République togolaise
CAPITALE : Lomé
SUPERFICIE : 56 785 km²
POPULATION : 6,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Étienne Gnassingbé Eyadéma, décédé le 5 février et remplacé par Faure Essozimna Gnassingbé jusqu’au 25 février ; Abass Bonfoh, Président par intérim entre le 25 février et le 5 mai. Faure Essozimna Gnassingbé depuis le 5 mai
CHEF DU GOUVERNEMENT : Koffi Sama, remplacé par Edem Kodjo le 9 juin
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Selon une mission d’établissement des faits instaurée par les Nations unies, des centaines de personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires, et des milliers d’autres ont été blessées par les forces de sécurité et les milices armées proches du parti au pouvoir avant, pendant et après l’élection présidentielle remportée par Faure Gnassingbé en avril. De nombreuses informations ont fait état de détentions arbitraires, d’actes de torture et de violences contre les femmes. Tout au long de l’année, les détracteurs du gouvernement et les défenseurs des droits humains ont été la cible de mesures de harcèlement et d’intimidation.
Contexte
Le chef de l’État, Gnassingbé Eyadéma, qui était à la tête du Togo depuis trente-sept ans, est mort le 5 février. Les Forces armées togolaises (FAT) ont alors proclamé son fils, Faure Gnassingbé, président de la République. Le lendemain, le président de l’Assemblée nationale, qui devait, aux termes de la Constitution, assurer l’intérim en attendant la tenue d’élections, a été destitué et remplacé par Faure Gnassingbé. Dans le même temps, la Constitution a été modifiée pour permettre au nouveau président de rester au pouvoir jusqu’à la fin du mandat de son père, en 2008. Cette passation de pouvoir inconstitutionnelle a été condamnée par les principaux parties d’opposition et par la communauté internationale, notamment l’Union africaine (UA) et l’Union européenne. L’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont imposé des sanctions au Togo, qui a par ailleurs été suspendu de l’Organisation internationale de la francophonie.
Sous la pression internationale, Faure Gnassingbé a démissionné et décidé d’une élection présidentielle au mois d’avril. Il a remporté le scrutin dans un contexte de violences généralisées, mais les parties d’opposition ont dénoncé des fraudes électorales et des irrégularités. Le Parlement européen a également estimé que cette élection n’avait pas été libre et équitable.
Les attaques des FAT et des milices contre les civils, pendant et après le scrutin présidentiel, ont provoqué le déplacement et la fuite de dizaines de milliers de personnes. Les organisations humanitaires ont indiqué qu’au mois d’août plus de 40 000 personnes avaient trouvé refuge au Bénin et au Ghana voisins. Fin 2005, plusieurs milliers de réfugiés se trouvaient toujours dans les pays voisins du Togo.
En octobre, le Togo a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.
Exécutions illégales et « disparitions »
Entre février et avril, les forces gouvernementales et les milices armées proches du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), ont perpétré des homicides illégaux sur des civils. Certains ont été tués lors d’attaques aveugles, d’autres ont été délibérément pris pour cible et victimes d’exécutions extrajudiciaires.
Dans les jours qui ont suivi le décès de Gnassingbé Eyadéma et pendant l’élection présidentielle, les forces de sécurité et les miliciens ont tiré au hasard sur des partisans de l’opposition qui manifestaient. Ces attaques ont été particulièrement violentes à Lomé ainsi que dans les villes d’Atakapmé et d’Aného. Des milliers de personnes auraient été blessées à la tête et dans la partie supérieure du corps. Certaines auraient « disparu » après avoir été arrêtées par les FAT.
Le jour du scrutin, des soldats ont fait irruption dans plusieurs bureaux de vote en tirant des coups de feu et en lançant des grenades lacrymogènes. Un scrutateur de l’Union des forces de changement (UFC, dans l’opposition), qui était affecté au bureau de vote de Bè Plage à Lomé, a relaté l’incident suivant : pendant le dépouillement, des membres du Régiment commando de la garde présidentielle sont arrivés à bord de deux véhicules militaires, en tirant en l’air. Un grand nombre de personnes, prises de panique, ont tenté de s’enfuir, mais il n’y avait qu’une seule issue. Les militaires ont pénétré dans le bureau de vote, lancé des grenades lacrymogènes et tiré à balles réelles avant de s’emparer des urnes. Le scrutateur a affirmé que, dans sa fuite, il avait dû marcher sur une trentaine de corps.
Le 26 avril, jour de la proclamation des résultants provisoires du scrutin, des soldats et des miliciens sont entrés en tirant des coups de feu chez un apprenti chauffeur qui vivait dans le quartier d’Ablogamé, à Lomé. Cet homme a affirmé qu’ils avaient ouvert le feu sur les personnes qui tentaient de prendre la fuite, tuant sa mère et l’un de ses amis.
Kogbe Koffi, un tôlier de vingt-huit ans, a apparemment été tué d’une balle dans le dos le 26 avril à Atakpamé, lorsque les forces de sécurité ont tiré sur des manifestants qui protestaient contre le résultat de l’élection.
