ASIE ET OCÉANIE
Afghanistan
Australie
Bangladesh
Cambodge
Chine
Corée du Nord
Corée du Sud
Fidji
Inde
Indonésie
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Laos
Malaisie
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Mongolie
Myanmar
Népal
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Salomon
Singapour
Sri Lanka
Taiwan
Thaïlande
Timor-Leste
Viêt-Nam
Avec 56 p. cent de la population mondiale, deux superpuissances économiques émergentes, de nombreux conflits armés, des catastrophes naturelles fréquentes et une société civile embryonnaire par endroits et florissante ailleurs, la région formée par l’Asie et l’Océanie a constitué cette année encore à la fois un défi et un espoir pour la promotion des droits humains. Les conflits étaient toujours aussi nombreux et les problèmes d’insécurité restaient les mêmes, accentuant la vulnérabilité des populations et favorisant de graves et multiples atteintes aux droits fondamentaux.
L’année 2005 a vu un certain nombre d’avancées traduisant une évolution vers une meilleure reconnaissance des normes internationales relatives aux droits humains : ratification par l’Afghanistan de la Convention relative au statut des réfugiés, ratification par l’Inde du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ratification par le Parlement indonésien du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Plusieurs États de la région possédaient des institutions spécifiques chargées de veiller au respect des droits humains. C’était le cas de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Népal, de Sri Lanka ou encore de la Thaïlande. En revanche, des pays comme le Bangladesh, la Chine ou le Viêt-Nam en étaient dépourvus. Un projet de loi visant la création d’une commission nationale des droits humains a été présenté au Parlement pakistanais. Certains organes nationaux de protection de ces droits (en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande, par exemple) ont en outre fait preuve d’une volonté de coopération de bon augure.
On a également assisté en 2005 à l’amorce d’un certain dégel dans les relations d’États traditionnellement antagonistes, comme l’Inde et le Pakistan, qui ont ouvert des pourparlers et mis en place des liaisons transfrontalières. Les discussions à six sur la Corée du Nord ont également progressé. Elles ont notamment donné lieu à un accord, aux termes duquel Pyongyang s’engageait à renoncer à son programme nucléaire en échange d’une aide et de garanties pour sa sécurité.
L’influence de certains mouvements religieux politisés se faisait sentir dans la vie quotidienne et affectait l’exercice des droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier dans le sud de l’Asie. Dans certains pays, les femmes étaient obligés de respecter un code vestimentaire et ne pouvaient pas se déplacer librement. Parallèlement, le droit de certaines minorités de pratiquer leur religion et de vivre en paix était battu en brèche.
L’Asie a occupé le devant de la scène du commerce mondial, avec la tenue, en Chine, du sommet du Pacte mondial (à Shanghaï) et d’une conférence de l’Organisation mondiale du commerce (à Hong Kong). L’Inde et la Chine continuaient d’afficher des taux de croissance économique élevés. Un certain nombre d’indicateurs nationaux montraient cependant que des millions d’êtres humains vivaient toujours dans la pauvreté. C’était le cas de plus du quart de la population du Cambodge, de l’Inde, de l’Indonésie, du Laos, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Philippines ; au Bangladesh et au Viêt-Nam, ce sont plus de la moitié des habitants qui étaient dans la misère.
La large diffusion d’Internet n’a pas apporté, dans certaines parties de l’Asie, la liberté d’expression escomptée. En Chine, par exemple, son usage restait étroitement contrôlé par l’État. L’accès à de nombreux sites était bloqué et des poursuites étaient intentées contre les internautes soupçonnés d’avoir mis en ligne des opinions politiques ou des informations gênantes pour les autorités. Au Viêt-Nam, des poursuites pour « espionnage » ont été entamées contre des personnes qui n’avaient fait qu’échanger des idées et des informations sur Internet.
Insécurité
De nombreux pays de la région ont été le théâtre d’attaques menées contre la population civile par des groupes armés, en particulier l’Afghanistan, le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie, le Népal et Sri Lanka. Des centaines de personnes ont été tuées lors de sanglants attentats à la bombe.
