao Moua et Pa Fue Khang, condamnés respectivement à douze et quinze ans d’emprisonnement, en juin 2003, pour avoir aidé des journalistes étrangers qui couvraient le conflit, ont été transférés à la prison de Samkhe, à Vientiane. Selon certaines informations, les deux hommes, tout comme un certain nombre d’autres détenus de cet établissement, étaient astreints à des tâches pénibles et impossibles à mener à bien. Ils recevaient donc régulièrement des punitions sévères. Va Char Yang, qui avait été arrêté en même temps qu’eux, mais était ensuite parvenu à échapper à la police, a quitté le Laos et a été réinstallé dans un pays tiers par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il a affirmé avoir été passé à tabac au cours de sa détention.
Prisonniers politiques et conditions de détention
Feng Sakchittaphong et Latsami Khamphoui, deux prisonniers d’opinion âgés de soixante-trois ans, sont parvenus au terme de leur peine en octobre. Ces deux anciens responsables gouvernementaux avaient été condamnés à quatorze ans d’emprisonnement pour s’être prononcés en faveur de changements économiques dans le pays, sans jamais recourir à la violence ni en prôner l’usage. En décembre, les deux hommes ont été autorisés à quitter le Laos pour la France, afin de recevoir des soins médicaux et de rentrer en contact avec leur famille.
On a appris en 2004 que Khamphouvieng Sisaath était mort en détention, en septembre 2001, des suites de mauvais traitements que lui auraient infligés les surveillants de la prison où il était incarcéré. Khamphouvieng Sisaath avait été arrêté en octobre 1999, avec quatre autres membres du Mouvement des étudiants laotiens pour la démocratie, après avoir tenté d’organiser une manifestation non violente à Vientiane. Il aurait été attaché à un poteau, les bras en croix, dans la cour de la prison et laissé ainsi en plein soleil pendant plusieurs heures. Il serait mort d’insolation. Au moins deux de ses camarades, Thongpaseuth Keuakoun et Seng-Aloun Phengphanh, condamnés pour trahison, étaient toujours incarcérés à la prison de Samkhe. Les autorités contestaient toujours l’identité des deux autres membres du groupe arrêtés en 1999, Bouavanh Chanhmanivong et Keochay. La durée des peines d’emprisonnement auxquelles avaient été condamnés les cinq jeunes gens n’était pas connue.
Arrêtés en 1975, Sing Chanthakoummane et Pangtong Chokbengboun se trouvaient toujours au camp n°7. Les deux hommes avaient été détenus sans inculpation ni procès pendant dix-sept ans, en vue de leur « rééducation », puis avaient finalement été condamnés en 1992 à l’emprisonnement à vie, à l’issue d’un procès non équitable. Il s’agissait apparemment des deux derniers prisonniers placés en détention à la fin de la guerre civile, après l’avènement de la République démocratique populaire laotienne.
Seize ressortissants laotiens ont finalement été renvoyés dans leur pays d’origine depuis la Thaïlande au mois de juillet. Ces 16 hommes, qui appartenaient à un groupe d’opposition, étaient impliqués dans une attaque armée menée en 2000 dans la province de Champassak. Ils ont été jugés et condamnés en octobre. On ignorait où ils étaient incarcérés. Leur état de santé et la manière dont ils étaient traités par les autorités suscitaient une sérieuse inquiétude.
Des Africains détenus à la prison de Phonthong, à Vientiane, étaient victimes de racisme et de traitements particulièrement durs de la part de leurs surveillants. Aucun pays africain ne disposait d’une représentation diplomatique au Laos et ces détenus ne pouvaient donc pas bénéficier d’une assistance consulaire.
Selon certaines informations, Ibrahim Kalin, un détenu d’origine libérienne, aurait été passé à tabac par des surveillants de la prison de Phonthong en octobre 2002, après une altercation avec un autre prisonnier. Hospitalisé deux jours plus tard, Ibrahim Kalin serait mort de ses blessures.
Liberté de culte
De nombreux actes de répression visant des chrétiens évangélistes ont été signalés. Plusieurs personnes qui refusaient d’abjurer leur foi ont été emprisonnées ou placées dans un carcan de bois. Les informations à ce sujet émanaient généralement des districts. Nombreuses et concordantes, elles tendaient à prouver que la politique officielle du gouvernement en matière de liberté de culte, censée s’être assouplie ces dernières années, n’était pas appliquée partout de la même manière.
Peine de mort
Au moins sept personnes, dont une femme, ont été condamnées à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. On ne savait pas exactement combien de prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort fin 2004. Aucune exécution n’a été signalée. Un certain nombre d’infractions restaient passibles de la peine capitale, mais personne n’avait apparemment été exécuté depuis plus de onze ans.
Mohammed Abubakari, de nationalité ghanéenne, a été condamné à mort au mois d’août pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Il aurait été défendu par un avocat laotien, sans pouvoir bénéficier d’une assistance consulaire.
Droits économiques, sociaux et culturels
La décision de la France de participer, en tant qu’investisseur, à la construction du barrage Nam Theun 2 a relancé ce projet soutenu par la Banque mondiale. Toutefois, la réalisation de l’ouvrage soulevait toujours de vives critiques, au niveau international, de la part d’organisations de protection de l’environnement et de défense des droits humains. Le déplacement de quelque 6 000 personnes habitant la zone - appelée à disparaître sous les eaux du bassin de rétention du barrage - suscitait une profonde inquiétude, de même que l’impact qu’aurait ce dernier sur les droits économiques, sociaux et culturels de quelque 40 000 personnes vivant en aval.
Le taux de mortalité anormalement élevé signalé au sein des populations « des sommets » déplacées par le gouvernement vers les plaines du pays était également inquiétant. Ce programme de déplacement de population, très controversé, s’inscrivait dans la campagne menée par les pouvoirs publics pour éradiquer la culture du pavot (qui aurait beaucoup régressé en 2004) et pour pallier les difficultés d’accès aux services de santé et d’enseignement dans les montagnes.
Liberté de déplacement des organisations de défense
des droits humains
Amnesty International s’est rendue pour la première fois au Laos en février. Elle a pu rencontrer des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice. Toutefois, les autorités limitaient toujours de façon draconienne les déplacements des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, à l’intérieur du pays, les empêchant de recueillir des informations sur la situation des droits fondamentaux.
Autres documents d’Amnesty International
. Laos. Reddition en masse de rebelles d’une ethnie minoritaire et de leurs familles (ASA 26/001/2004).
. Laos. Les atrocités commises par des militaires contre des enfants Hmong sont des crimes de guerre (ASA 26/004/2004).