Rapport des Nations unies
En septembre, une mission d’établissement des faits instaurée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué que 400 à 500 personnes avaient été tuées et des milliers d’autres blessées au moment de l’élection présidentielle. Le rapport de mission établit la responsabilité des forces de sécurité togolaises et des milices dans les violences politiques et les violations des droits humains. Il indique également que des sources crédibles avaient fait état de l’existence de commandos des FAT chargés « non seulement d’écraser des manifestants et des militants, mais également de ramasser et de faire disparaître systématiquement les cadavres, pour éviter entre autres un comptage des victimes ». Enfin, le rapport critique les groupes d’opposition pour leur participation à des violences graves.
Arrestations et détentions arbitraires
Des dizaines de personnes ont été arrêtées en 2005 alors que, selon toute apparence, elles menaient des activités d’opposition politique non violentes. Certaines ont été remises en liberté quelques heures ou quelques jours plus tard, mais d’autres ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement pendant plus de deux mois.
Une commerçante du nom de Dalas a été arrêtée le 7 mai à Aklakou car elle était soupçonnée d’avoir préparé à manger pour des personnes qui avaient manifesté à Aného peu après le scrutin présidentiel. Elle a été détenue sans inculpation ni jugement jusqu’au 15 juillet.
Au moins sept élèves ont été arrêtés à Aklakou et accusés d’avoir participé à une manifestation après le scrutin présidentiel. Ils ont été détenus à la prison de Vogan pendant plus de deux mois, sans être inculpés ni jugés.
Torture
Des dizaines de personnes ont été torturées ou maltraitées par les FAT et les milices entre février et avril. Certaines ont été battues à mort sous les yeux de leur famille.
Dans le quartier de Bè Château, à Lomé, un homme qui tentait de traverser la ville à moto a été arrêté par des militaires devant plusieurs témoins, parmi lesquels figuraient des journalistes étrangers. Après l’avoir frappé plusieurs fois avec un bâton, l’un des soldats lui a fait baisser son pantalon et lui a donné des coups de pied dans les testicules.
Dans le quartier de Tokoin Séminaire, 15 militaires ont pénétré chez un membre de l’opposition. Après l’avoir traîné à l’extérieur et forcé à s’allonger sur le sol, ils lui ont maintenu les bras et les jambes pendant que d’autres soldats le frappaient avec des gourdins et le fouettaient. L’homme était inconscient lorsque les soldats sont partis.
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a ajourné l’examen du rapport présenté par le Togo, du fait de l’absence de la délégation togolaise.
Violences contre les femmes
Des informations ont fait état de violences liées au genre, en particulier de viols sur des femmes ; à Atakpamé, des membres des FAT et des miliciens auraient violé des femmes soupçonnées de soutenir l’opposition.
Le 26 avril, des miliciens sont entrés dans une maison et ont roué de coups le mari, la femme et les trios enfants. Un des miliciens a ensuite violé la femme pendant que d’autres lui tenaient les bras et les jambes.
Atteintes à la liberté d’expression
La répression envers les médias s’est amplifiée en 2005, en particulier contre ceux qui exprimaient des critiques vis-à-vis de la politique gouvernementale et des FAT. Des personnes travaillant pour les médias ont été harcelées et des journalistes ont été frappés pour avoir critiqué le gouvernement ou tenté de diffuser des informations sur la répression qui a suivi la mort du président Eyadéma.
Un haut responsable est intervenu à plusieurs reprises pour empêcher la station de radio Nana FM de passer certains programmes ; une table ronde a ainsi été interrompue en pleine diffusion trois jours après la mort du président. Lors d’une réunion à laquelle assistait le chargé de communication des FAT, le responsable en question aurait proféré des menaces à l’égard de certaines radios privées, parmi lesquelles Nana FM, Kanal FM et Radio Nostalgie.
Les émetteurs de Radio France Internationale (RFI) ont cessé toute diffusion en FM pendant plusieurs mois. Le ministre de la Communication a publiquement accusé RFI de s’être « lancée dans une campagne de désinformation et de déstabilisation ».
Thierry Tchukriel, journaliste de la radio Rd’Autan, qui s’était rendu au Togo pour couvrir l’élection présidentielle, a été frappé par quatre soldats dans la nuit du 24 avril après avoir été appréhendé par la police togolaise. Sa carte de presse et son appareil photo lui ont été confisqués.
Défenseurs des droits humains
Cette année encore, les membres des organisations de défense des droits humains ont été la cible de manœuvres de harcèlement et de mesures d’intimidation ; ils risquaient également d’être agressés. Les auteurs de ces actes étaient soupçonnés d’être liés au parti au pouvoir et à des bandes criminelles.
Le 13 mai, plusieurs jeunes gens associés au parti au pouvoir ont empêché la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) de tenir une conférence de presse. Au cours de cette réunion, la LTDH avait prévu de dénoncer les violations des droits humains commises depuis la mort du président Eyadéma.
Le 9 octobre, Dimas Dzikodo, journaliste et fervent défenseur des droits humains, a été agressé par un groupe d’hommes non identifiés alors qu’il rentrait du travail.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Bénin au mois de mai pour effectuer des recherches sur les violations des droits humains commises au Togo.
Autres documents d’Amnesty International
– Togo. Silence radio (AFR 57/003/2005).
– Togo. Mémorandum d’Amnesty International sur la situation des droits humains au Togo et recommandations à l’Union africaine (AFR 57/007/2005).
– Togo. Une transition à hauts risques (AFR 57/008/2005).
– Togo. L’Histoire va-t-elle se répéter ? (AFR 57/012/2005).