Certains États ont riposté en déployant des moyens de répression sans commune mesure avec la menace à laquelle ils étaient confrontés, voire en pratiquant une discrimination contre des groupes marginalisés ou des minorités, renforçant le sentiment de rejet ou de persécution que ceux-ci éprouvaient déjà. De nombreuses personnes auraient ainsi été arbitrairement arrêtées au nom de la lutte contre le terrorisme en Afghanistan, notamment par les forces américaines et leurs alliés, ou encore au Pakistan par les forces de sécurité locales. En Chine, les individus accusés d’infractions liées au terrorisme ou à des « secrets d’État » étaient jugés dans le cadre d’une procédure secrète. En Inde, la Loi relative à la prévention des activités illégales conférait toujours aux autorités nombre de pouvoirs très controversés issus de la Loi relative à la prévention du terrorisme, abrogée. En Australie, la législation antiterroriste autorisait désormais la détention sans procès et le placement sous « ordonnance de contrôle » pour une durée renouvelable. La loi sur la sécurité adoptee récemment en Corée du Sud servait toujours à réprimer les activités pacifiques de certains opposants. En Malaisie, les ordonnances de placement en détention de certains islamistes présumés, d’une durée initiale de deux ans, ont été renouvelées contre l’avis de la Commission nationale des droits humains, qui demandait que toutes les personnes arrêtées au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure soient jugées ou, à défaut, remises en liberté.
Les États-Unis ont, cette année encore, joué un rôle majeur dans la « guerre contre le terrorisme » menée dans la région. Les raids aériens américains ont tué au moins 15 civils au Pakistan et des dizaines d’autres en Afghanistan. Les bases américaines situées en Afghanistan auraient de nouveau été le théâtre d’atteintes aux droits humains. Ces allégations ont suscité la colère de la population, et un certain nombre de personnes ont été tuées lors des troubles qui ont suivi. De retour en Afghanistan, des hommes qui avaient été détenus dans la base américaine de Guantánamo, à Cuba, ont rapporté des témoignages effroyables de torture et de mauvais traitements, qui n’ont fait qu’accroître la colère, l’angoisse et l’agitation de la population.
Les faiblesses de l’état de droit
Dans plusieurs pays de la région, le cadre structurel censé assurer le respect des droits humains et permettre aux victimes d’obtenir justice était fragile ou inopérant.
L’État afghan n’était toujours pas à même d’assurer la sécurité de la population, ni de veiller au respect de la légalité. Des seigneurs de la guerre soupçonnés d’être responsables d’exactions continuaient de régner par la terreur sur certaines parties du pays. Les droits humains se heurtaient en outre aux insuffisances fondamentales du système judiciaire, aux séquelles de plusieurs décennies de guerre et à une tradition de discrimination envers les femmes profondément enracinée. Tous ces facteurs rendaient illusoires les espoirs d’obtenir justice pour les atteintes aux droits humains, passées et présentes, notamment pour les personnes de sexe féminin.
Au Népal, le roi a invoqué, en février, la nécessité de faire face à la violence des insurgés maoïstes pour décréter l’état d’urgence, renvoyer le gouvernement et suspendre les libertés civiles. Une vague d’arrestations a immédiatement suivi et la sécurité d’une grande partie de la population s’est encore dégradée.
Le Timor-Leste, où les institutions sont encore toutes récentes, connaissait, du fait même de sa jeunesse, une pénurie de magistrats et d’avocats qui compromettait sérieusement le droit de tout citoyen de bénéficier d’un procès équitable, ainsi que l’efficacité de la justice pénale dans plusieurs autres domaines.
Ailleurs - comme en Corée du Nord, au Myanmar ou au Viêt-Nam -, les gouvernements ne semblaient guère sensibles aux pressions les enjoignant de respecter les droits humains. Les autorités du Myanmar, par exemple, continuaient de bafouer ouvertement ces droits, multipliant les emprisonnements politiques de longue durée, pratiquant les travaux forcés, confisquant les terres, déplaçant les minorités et faisant preuve, de manière générale, d’un profond mépris pour la population du pays et pour la communauté internationale.
Conflits armés
Plusieurs zones étaient toujours en proie à des conflits armés. C’était le cas, entre autres, de l’Afghanistan, de certaines régions de l’Inde, du Népal, des Philippines, de Sri Lanka et du sud de la Thaïlande.
Deux zones de conflit touchées par le tsunami en décembre 2004 ont connu des destins opposés au cours des mois qui ont suivi. Dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam, un processus de négociation s’est mis en place. Celui-ci a abouti, en août, à un accord de paix. À Sri Lanka, en revanche, la violence n’a fait qu’augmenter. Le ministre des Affaires étrangères a été assassiné en août, l’insécurité s’est accentuée dans l’est de l’île et, au mois de décembre, peu après l’élection du nouveau président de la République, la situation s’est nettement dégradée dans le nord. L’escalade de la violence suscitait une vive inquiétude à la fin de l’année, et l’on s’interrogeait sur l’avenir du cessez-le-feu.
Le conflit qui touchait le sud de la Thaïlande s’est encore envenimé en 2005, la peur et la répression gagnant progressivement en intensité. Les deux parties au conflit se sont rendues responsables d’atteintes aux droits humains et de violences. Aux Philippines, le fragile cessez-le-feu conclu entre le gouvernement et les indépendantistes de l’île de Mindanao a été à peu près respecté tout au long de l’année.
Discrimination
Certains États continuaient d’enfreindre leurs obligations consistant à garantir les droits fondamentaux ; ils refusaient notamment d’abroger des lois discriminatoires et n’accordaient pas réparation aux victimes de discrimination.
Qu’elle soit ethnique, sexuelle ou socioéconomique, la discrimination restait un phénomène très répandu dans toute la région. Elle frappait les dalits (opprimés) et les adivasis (aborigènes) d’Inde, les ahmadis du Bangladesh, du Pakistan et d’Indonésie, les « Montagnards » et les bouddhistes du Viêt-Nam, les Aborigènes d’Australie, les Karens, les Mons, les Rohingyas et les Chans du Myanmar, les Ouïghours de Chine, ainsi que les homosexuels, les bisexuels et les transgenres de toute la région. Les victimes de la discrimination étaient soumises aux travaux forcés, déplacées contre leur gré, persécutées, réduites au silence ou privées du droit de pratiquer librement la religion de leur choix.
Sur le plan positif, un tribunal de Fidji a estimé, dans un jugement qui fera date, que certaines dispositions du Code pénal sanctionnant les relations homosexuelles entre personnes consentantes étaient contraires aux garanties constitutionnelles relatives aux droits à la vie privée et à l’égalité.
Violences contre les femmes
Les femmes, les jeunes filles et les fillettes continuaient d’être victimes de toutes sortes de violences : violence domestique, stérilisations ou avortements sous la contrainte, mariages forcés, homicides et crimes « d’honneur ». Ces sévices avaient un caractère systématique et étaient pratiqués de façon massive.
La violence contre les femmes restait un fléau étroitement lié à certaines attitudes et pratiques culturelles sexistes, comme le fait, pour des parents, de vouloir de préférence des garçons, l’idée que la place de la femme est à la maison et nulle part ailleurs, ou encore le principe selon lequel la femme n’a pas son mot à dire en matière de mariage.
La discrimination fondée sur le sexe ou les préférences sexuelles limitait les horizons des femmes et des jeunes filles, dans la vie professionnelle comme dans la vie privée, et les rendait d’autant plus vulnérables à la traite. On estimait qu’un tiers du trafic mondial d’êtres humains se faisait en provenance d’Asie ou au sein même du continent. Dans bien des pays de la région, les femmes victimes de la traite étaient toujours considérées comme des immigrées clandestines et ceux qui les exploitaient n’étaient pas inquiétés.
Les femmes victimes de la violence ne pouvaient bien souvent espérer ni justice ni protection d’un État peu disposé à les soutenir. En outre, les sanctions encourues par leurs tortionnaires ne reflétaient pas la gravité des crimes commis. De manière générale, nombre des auteurs de violences contre des femmes jouissaient d’une totale impunité.
Face à la nécessité de changer les mentalités et aux carences d’une législation en mal de réforme, la lutte contre la violence en Asie apparaissait comme un processus à long terme marqué par des résultats fragmentaires. Des efforts notables ont certes été accomplis, en Afghanistan par exemple, où un comité interministériel chargé de la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été mis en place, ou au Cambodge, à Fidji et en Inde, où des textes de loi visant à protéger les femmes de la violence domestique ont été adoptés ou proposés. De son côté, la Chine s’est dotée d’une loi réprimant le harcèlement sexuel. Le Parlement indonésien examinait à la fin de l’année un projet de loi contre la traite des êtres humains, tandis qu’aux îles Salomon était inauguré le premier foyer spécifiquement destiné à accueillir les victimes de la violence familiale.
Le sort réservé aux « femmes de réconfort » était caractéristique du peu d’empressement mis par les autorités des États à accorder des réparations aux victimes. Réduites en esclavage à des fins sexuelles par l’armée japonaise il y a plus de cinquante ans, ces femmes continuaient de se battre devant les tribunaux pour obtenir des réparations, au Japon et dans d’autres pays, mais elles n’avaient toujours pas eu gain de cause à la fin de l’année 2005.
Migrants et réfugiés
L’Asie continuait d’être parcourue par d’importants flux migratoires qui débordaient le cadre du seul continent. Dans de nombreux pays - en Corée du Sud, au Japon, en Malaisie, à Taiwan, par exemple -, les travailleurs immigrés et leur famille connaissaient la précarité et vivaient dans des conditions de vulnérabilité et de pauvreté très préoccupantes. Rares étaient les États de la région, en particulier parmi les pays d’accueil, à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Fréquemment marginalisés ou harcelés, les réfugiés et les demandeurs d’asile étaient aussi en butte aux arrestations arbitraires. Dans plusieurs États, le droit ou la pratique autorisaient les mauvais traitements sur la personne de réfugiés. Les immigrés et les demandeurs d’asile pouvaient ainsi être livrés à la bastonnade en Malaisie, tandis que l’Australie enfermait arbitrairement réfugiés et demandeurs d’asile dans des centres de détention.
À Sri Lanka comme au Népal, la guerre a déplacé de très nombreuses personnes à l’intérieur des frontières nationales. Au Népal, on estimait qu’elles étaient 200 000 à vivre dans un grand dénuement, dans des conditions de logement déplorables et avec un accès très limité aux soins de santé et à l’éducation. À Sri Lanka, les personnes déplacées par le conflit et par le tsunami se comptaient par centaines de milliers. Elles étaient toutes particulièrement exposées aux violences engendrées par la guerre.
Catastrophes naturelles
La région a été frappée en 2005 par plusieurs catastrophes naturelles de grande ampleur. Il a fallu attendre plusieurs mois pour pouvoir appréhender les conséquences du tsunami de décembre 2004 dans toute leur ampleur. En Indonésie, le bilan définitif faisait état de 700 000 victimes, tuées par le tsunami, portées disparues ou déplacées à la suite de la catastrophe. En Thaïlande, ce sont au moins 100 000 personnes qui ont été touchées. À Sri Lanka, on recensait 35 322 morts et 516 150 personnes déplacées. En Inde, on estimait que le raz-de-marée avait fait 15 000 morts et plus de 112 000 personnes déplacées.
Au mois d’octobre 2005, un tremblement de terre de forte intensité a secoué la frontière entre l’Inde et le Pakistan. Le séisme a fait quelque 73 000 morts du côté pakistanais et au moins 1 200 autres dans l’État indien de Jammu-et-Cachemire. Entre deux et trois millions de personnes se sont retrouvées sans abri. L’hiver, très rude dans cette région de l’Himalaya, a fait encore d’autres victimes et causé d’innombrables souffrances parmi les rescapés. Les opérations d’aide aux victimes du tsunami et du tremblement de terre ont suscité un certain nombre d’interrogations et de problèmes, liés à la poursuite sur place de conflits armés et aux difficultés d’accès à certaines zones reculées. La distribution de l’aide aurait par ailleurs donné lieu, selon certaines allégations, à des discriminations.
Droits économiques, sociaux et culturels
Fortes de leur croissance économique et auréolées de leur statut de nouveaux acteurs majeurs du commerce mondial, l’Inde et la Chine ont fait l’objet de toutes les attentions de la communauté internationale. Les affirmations selon lesquelles le nombre de personnes vivant dans une « pauvreté absolue » aurait diminué étaient cependant contestées par certains. En tout état de cause, la situation en matière de droits humains dans ces deux pays n’a pas évolué au même rythme que la croissance. Le développement économique ne donnait pas la priorité à l’affirmation des droits économiques, sociaux et culturels. En Chine, les travailleurs issus de l’exode rural vivaient toujours dans des conditions déplorables, et des centaines de milliers de petits paysans, expropriés de leurs terres, étaient de plus en plus marginalisés. Les services de santé en milieu rural étaient déficients et l’État négligeait ses obligations, en laissant des millions d’enfants des campagnes en dehors du système scolaire. Les disparités entre villes et campagnes et l’écart qui ne cessait de se creuser entre les riches et les pauvres suscitaient la colère d’une partie de la population rurale. L’Inde a pour sa part adopté en 2005 une loi garantissant aux pauvres de certaines zones une période annuelle minimum d’emploi.
Aux quatre coins de la région, les conflits et la dégradation de l’environnement continuaient de peser lourdement sur le quotidien de nombreux groupes humains. En Afghanistan, environ un tiers de la population était privé d’une alimentation régulière et saine, d’eau potable ou d’un toit. En Inde, des milliers de victimes de la catastrophe de Bhopal, survenue en 1984, attendaient toujours d’obtenir réparation.
Peine de mort
Bien qu’un nombre non négligeable de pays aient aboli la peine capitale, la région Asie et Océanie faisait toujours figure de mauvais élève en la matière. La peine de mort restait en vigueur dans 26 États, dont l’Afghanistan, la Chine, l’Inde, le Japon, le Pakistan, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-Nam. Elle était appliquée, entre autres, en cas de fraude fiscale, d’homicide volontaire, de trafic de stupéfiants, de vol qualifié ou d’enlèvement.
La Corée du Sud a maintenu le moratoire de facto en place depuis plusieurs années. Déposée en 2004 par un député lui-même ancien condamné à mort, une proposition de loi visant à abolir la peine de mort a franchi le premier stade de la procédure parlementaire en février 2005, avec le soutien de la majorité et de l’opposition.
La Chine et la Mongolie refusaient toujours de publier les chiffres relatifs à la peine capitale. Dans certains autres pays, les statistiques communiquées par les autorités étaient visiblement peu fiables. Même en s’en tenant aux chiffres officiels, l’usage de la peine de mort apparaissait très répandu dans la région : au moins 1 770 exécutions et 3 900 condamnations en Chine, au moins 31 exécutions et 241 condamnations au Pakistan, au moins 21 exécutions et 65 condamnations au Viêt-Nam, et au moins 24 condamnations en Afghanistan.
Certaines pratiques aggravaient les souffrances des condamnés à mort. Au Japon, par exemple, l’exécution ne leur était annoncée qu’au tout dernier moment, ce qui les privait de la possibilité de revoir leurs proches une dernière fois. Au Pakistan, les registres de naissance étant peu fiables, il était difficile de garantir que tous les condamnés à mort étaient bien des personnes majeures au moment des faits, et que la disposition prise en 2001 en vue de la commutation des peines de tous les mineurs délinquants se trouvant dans les couloirs de la mort était correctement appliquée.
Un certain nombre de hauts responsables de la région ont fait connaître leur opposition à la peine de mort. C’était le cas du président de la Cour suprême indienne, du ministre des Affaires étrangères de Sri Lanka ou encore du ministre de l’Intérieur du Japon. Aucun pays d’Asie ou d’Océanie n’a toutefois aboli la peine capitale en 2005.
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui militaient pour le respect des droits des femmes, ont été la cible d’attaques de plus en plus nombreuses venant de particuliers, de groupes d’individus et d’agents de l’État. Un peu partout, ils faisaient l’objet de menaces, d’actes de harcèlement, d’arrestations et d’agressions, en raison de leur action militante. Des journalistes et des juristes figuraient parmi les nombreux défenseurs des droits humains arrêtés en Chine qui, pour certains, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Des militants ont également été interpellés au Cambodge et au Népal dans le cadre de la répression menée par les autorités contre leurs opposants politiques. D’autres ont été menacés de mort en Afghanistan et au Bangladesh.
L’impunité dont jouissaient généralement les auteurs de crimes commis contre des défenseurs des droits humains, y compris dans le cadre d’affaires ayant connu un fort retentissement, restait un grave problème. Ainsi, en Thaïlande, bien que le Premier ministre lui-même ait insisté pour que soient élucidées les circonstances de la « disparition », en mars 2004, de l’avocat Somchai Neelapaijit, personne n’avait été traduit en justice dans le cadre de cette affaire à la fin de l’année 2005.
Malgré les énormes pressions qu’ils subissaient, les défenseurs des droits humains restaient remarquablement dynamiques dans la région. Ils étaient en première ligne de toutes les luttes en faveur de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en Chine, en Inde et aux Philippines. Les partisans des droits de la femme ont commencé à forger des alliances. Une première rencontre mondiale, qui a réuni quelque 200 militantes venues de toute la planète, a eu lieu à Sri Lanka en décembre 2005. Les participantes ont défini diverses stratégies de lutte contre la violence, la discrimination et les autres atteintes auxquelles elles étaient exposées parce qu’elles étaient des femmes et parce qu’elles étaient des militantes de la cause des droits humains.
Un certain nombre de victimes se sont engagées dans la revendication active de ces droits. C’est le cas, par exemple, de Mukhtaran Mai, une Pakistanaise victime d’un viol collectif qui milite aujourd’hui pour la reconnaissance du droit de toute femme à la sécurité et à la dignité.